Signes religieux pour les élèves

[Al-Andalus]

Il y a quelques années j'avais eu une conversation avec un collègue sur ce que permet ou non la loi sur la laïcité quant aux signes religieux pour les élèves. Nous n'étions pas d'accord, je pensais qu'un signe discret pouvait être arboré par un enfant (contrairement aux signes ostentatoires),  il me disait que non, que l'enfant pouvait porter éventuellement une médaille religieuse mais qu'il devait la cacher dans son tee-shirt. J'avais lâché l'affaire. 

Cette année, alors que je suis dans une autre école, je suis surpris par les choix de la directrice sur le même sujet, sauf que cette-fois un enfant est réellement concerné. Deux semaines avant le confinement), un petit garçon de CM2 est arrivé à l'école avec une boucle d'oreille discrète en forme de croix, en remplacement de sa boucle d'oreille de perçage. Elle a contacté les parents et leur a expliqué que cette boucle d'oreille n'était pas en règle avec la loi sur la laïcité. Elle a bien sûr expliqué les raisons de son refus à l'enfant. Le lendemain le petit est venu avec une boucle différente, mais a dit qu'il était déçu car il s'était fait percer l'oreille pour justement pouvoir porter une petite croix...

J'ai dit à la collègue que je n'avais pas la même lecture qu'elle sur la loi. 

Existe t-il un droit d'appréciation du directeur pour savoir si un signe religieux peut-être toléré ou non ?

Quel est votre avis sur la question ?

[orchidée]

Bonjour . Rien à voir avec tes questions mais voici la mienne : es-tu déjà intervenu(e) sur le forum avec une autre identité ? D'avance merci d'avoir pris le temps d'y répondre. 

[clar103]

Il me semble que ta directrice a bien réagi,d ailleurs les parents l ont compris puisqu il avait une autre boucle d oreille le lendemain.

[Lady Oscar]

il y a 50 minutes, clar103 a dit :

Il me semble que ta directrice a bien réagi,d ailleurs les parents l ont compris puisqu il avait une autre boucle d oreille le lendemain.

idem

[lyne47]

Il y a 1 heure, orchidée a dit :

Bonjour . Rien à voir avec tes questions mais voici la mienne : es-tu déjà intervenu(e) sur le forum avec une autre identité ? D'avance merci d'avoir pris le temps d'y répondre. 

J'ai la même question ... 

 

[Al-Andalus]

Il y a 4 heures, orchidée a dit :

Bonjour . Rien à voir avec tes questions mais voici la mienne : es-tu déjà intervenu(e) sur le forum avec une autre identité ? D'avance merci d'avoir pris le temps d'y répondre. 

Non absolument pas, sur ce forum je suis certain d'être inscrit et de poster pour la première fois. 

[Al-Andalus]

Il y a 2 heures, lyne47 a dit :

J'ai la même question ... 

 

Pourquoi vous dites ça ? Une question similaire a été posée ?

[Al-Andalus]

Il y a 4 heures, clar103 a dit :

Il me semble que ta directrice a bien réagi,d ailleurs les parents l ont compris puisqu il avait une autre boucle d oreille le lendemain.

• Je viens de faire une recherche plus poussée, et je dois avouer être moins certain de mon coup. En fait, pour moi, les choses ne sont pas claires du tout, et laisse place au débat et à l'interprétation. 

 

• Certes la loi dit : "« Art. L. 141-5-1. - Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit."

 

• Mais, je me rappelle très bien qu'à l'époque du vote de la loi, toutes les personnalités politiques impliquées dans le vote de la loi précisaient clairement dans tous les médias que les signes discrets, comme une petite croix, restaient acceptés.

Voici ce que j'ai trouvé sur le site du sénat : 

"- Les signes visés par l'interdiction

Comme le précise l'exposé des motifs, entrent dans le champ de l'interdiction « les signes religieux ostensibles, c'est à dire les signes et tenues dont le port conduit à se faire reconnaître immédiatement par son appartenance religieuse ». Sont mentionnés, plus précisément, « le voile islamique, quel que soit le nom qu'on lui donne, la kippa ou une croix de dimension manifestement excessive ». En revanche, le port de signes discrets reste autorisé.

Le projet de loi témoigne ainsi d'un compromis fidèle à notre tradition laïque, et conforme tant à notre Constitution, qui garantit la liberté de conscience, qu'à nos engagements internationaux, notamment la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dans le cadre du Conseil de l'Europe.

Le choix de l'adjectif « visible », comme le proposait la mission parlementaire de l'Assemblée nationale sur le port des signes religieux à l'école, visant, selon la définition du Petit Robert, tout ce qui peut être vu, ce qui est perceptible par la vue, aurait pour effet de proscrire tout signe d'appartenance religieuse, y compris les signes discrets, relevant de l'intime, qui peuvent être cachés, le cas échéant, sous un vêtement. Ce terme a été rejeté par la commission Stasi et le Président de la République, d'une part afin de lever les doutes sur la constitutionnalité de la loi et sa conformité avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, d'autre part afin de ne pas entraîner des difficultés d'interprétation et de faire naître des tensions vaines, par une appréciation trop radicale des termes de la loi.

Le terme « ostensible »^39(*) se réfère à ce qui est fait sans se cacher, ou avec l'intention d'être remarqué. Il traduit ainsi, a fortiori en étant adossé au verbe « manifester »^40(*), une volonté d'extériorisation, de revendication publique d'une appartenance religieuse. Le signe arboré prend dès lors valeur d'emblème, d'étendard, de symbole, destiné à permettre la distinction et la reconnaissance immédiate. Il s'affiche ouvertement, avec évidence, sans se cantonner à la dimension d'indice discret. Ce terme est moins susceptible d'interprétation que l'adjectif « ostentatoire », lequel témoigne de la mise en valeur excessive et indiscrète d'un avantage, et renvoie ainsi à un comportement proche de la provocation, dont on sait combien il est difficile à apprécier pour les équipes éducatives.

De surcroît, en retenant la formule adverbiale « manifestent ostensiblement », le projet de loi vise à neutraliser les tentatives de détournement de la loi, en se référant, non seulement aux signes ou tenues à proprement parler religieux, mais aussi à l'intention des élèves qui les portent. Pourront ainsi entrer dans le champ d'application de la loi des signes ou tenues autres que ceux mentionnés dans l'exposé des motifs, dès lors qu'ils sont arborés en vue de revendiquer une appartenance religieuse."

 

 

• D'ailleurs, dans cette interview, le rapporteur général de l’Observatoire de la laïcité est très clair et dit que des signes discrets, comme une petite croix, sont autorisés. Si vous voulez vous faire toute la lecture, tapez ctrl F et "discrets" : https://www.20minutes.fr/france/2627747-20191014-laicite-ecole-beaucoup-gens-savent-disent-lois-2004-1905

 

Bref pour moi c'est pas clair du tout..

[Al-Andalus]

Il y a 2 heures, lyne47 a dit :

J'ai la même question ... 

 

Je viens de faire une recherche sur google, et j'ai trouvé ça, datant de juin 2007 : 

"

 lydia2454 a dit :

Pour moi à partir du moment, où les croix autour du cou et les médailles de baptême sont visibles en classe

Normalement, tout signe VISIBLE est interdit. Même une croix. Le texte de loi est clair là dessus.

Chez nous, il y avait un gamin qui en portait une à sa boucle d'oreille, on lui a demandé de l'enlever en lui expliquant pourquoi.

Pour les aménagements, je trouve ça dangereux de les donner à l'oral pro, car il s'agit de contournements de la loi (j'en comprends les raisons, et personnellement le coup du bandana, je trouve ça intelligent  mais pas très légal...).

 

Voici le lien de la page : 

Je me dis que c'est peut-être la raison pour laquelle vous me demandez si je ne suis pas déjà venu sous le pseudo "ZAZ"  ?

C'est troublant, en effet, je vous l'accorde, mais je vous confirme que je n'ai absolument rien à voir avec ce "zaz" !    Sa dernière visite remonte à 2014, je comprends vos doutes, surtout vu le nombre de trolls qui peuvent s'inscrire sur les forums, mais je ne vais pas pouvoir faire grand chose de plus pour vous prouver que je ne suis pas "Zaz". D'ailleurs je m'en fiche un peu pour tout vous dire !

 

[Al-Andalus]

Quoi qu'il en soit, et même si c'est désagréable pour moi d'être suspecté d'être un troll, reconnaissez que le débat mérite d'être posé car on peut tous y être confrontés tôt ou tard. Et je pense qu'on ne peut pas se permettre de tenir des propos erronés aux parents, ou de demander à un gamin de retirer un signe discret si la loi le lui permet. Nous ne sommes pas là pour faire notre loi ou pour y lire ce qui nous convient.

[Al-Andalus]

Maintenant, si globalement vous pensez que je suis un troll, bien je resterai juste pour suivre ce topic car il m'intéresse, et ensuite je disparaîtrai. Je ne vais perdre mon temps à discuter avec des gens qui mettent en permanence de la suspicion dans mes propos.

 

[clar103]

Mais non...Peu importe ce que pensent les autres dans ce cas...Tu ne nuis à personne!

Je suis d'accord avec toi,c 'est difficile d'être catégorique dans le cas d'une petite croix portée en boucle d'oreille,la loi parle de signes voyants,difficile d'interpreter ce qui est voyant et ce qui est discret.Dans le cas présent,si les parents ou l'élève de cm2 avaient refusé d'enlever cette boucle d'oreille,je ne crois pas qu'il aurait fallu aller plus loin,cette croix étant discrete.