Bonjour,

Suite à un souci administratif, j'aimerais savoir vers qui me tourner, hors syndicat, pour m'aider à y voir plus clair dans mes "droits" et ce que je peux "demander comme recours". 

A-t-on des défenseurs du personnel, si oui quel est l'intitulé de leur poste svp?

Ne peut-on que passer par un service juridique, si oui quel est le mieux placé face aux circulaires et textes de l'éducation nationale?

Merci

il y a 15 minutes, lyxira a dit :

A-t-on des défenseurs du personnel

Et oui, ce sont les délégués du personnel, élus lors des élections professionnelles et qui font partie... d'un syndicat. Après, il y a plusieurs syndicats représentatifs sur une même académie (enfin le plus souvent). La question est : pourquoi vouloir se renseigner auprès de quelqu'un "hors syndicat". Ils te font peur ?

Je n'ai pas peur des syndicats, drôle de question , mais plusieurs désillusions ...

L'administration botte en touche.

Je ne souhaite pas en parler ici. Je me demandais qui pouvait bien connaître les lois, les circulaires, nos droits etc. et ne pas être en porte à faux ou coincé par sa hiérarchie

il y a 3 minutes, lyxira a dit :

 

Je ne souhaite pas en parler ici. Je me demandais qui pouvait bien connaître les lois, les circulaires, nos droits etc. et ne pas être en porte à faux ou coincé par sa hiérarchie

J'avais vu un avocat spécialisé dans le droit administratif. 

Autonome de solidarité, MAIF.

Il y a 2 heures, peaceful a dit :

J'avais vu un avocat spécialisé dans le droit administratif. 

Merci, par mp si tu veux, une première discussion ça coûte combien?

il y a 23 minutes, ZeBoss a dit :

Autonome de solidarité, MAIF.

Je suis en dispo donc j'ai résilié...

il y a une heure, lyxira a dit :

Merci, par mp si tu veux, une première discussion ça coûte combien?

J'ai eu 2 rdv. Le premier pour exposer ce qui m'amenait. L'avocat m'a alors expliqué son fonctionnement : il cherche dans les textes. Soit il trouve quelque chose, on attaque, il est rémunéré à ce moment là. Soit on ne peut pas attaquer, alors il a travaillé "pour rien". C'est ce qu'il s'est passé : il a trouvé un texte qui "justifiait" l'action de l'administration J'étais quand même gênée qu'il ait travaillé gratuitement, mais il a fait le parallèle avec daut3s métiers qui sont également rémunérateurs seulement en fin de course. (j'ai confiance en lui, il m'était recommandé et reconnu compétent) 

il y a 8 minutes, peaceful a dit :

J'ai eu 2 rdv. Le premier pour exposer ce qui m'amenait. L'avocat m'a alors expliqué son fonctionnement : il cherche dans les textes. Soit il trouve quelque chose, on attaque, il est rémunéré à ce moment là. Soit on ne peut pas attaquer, alors il a travaillé "pour rien". C'est ce qu'il s'est passé : il a trouvé un texte qui "justifiait" l'action de l'administration J'étais quand même gênée qu'il ait travaillé gratuitement, mais il a fait le parallèle avec daut3s métiers qui sont également rémunérateurs seulement en fin de course. (j'ai confiance en lui, il m'était recommandé et reconnu compétent) 

Merci

Il y a 2 heures, lyxira a dit :

Merci, par mp si tu veux, une première discussion ça coûte combien?

Je suis en dispo donc j'ai résilié...

C'est malin !

En général, les litiges avec l'Administration concernent des décisions avec lesquelles on est en désaccord.

Et on a deux mois à partir de cette décision pour exercer un recours amiable (motivé) puis deux mois après une réponse défavorable (ou deux mois après les deux mois précédents sans réponse de l'Administration, qui correspond à un refus implicite) pour attaquer cette décision au Tribunal Administratif.

Après, comme on dit "c'est mort", car on est considéré comme ayant accepté la décision.

Cependant, l'Administration oublie parfois d'avertir officiellement (d'une non promotion par exemple), donc elle n'a pas rendu de décision ... donc il n'y a pas de délai ... jusqu'à ce qu'on lui demande sa décision ou qu'on conteste ce qu'on pense être une décision.

Jusqu'à il n'y a pas longtemps, les syndicats co-géraient, en quelque sorte, et c'était par eux qu'on apprenait qu'on n'était pas promu (pour rester sur mon thème), et seuls les promus recevaient un courrier officiel leur annonçant qu'ils l'étaient. Donc il n'y avait pas de décision officielle de non-promotion, et le délai de 2 mois pour attaquer la décision au TA ne débutait qu'à partir de la réponse de l'Administration à un courrier du PE, ou après un délai de deux mois après la demande sans réponse.

Si tu étais toujours à l'Autonome ou à une autre Protection juridique professionnelle, et que tu étais dans un cas où tu peux encore demander des comptes, tu serais conseillée gratuitement puis un dossier serait ouvert en cas de saisie du TA.

 

Il y a 1 heure, peaceful a dit :

J'ai eu 2 rdv. Le premier pour exposer ce qui m'amenait. L'avocat m'a alors expliqué son fonctionnement : il cherche dans les textes. Soit il trouve quelque chose, on attaque, il est rémunéré à ce moment là. Soit on ne peut pas attaquer, alors il a travaillé "pour rien". C'est ce qu'il s'est passé : il a trouvé un texte qui "justifiait" l'action de l'administration J'étais quand même gênée qu'il ait travaillé gratuitement, mais il a fait le parallèle avec daut3s métiers qui sont également rémunérateurs seulement en fin de course. (j'ai confiance en lui, il m'était recommandé et reconnu compétent) 

Tu as consulté cet avocat dans le cadre de ta protection juridique ?

Pour le "c'est malin"... Si j'ai cloturé c'est qu'ne ne travaillant pas je ne pensais pas en avoir besoin, et étant sans salaire... cela faisait des frais en sus.

 

Merci pour les explications, j'ai peut être un peu de temps donc.

Je comprends. Mais c'est quand même dommage.

Tant mieux si je t'ai donné de l'espoir.

Il y a 11 heures, Goëllette a dit :

 

Tu as consulté cet avocat dans le cadre de ta protection juridique ?

Non. 

Il y a 2 heures, lyxira a dit :

Pour le "c'est malin"... Si j'ai cloturé c'est qu'ne ne travaillant pas je ne pensais pas en avoir besoin, et étant sans salaire... cela faisait des frais en sus.

Moi aussi je l'avais résiliée De la même manière que j'ai mis à jour l'assurance de la voiture et mon affiliation à la sécu.