Article du Café pédagogique :

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Le Sénat a donné le 10 mars  une "autorité fonctionnelle" non délimitée aux directeurs d'école avec l'aval du rapporteur LREM, du ministre JM Blanquer et de la majorité de droite du Sénat. La décision met fin à la tradition de collégialité des professeurs des écoles en instituant dans chaque école un chef d'établissement. Mais sans l'appartenance à un corps spécifique, sans la garantie d'emploi, sans les aides nécessaires et sans le salaire afférent...

http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Pages/2021/03/11032021Article637510437239325341.aspx?actId=ebwp0YMB8s1_OGEGSsDRkNUcvuQDVN7aFZ1E4yS5hsazRMcXqUKFtE6V1AoV5BTR&actCampaignType=CAMPAIGN_MAIL&actSource=507932

 

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Sonia de la Provôté, centriste, estime qu'il "faut à un moment que le statu quo s'arrête... Il y a des moments où il faut décider sans passer par le fonctionnement collégial". Pour Max Brisson,  "il faut que les décisions s'imposent".

 

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"le directeur dispose d'une autorité fonctionnelle permettant le bon fonctionnement de l'école et la réalisation des missions qui lui sont confiées.". C'était la formule de la loi Rilhac, écartée par la majorité à l'Assemblée. Elle est ramenée par un senateur de l'opposition de droite avec le soutien du ministre.  L'autorité fonctionnelle est adoptée par 252 voix contre 92.

 

Il y a 6 heures, André Jorge a dit :

Le Sénat a donné le 10 mars  une "autorité fonctionnelle" non délimitée aux directeurs d'école

Le Sénat n'a pas cette autorité.  Il a seulement voté une version modifiée de la proposition de loi. Celle-ci va maintenant retourner en seconde lecture à l'Assemblée Nationale.

Cela dit, comme c'est de plus en plus fréquent, il s'agit ici d'un texte de mauvaise foi, aussi bien dans sa formulation initiale que dans celle votée par le Sénat, dans la mesure où les concepts centraux, comme ici le périmètre de l'autorité fonctionnelle possiblement déléguée aux directeurs, ne sont absolument pas définis par la loi : il faudra attendre les décrets d'application pour savoir de quoi il retourne effectivement.  Pire : on pourra avoir une première mouture lénifiante de ces décrets, sur le mode "vous voyez bien, il n'y avait pas de quoi s'inquiéter", puis, quelques années plus tard, sur simple décision ministérielle, une version beaucoup plus hard. Bref : le Parlement se défausse, renonce à son droit (et de son devoir) de contrôle, et donne les clefs à l'exécutif...

Quelles sont les différences avec la loi Rilhac ?