Déménagement et poursuite scolarité dans la même école

[Carlotta10]

Bonjour, 

Nous déménageons courant septembre dans une commune voisine. Notre enfant est actuellement en classe de CE1. Nous souhaitons que notre enfant reste dans la même école. Le directeur nous indique que la mairie peut refuser dès qu'il prendra connaissance de notre changement d'adresse. Je lui ai indiqué avoir lu que la scolarité de l'enfant pouvait se poursuivre dans la même école jusqu'à la fin du cycle, soit le CM2, et ce, même s'il y a un déménagement dans une autre commune. Le directeur me répond qu'il demandera à l'inspection académique mais qu'il serait préférable d'avoir une adresse sur la commune. 

Est-il possible que la mairie refuse l'accès à l'école pour notre enfant suite au déménagement ? 

Comment puis-je faire valoir la loi concernant la poursuite de la scolarité ? connaissez-vous le texte de loi précisant la poursuite de la scolarité ? qui peut me soutenir en cas de refus de la mairie et/ou de l'école ? 

En vous remerciant par avance pour vos réponses, 

 

[mumu043]

Voilà ce que j'ai trouvé

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10720

[lilie2fr]

Il y a 2 heures, Carlotta10 a dit :

Bonjour, 

Nous déménageons courant septembre dans une commune voisine. Notre enfant est actuellement en classe de CE1. Nous souhaitons que notre enfant reste dans la même école. Le directeur nous indique que la mairie peut refuser dès qu'il prendra connaissance de notre changement d'adresse. Je lui ai indiqué avoir lu que la scolarité de l'enfant pouvait se poursuivre dans la même école jusqu'à la fin du cycle, soit le CM2, et ce, même s'il y a un déménagement dans une autre commune. Le directeur me répond qu'il demandera à l'inspection académique mais qu'il serait préférable d'avoir une adresse sur la commune. 

Est-il possible que la mairie refuse l'accès à l'école pour notre enfant suite au déménagement ? 

Comment puis-je faire valoir la loi concernant la poursuite de la scolarité ? connaissez-vous le texte de loi précisant la poursuite de la scolarité ? qui peut me soutenir en cas de refus de la mairie et/ou de l'école ? 

En vous remerciant par avance pour vos réponses, 

 

Le directeur doit apprendre ses textes. L'enfant a commencé sa scolarité, il a le droit de la terminer là. La mairie ne peut rien n'y faire, l'école non plus.

[madeus]

de plus si un petit frère ou petite soeur doivent être scolarisés, ils peuvent l'être dans l'école de l'ainé.

[Carlotta10]

Il y a 2 heures, mumu043 a dit :

Voilà ce que j'ai trouvé

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10720

bonjour, je l'ai vu aussi sur le service public. C'est pourquoi, je ne me faisais pas trop de soucis avec le déménagement mais le directeur me met le doute et je crains le conflit. Si je peux porter à leur connaissance la loi pour qu'il n'y ait aucun soucis par la suite, cela m'aiderait. 

[biscottinne]

c'est sûr et certain que tu es dans ton droit, ne te prends pas trop la tête (si tu commences à rentrer en discussion avec le directeur et la mairie, c'est là qu'ils vont  t'embrouiller).

Tu transfères éventuellement ce texte au directeur et tu le laisse se débrouiller avec l'IA.. qui lui répondra que tu es dans ton droit.

Il ne veut plus avoir d'élèves dans son école ou quoi?

[Breizhonig]

De toute façon, seuls les parents peuvent demander la radiation, pas le maire !

[Bogey]

Le 01/07/2021 à 20:16, madeus a dit :

de plus si un petit frère ou petite soeur doivent être scolarisés, ils peuvent l'être dans l'école de l'ainé.

S'ils arrivent en mater ou en élém quand l'aîné(e) y est encore, pas pour arriver en mater quand l'aîné(e) est en élémentaire.

[flops]

Sauf s'il s'agit d'une école primaire ... 

[fleurettte]

Le 04/07/2021 à 11:08, Bogey a dit :

S'ils arrivent en mater ou en élém quand l'aîné(e) y est encore, pas pour arriver en mater quand l'aîné(e) est en élémentaire.

Dans notre commune c'est le cas. La dérogation est systématiquement accordée quand il y a un grand en élémentaire 

[Bogey]

Le 09/12/2021 à 21:34, fleurettte a dit :

Dans notre commune c'est le cas. La dérogation est systématiquement accordée quand il y a un grand en élémentaire 

Ca va pour une petite ville, mais dans une grand ville, avec des secteurs, ca complique la gestion, car il n'y a plus de place pour les enfants d'un bon secteur parce que des familles qui n'y habitent plus squattent les places.

Ici ils ont essayé un an ou deux, en prenant en CP tous les élèves des maternelles même quand ils n'y habitaient pas et avaient bénéficié d'une déro plus valable (nourrice, le plus souvent) pour obtenir un bon secteur.

Et ça a coincé quand les parents des secteurs en question (les bons secteurs, bien sûr) se sont vus refoulés et envoyés dans les écoles voisines bien moins bons, parfois assez éloignés. Donc ils les ont mis dans le privé.

En plus ça favorise le clientélisme, car les familles qui ont obtenu une déro en PS, parfois en grugeant, ne se sentent parfois plus pisser et sont insupportables.

[Bogey]

Je pense que les directeurs ont été trop souvent chargés des inscriptions par les mairies à qui ça faisait ça de moins à gérer, et ils ne connaissent pas les textes exacts.