Marche à suivre en cas de maltraitance avérée d'un élève

[BrunoXXX]

Bonsoir,

Pour rappel, que faut-il faire si un enfant révèle qu'il est victime de maltraitance ou d'agression sexuelle / viol ?

Informer le directeur / directrice qui appelle les gendarmes, et surtout ne pas rendre l'enfant à la famille ? C'est bien ça ?

Merci

[IsaG]

Bonsoir,

 

Signalement direct au procureur et appel à l'IEN pour voir que faire en attendant.

[lilie2fr]

il y a 22 minutes, FredZZZ a dit :

Bonsoir,

Pour rappel, que faut-il faire si un enfant révèle qu'il est victime de maltraitance ou d'agression sexuelle / viol ?

Informer le directeur / directrice qui appelle les gendarmes, et surtout ne pas rendre l'enfant à la famille ? C'est bien ça ?

Merci

Directement le procureur de la République et ne plus en parler avec l'enfant. Ce n'est pas au directeur d'appeler (il peut le faire) mais à toi. Meme pas les gendarmes mais le procureur (qui fera intervenir les gendarmes). 

 

[Lolita]

Il y a 1 heure, FredZZZ a dit :

Pour rappel, que faut-il faire si un enfant révèle qu'il est victime de maltraitance ou d'agression sexuelle / viol ?

Informer le directeur / directrice qui appelle les gendarmes, et surtout ne pas rendre l'enfant à la famille ? C'est bien ça ?

Je pense que la procédure n'est pas tout à fait la même selon mes départements. Ici, on a une fiche intitulée "Fiche recueil protection de l'enfance" à compléter. Il faut contacter immédiatement le médecin scolaire ou le service médical des élèves au rectorat. Il faut ensuite  à transmettre la fiche à 2 adresses mail + à l'IEN. C'est le rectorat qui transmet au procureur si besoin. ça s'est produit l'an dernier. Ils sont très réactifs.

[Kiwichick]

Il y a 10 heures, Blanchedecm2 a dit :

Ici, appel du directeur au médecin sco qui vient de suite (ou envoie l'infirmière).

Le souci de cette procédure c'est que certains directeurs bloquent les démarches (une de mes directrices était comme ça ). Peu importe que ce soit négligence aggravée, maltraitance etc...

[lilie2fr]

La loi est claire pourtant...

[lilie2fr]

Texte officiel:

https://eduscol.education.fr/1013/enfants-en-danger-comment-les-reperer-que-faire

Comment signaler un danger grave ou imminent pour un élève ?

1. Dans les cas où la gravité de la situation le justifie, par exception à l'obligation de transmission à la cellule départementale, tout personnel de l'Éducation nationale peut aviser directement le procureur de la République en tant que personne travaillant dans un service public susceptible de connaître des situations de danger (article L 226-4 du code l'action sociale et des familles).
2. Par ailleurs si, en qualité de « fonctionnaire, dans l'exercice de ses fonctions, il acquiert la connaissance d'un crime ou de délit », il est tenu d'en aviser sans délai le procureur de la République (article 40 du code de procédure pénale).

Une copie de cette transmission est alors adressée à la cellule départementale. Cette copie ou un bordereau de l'envoi est adressé par ailleurs au DASEN ou à ses conseillers techniques sociaux ou de santé, dans le respect des règles de déontologie.

 

[Kiwichick]

il y a 7 minutes, Blanchedecm2 a dit :

Alors il ne doit pas y avoir que ça comme pb avec "ces" directeurs... 😉

 

Oui c'est sûr, mais celles là sont les plus graves.

[lilie2fr]

De toutes façons, le texte est clair. Pas d'intermédiaire. Attention aux risques de non assistance à personne en danger.

[BrunoXXX]

Merci pour vos réponses !

Effectivement, cela semble varier d'une académie à une autre. J'essayerai de me renseigner auprès de mon IEN ... mais moins je la vois, mieux je me porte, c'est en effet qqn d'assez haïssable !

Cela dit une question reste en suspends : que faire s'il n'y a personne au bout du fil, si les propos de l'enfant sont tenus à 30 minutes de la sortie ?? On remet quand même le petit aux parents ? L'air de rien pour qu'ils ne briefent pas le môme avant une éventuelle audition ?

 

[Tempérence]

il y a 9 minutes, FredZZZ a dit :

 

Cela dit une question reste en suspends : que faire s'il n'y a personne au bout du fil, si les propos de l'enfant sont tenus à 30 minutes de la sortie ?? On remet quand même le petit aux parents ? L'air de rien pour qu'ils ne briefent pas le môme avant une éventuelle audition ?

Tu ne peux pas faire autrement que de remettre l'enfant aux parents. (Je sais bien que ça fait mal au cœur, mais tu n'es pas la loi, et signaler c'est tout ce que tu peux faire- enfin DOiT Faire). 

Tu envoies le Signalement (Procureur + cellule CRIP + ien ici), et ensuite c'est l'administration qui décide de la suite. 

Il y a qq années, j'ai dû faire 1 IP et 2 Signalements pour la même famille en 2 mois avant que les enfants soient placés... 

[Tempérence]

Sur le site de ton académie / département, tu as certainement un onglet "enfance en danger" avec les documents à envoyer et les procédures. 

Ce n'est pas forcément le directeur qui redige l'écrit, mais c'est mieux d'en discuter en équipe (les conseillers pédagogiques sont aussi des personnes ressources) parce que c'est toujours un moment compliqué et prenant émotionnellement.