BrunoXXX Posted December 12, 2021 Share Posted December 12, 2021 Bonsoir, Pour rappel, que faut-il faire si un enfant révèle qu'il est victime de maltraitance ou d'agression sexuelle / viol ? Informer le directeur / directrice qui appelle les gendarmes, et surtout ne pas rendre l'enfant à la famille ? C'est bien ça ? Merci 1 Link to comment Share on other sites More sharing options...
IsaG Posted December 12, 2021 Share Posted December 12, 2021 Bonsoir, Signalement direct au procureur et appel à l'IEN pour voir que faire en attendant. Link to comment Share on other sites More sharing options...
lilie2fr Posted December 12, 2021 Share Posted December 12, 2021 il y a 22 minutes, FredZZZ a dit : Bonsoir, Pour rappel, que faut-il faire si un enfant révèle qu'il est victime de maltraitance ou d'agression sexuelle / viol ? Informer le directeur / directrice qui appelle les gendarmes, et surtout ne pas rendre l'enfant à la famille ? C'est bien ça ? Merci Directement le procureur de la République et ne plus en parler avec l'enfant. Ce n'est pas au directeur d'appeler (il peut le faire) mais à toi. Meme pas les gendarmes mais le procureur (qui fera intervenir les gendarmes). 1 Link to comment Share on other sites More sharing options...
Lolita Posted December 12, 2021 Share Posted December 12, 2021 Il y a 1 heure, FredZZZ a dit : Pour rappel, que faut-il faire si un enfant révèle qu'il est victime de maltraitance ou d'agression sexuelle / viol ? Informer le directeur / directrice qui appelle les gendarmes, et surtout ne pas rendre l'enfant à la famille ? C'est bien ça ? Je pense que la procédure n'est pas tout à fait la même selon mes départements. Ici, on a une fiche intitulée "Fiche recueil protection de l'enfance" à compléter. Il faut contacter immédiatement le médecin scolaire ou le service médical des élèves au rectorat. Il faut ensuite à transmettre la fiche à 2 adresses mail + à l'IEN. C'est le rectorat qui transmet au procureur si besoin. ça s'est produit l'an dernier. Ils sont très réactifs. Link to comment Share on other sites More sharing options...
snowy Posted December 12, 2021 Share Posted December 12, 2021 Ici, appel du directeur au médecin sco qui vient de suite (ou envoie l'infirmière). Link to comment Share on other sites More sharing options...
Kiwichick Posted December 13, 2021 Share Posted December 13, 2021 Il y a 10 heures, Blanchedecm2 a dit : Ici, appel du directeur au médecin sco qui vient de suite (ou envoie l'infirmière). Le souci de cette procédure c'est que certains directeurs bloquent les démarches (une de mes directrices était comme ça ). Peu importe que ce soit négligence aggravée, maltraitance etc... 1 Link to comment Share on other sites More sharing options...
lilie2fr Posted December 13, 2021 Share Posted December 13, 2021 La loi est claire pourtant... Link to comment Share on other sites More sharing options...
lilie2fr Posted December 13, 2021 Share Posted December 13, 2021 Texte officiel: https://eduscol.education.fr/1013/enfants-en-danger-comment-les-reperer-que-faire Comment signaler un danger grave ou imminent pour un élève ? Dans les cas où la gravité de la situation le justifie, par exception à l'obligation de transmission à la cellule départementale, tout personnel de l'Éducation nationale peut aviser directement le procureur de la République en tant que personne travaillant dans un service public susceptible de connaître des situations de danger (article L 226-4 du code l'action sociale et des familles). Par ailleurs si, en qualité de « fonctionnaire, dans l'exercice de ses fonctions, il acquiert la connaissance d'un crime ou de délit », il est tenu d'en aviser sans délai le procureur de la République (article 40 du code de procédure pénale). Une copie de cette transmission est alors adressée à la cellule départementale. Cette copie ou un bordereau de l'envoi est adressé par ailleurs au DASEN ou à ses conseillers techniques sociaux ou de santé, dans le respect des règles de déontologie. 4 Link to comment Share on other sites More sharing options...
snowy Posted December 13, 2021 Share Posted December 13, 2021 Il y a 2 heures, Kiwichick a dit : Le souci de cette procédure c'est que certains directeurs bloquent les démarches (une de mes directrices était comme ça ). Peu importe que ce soit négligence aggravée, maltraitance etc... Alors il ne doit pas y avoir que ça comme pb avec "ces" directeurs... 😉 Link to comment Share on other sites More sharing options...
Kiwichick Posted December 13, 2021 Share Posted December 13, 2021 il y a 7 minutes, Blanchedecm2 a dit : Alors il ne doit pas y avoir que ça comme pb avec "ces" directeurs... 😉 Oui c'est sûr, mais celles là sont les plus graves. Link to comment Share on other sites More sharing options...
lilie2fr Posted December 13, 2021 Share Posted December 13, 2021 De toutes façons, le texte est clair. Pas d'intermédiaire. Attention aux risques de non assistance à personne en danger. 1 Link to comment Share on other sites More sharing options...
BrunoXXX Posted December 13, 2021 Author Share Posted December 13, 2021 Merci pour vos réponses ! Effectivement, cela semble varier d'une académie à une autre. J'essayerai de me renseigner auprès de mon IEN ... mais moins je la vois, mieux je me porte, c'est en effet qqn d'assez haïssable ! Cela dit une question reste en suspends : que faire s'il n'y a personne au bout du fil, si les propos de l'enfant sont tenus à 30 minutes de la sortie ?? On remet quand même le petit aux parents ? L'air de rien pour qu'ils ne briefent pas le môme avant une éventuelle audition ? Link to comment Share on other sites More sharing options...
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