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Agressions et incivilités : démarche à suivre


André Jorge

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En cas d'agression, démarche à suivre, donnée sur le site de l'académie de la Réunion :

agression.png

https://www.ac-reunion.fr/personnel-carriere/informations-generales/sante-et-securite-au-travail/je-suis-victime-dune-agression-dans-mes-fonctions.html

Pour être sûr que ma plainte sera prise en compte :

Après être allé chez le médecin pour obtenir un certificat médical, je ne vais pas au commissariat, mai j'envoie ma plainte par courrier postal directement au procureur de la République, et je joins tous les documents utiles (certificat, photocopie carte d'identité,...).

 

Outil en ligne pour rédiger sa plainte :

https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/Porter_plainte

 

Concernant la protection fonctionnelle et l'Autonome de solidarité :

http://www.slate.fr/story/97609/education-nationale-contrat-assurance-maif

 

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  • 9 years later...

Oui, ça serait bien que ça se sache. :) Et on pourrait éventuellement poster dans ce sujet d'autres nouvelles identiques.  

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Ca serait plutôt bien....que les parents le sachent!!!! ;)

Mais effectivement, ça fait du bien de savoir que toutes les incivilités auxquelles nous sommes confrontées ne restent pas impunies, et que c'est très  important de porter plainte.

J'aimerais bien aussi savoir si des insultes et menaces ont déjà été sanctionnées par la loi, parce que j'en ai entendu parler plusieurs fois cette année, dans des écoles de mon entourage. (pas de plainte et donc pas de suite...)

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  • 2 weeks later...
Le 31/03/2018 à 10:43, cpette a dit :

Ca serait plutôt bien....que les parents le sachent!!!! ;)

Mais effectivement, ça fait du bien de savoir que toutes les incivilités auxquelles nous sommes confrontées ne restent pas impunies, et que c'est très  important de porter plainte.

J'aimerais bien aussi savoir si des insultes et menaces ont déjà été sanctionnées par la loi, parce que j'en ai entendu parler plusieurs fois cette année, dans des écoles de mon entourage. (pas de plainte et donc pas de suite...)

Ici un parent a pris un mois avec sursis pour insultes et menaces :wink: 

  • J'aime 2
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Il y a 3 heures, violettine a dit :

???? Des nouvelles de la condamnation de vos agresseurs?

ça sera en juin

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  • 1 month later...

Une autre affaire Biscarrosse : des parents d’élèves appelés à verser 397 000 euros à l’Etat

Citation

L’enseignant âgé de 59 ans décide de porter plainte pour diffamation. Il se retrouve isolé socialement, anéanti, et dans l’incapacité de travailler.
Le parquet engage alors des poursuites contre les parents.
En première audience à Mont-de-Marsan comme en appel à Pau, ils sont reconnus coupables de dénonciation calomnieuse. Leur culpabilité est reconnue.
Ils vont devoir verser des indemnités à la victime et à l’Etat. Ce dernier a défini son préjudice : il réclame 397 000 euros.
Cette somme correspond aux salaires du professeur de sport et aux cotisations patronales versés pendant ses trois années d’arrêt maladie. 

https://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/landes/mont-de-marsan/biscarrosse-parents-eleves-appeles-verser-397-000-euros-etat-1475527.html

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Il y a 19 heures, André Jorge a dit :

l’Etat [...] a défini son préjudice : il réclame 397 000 euros.
Cette somme correspond aux salaires du professeur de sport et aux cotisations patronales versés pendant ses trois années d’arrêt maladie. 

Beuh ?   Le prof de sport était payé 11 000 € par mois ?  Même en comptant les cotisations patronales, j'ai comme un doute !

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