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Indemnités, indemnités ...


Brigade06

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Il y a quelque chose que je ne comprends pas.... j'ai lu plus haut que si on n'était pas dans son école de rattachement le mardi on percevait l'indemnité pour le mercredi. C'est mon cas, mais dans ma circonscription on fonctionne sur 4 jours, donc pas d'école le mercredi.

On percoit une indemnité pour un jour où on est chez soi ???? :huh:

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Pour répondre à plusieurs questions posées et dans la limite de mes connaissances:

Touvé dans le BO 47 de décembre 2002 (y-a-t'il eu des modif depuis?):

Taux d'indemnisation.

- instituteurs rattachés aux brigades départementales et personnels exerçant dans le second degré

. moins de 10 km 14,37€

. de 10 à 19 km 18,69€

. de 20 à 29 km 23,01€

. de 30 à 39 km 27,03€

. de 40 à 49 km 32,12€

. de 50 à 59 km 37,22€

. de 60 à 80 km 42,63€

. par tranche supplémentaire de 20 km 6,38

- instituteurs rattachés aux zones d’intervention localisée

. moins de 10 km 14,37€

. de 10 à 19 km 18,69€

. de 20 km et plus 23,01€

Reste à savoir que ce sont des distances administratives, c'est à dire, visiblement, entre limites de communes, et pas d'école à école, d'où d'une part l'intérêt de ne pas remplacer dans son école de rattachement et d'autre part d'exercer en zone rurale.

Ces indemnités ne sont pas imposables mais sont soumises à la CSG et à la RDS <_<

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les indemnités ont un peu augmenté! par exemple c'est 14,44 euros pour la 1ère tranche etc...

les distances sont calculés d'école à école.

elles sont non imposables sauf quand on se déclare aux frais réels auquel cas elles doivent être ajoutées au salaire annuel dans la déclaration!

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