Registre Santé et Sécurité au Travail - fiches SST

[Anonyme]

Bonjour,

Connaissez-vous les derniers textes concernant les fiches SST ? (s'il y en a...)

Je cherche notamment à savoir, si possible texte à l'appui, :

- si les usagers peuvent accéder librement au RSST ?

Pour moi, c'est non. Ils doivent me le demander. Ils ne doivent pas ouvrir mon armoire dans le bureau de la direction et le prendre à leur guise.

- si les usagers peuvent consulter les fiches SST rédigées par d'autres personnes ?

Pour moi, c'est non. Ces fiches peuvent contenir des informations qui ne sont pas supposées être révélées à tous (par exemple, une collègue qui subit et se plaint de harcèlement).

- si ces fiches doivent être imprimées et placées dans le registre qui se trouve dans l'armoire dès qu'elles sont rédigées par l'usager ?...

Nous utilisons une version "dématérialisée" (un fichier .docx) qui est envoyée à l'ADP, qui l'envoie à l'IEN. Mais après ?...

Merci pour votre aide.

[bdisse]

La version dématérialisée est à l'usage exclusif des personnels, puisqu'il faut indiquer son numen pour y accéder. Par contre, la version papier, à l'usage....des usagers est disponible dans le bureau du directeur (par exemple) avec un affichage qui indique son emplacement. Ce sont là les textes. Pour être sûr que le problème sera évoqué lors des réunions des CHSCT, il est prudent d'en envoyer un exemplaire à un syndicat de son choix, lorsqu'il s'agit de la version papier. La version dématérialisée est consultable directement par les syndicats (qui siègent au CHSCT), qui en sont destinataires au même titre que l'administration. Et l'administration n'aime pas ça, au point que le projet à venir est de supprimer purement et simplement les CHSCT.

[Anonyme]

Merci pour ta réponse.

Il va falloir que je contacte les syndicats pour savoir comment cela fonctionne dans notre académie car je ne me retrouve pas dans ce que tu écrits (nous n'indiquons pas notre NUMEN, il n'y a pas de version dématérialisée d'ailleurs, si ce n'est que la fiche SST est un fichier numérique)...

[bdisse]

En fait, il ne faut pas "indiquer" son numen mais il faut le numen pour accéder au portail Arena. Mais tu as raison, rapproche toi d'un syndicat, ils te diront précisément comment ça fonctionne, chez toi

[dada]

Pour les personnels , ils peuvent passer par la version dématérialisée mais pour les usagers, dans mon école, il y a une pochette avec des fiches vierges à disposition, les usagers n'ont donc pas à aller dans le classeur du bureau et heureusement car y sont archivées toutes les fiches, c'est confidentiel.

[Goëllette]

En tout cas, c'est un système finalement limité, quand un enseignant veut de plaindre d'un problème dont la responsabilité n'est pas externe à l'EN ...

Car sa "plainte" passe par le directeur d'école (donc celui-ci est au minimum au courant, qui va devoir rendre des comptes à l'IEN qui, lui, va devoir éteindre l'incendie sous peine de se faire remonter les bretelles par le DASEN ...

Donc dans le cas d'un collègue agressé par un parent, par exemple, le directeur va se sentir mis en cause, même si ce n'est pas ce que souhaite le collègue, donc va ouvrir tous ses parapluies, et l'IEN va en faire de même. Et ça va s'arrêter à lui, qui va conclure d'un "circulez il n'y a rien à voir" voire une version soft de "Mme ou Mr Untel aurait pu éviter ça en ...".

Le seul intérêt, c'est que ça fait remonter... mais c'est aussi l'inconvénient principal qui empêche les collègues de remplir les fiches...

[bdisse]

il y a 50 minutes, Goëllette a dit :

c'est un système finalement limité,

mais c'est surtout la seule chose qui nous reste ....et le ministère a bien l'intention de le supprimer !

[IsaG]

Les textes disent que tous les personnels peuvent avoir accès aux fiches vierges.

 

Elles sont dans une pochette dans mon bureau.

 

Pas de version dématérialisée dans mon département.

 

 

 

[André Jorge]

Il y a 2 heures, IsaG a dit :

Les textes disent que tous les personnels peuvent avoir accès aux fiches vierges.

Tu aurais un lien vers ce texte ?

Pour l'instant je lis, mais je n'ai pas encore trouvé.

Je pense avoir trouvé, à la fin de ce document, confirmation de ce que je pensais concernant la consultation du RSST :

Citation

Tout personnel ou usager qui est à l’origine d’une fiche entrée dans le registre peut consulter les mesures de prévention mises
en œuvre. La fiche est consultée sur place et aucune modification de la fiche n’est admise à cette occasion.

https://www.ac-bordeaux.fr/media/18497/download

Mais je n'ai pas encore trouvé de texte officiel.

[manolmeh]

Dans mon département, via notre espace numérique, au même titre qu'on peut accéder à Magistère, iprof, ipaf, arena..., on peut accéder au RSST. 

On y remplit la fiche et la direction, l'inspection, les syndicats et les collègues de l'école (y compris les AESH me semble-t-il) ont accès à toutes les fiches saisies par n'importe quel PE de l'école.

[IsaG]

https://www.education.gouv.fr/sante-bien-etre-et-securite-au-travail-7457

 

[IsaG]

Demande au CPC EPS de ta circonscription, ils sont aussi agents de prévention et réceptionnent les fiches RSST.

Il ou elle pourra te renseigner