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Registre Santé et Sécurité au Travail - fiches SST


Guest Anonymous
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Guest Anonymous

Bonjour, :)

Connaissez-vous les derniers textes concernant les fiches SST ? (s'il y en a...)

Je cherche notamment à savoir, si possible texte à l'appui, :

- si les usagers peuvent accéder librement au RSST ?

Pour moi, c'est non. Ils doivent me le demander. Ils ne doivent pas ouvrir mon armoire dans le bureau de la direction et le prendre à leur guise.

- si les usagers peuvent consulter les fiches SST rédigées par d'autres personnes ?

Pour moi, c'est non. Ces fiches peuvent contenir des informations qui ne sont pas supposées être révélées à tous (par exemple, une collègue qui subit et se plaint de harcèlement).

- si ces fiches doivent être imprimées et placées dans le registre qui se trouve dans l'armoire dès qu'elles sont rédigées par l'usager ?...

Nous utilisons une version "dématérialisée" (un fichier .docx) qui est envoyée à l'ADP, qui l'envoie à l'IEN. Mais après ?...

Merci pour votre aide. :)

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La version dématérialisée est à l'usage exclusif des personnels, puisqu'il faut indiquer son numen pour y accéder. Par contre, la version papier, à l'usage....des usagers est disponible dans le bureau du directeur (par exemple) avec un affichage qui indique son emplacement. Ce sont là les textes. Pour être sûr que le problème sera évoqué lors des réunions des CHSCT, il est prudent d'en envoyer un exemplaire à un syndicat de son choix, lorsqu'il s'agit de la version papier. La version dématérialisée est consultable directement par les syndicats (qui siègent au CHSCT), qui en sont destinataires au même titre que l'administration. Et l'administration n'aime pas ça, au point que le projet à venir est de supprimer purement et simplement les CHSCT.

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Guest Anonymous

Merci pour ta réponse. :)

Il va falloir que je contacte les syndicats pour savoir comment cela fonctionne dans notre académie car je ne me retrouve pas dans ce que tu écrits (nous n'indiquons pas notre NUMEN, il n'y a pas de version dématérialisée d'ailleurs, si ce n'est que la fiche SST est un fichier numérique)...

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En fait, il ne faut pas "indiquer" son numen mais il faut le numen pour accéder au portail Arena. Mais tu as raison, rapproche toi d'un syndicat, ils te diront précisément comment ça fonctionne, chez toi

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Pour les personnels , ils peuvent passer par la version dématérialisée mais pour les usagers, dans mon école, il y a une pochette avec des fiches vierges à disposition, les usagers n'ont donc pas à aller dans le classeur du bureau et heureusement car y sont archivées toutes les fiches, c'est confidentiel.

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En tout cas, c'est un système finalement limité, quand un enseignant veut de plaindre d'un problème dont la responsabilité n'est pas externe à l'EN ...

Car sa "plainte" passe par le directeur d'école (donc celui-ci est au minimum au courant, qui va devoir rendre des comptes à l'IEN qui, lui, va devoir éteindre l'incendie sous peine de se faire remonter les bretelles par le DASEN ...

Donc dans le cas d'un collègue agressé par un parent, par exemple, le directeur va se sentir mis en cause, même si ce n'est pas ce que souhaite le collègue, donc va ouvrir tous ses parapluies, et l'IEN va en faire de même. Et ça va s'arrêter à lui, qui va conclure d'un "circulez il n'y a rien à voir" voire une version soft de "Mme ou Mr Untel aurait pu éviter ça en ...".

Le seul intérêt, c'est que ça fait remonter... mais c'est aussi l'inconvénient principal qui empêche les collègues de remplir les fiches...

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il y a 50 minutes, Goëllette a dit :

c'est un système finalement limité,

mais c'est surtout la seule chose qui nous reste ....et le ministère a bien l'intention de le supprimer !

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Les textes disent que tous les personnels peuvent avoir accès aux fiches vierges.

 

Elles sont dans une pochette dans mon bureau.

 

Pas de version dématérialisée dans mon département.

 

 

 

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Il y a 2 heures, IsaG a dit :

Les textes disent que tous les personnels peuvent avoir accès aux fiches vierges.

Tu aurais un lien vers ce texte ?

Pour l'instant je lis, mais je n'ai pas encore trouvé. :)

Je pense avoir trouvé, à la fin de ce document, confirmation de ce que je pensais concernant la consultation du RSST :

Citation

Tout personnel ou usager qui est à l’origine d’une fiche entrée dans le registre peut consulter les mesures de prévention mises
en œuvre. La fiche est consultée sur place et aucune modification de la fiche n’est admise à cette occasion.

https://www.ac-bordeaux.fr/media/18497/download

Mais je n'ai pas encore trouvé de texte officiel.

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Dans mon département, via notre espace numérique, au même titre qu'on peut accéder à Magistère, iprof, ipaf, arena..., on peut accéder au RSST. 

On y remplit la fiche et la direction, l'inspection, les syndicats et les collègues de l'école (y compris les AESH me semble-t-il) ont accès à toutes les fiches saisies par n'importe quel PE de l'école.

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Demande au CPC EPS de ta circonscription, ils sont aussi agents de prévention et réceptionnent les fiches RSST.

Il ou elle pourra te renseigner :)

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Guest Anonymous

C'est justement parce que je n'ai pas reçu de réponses que je suis venu poser la question ici. Je vais continuer à chercher, je finirai bien par trouver.

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Il y a 20 heures, bdisse a dit :

mais c'est surtout la seule chose qui nous reste ....et le ministère a bien l'intention de le supprimer !

En plus !

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Il y a 6 heures, manolmeh a dit :

On y remplit la fiche et la direction, l'inspection, les syndicats et les collègues de l'école (y compris les AESH me semble-t-il) ont accès à toutes les fiches saisies par n'importe quel PE de l'école.

Je ne pense pas, sauf si le directeur ou un délégué syndical siégeant au CHSCT la leur font lire.

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il y a 45 minutes, Goëllette a dit :

Je ne pense pas, sauf si le directeur ou un délégué syndical siégeant au CHSCT la leur font lire.

Si, depuis juin dernier, mes collègues et moi avons rédigé une dizaine de fiches SST et nous avons toutes accès à toutes les fiches, j'ai pu lire les leurs (y compris celle rédigée par une AESH) et elles ont pu lire les miennes.

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C'est étrange ...

L'original de la fiche ? Dans l'application ?

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Oui, on saisit les fiches dans l'application et elles sont visibles par les personnels EN de l'école sur cette même application.

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les fiches sont supposées ne pas nommer de personnes c'est pour ça qu'elles peuvent être consultées ;)

Je sors d'une formation de 3h ce matin sur le DUER : tout usager ou personnel sur temps scolaire peut rédiger une fiche.

Pour la version dématérialisée : elle est envoyée à : directeur (qui doit la viser), IEN, conseiller de prévention, A-DASEN, DASEN, CHSCT

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Il y a 13 heures, mamiebrossard a dit :

les fiches sont supposées ne pas nommer de personnes c'est pour ça qu'elles peuvent être consultées ;)

Sauf que quand tu relates une situation, il est rare de ne pas pouvoir identifier la personne...

Il y a 13 heures, mamiebrossard a dit :

Je sors d'une formation de 3h ce matin sur le DUER : tout usager ou personnel sur temps scolaire peut rédiger une fiche.

Pour la version dématérialisée : elle est envoyée à : directeur (qui doit la viser), IEN, conseiller de prévention, A-DASEN, DASEN, CHSCT

Mais si l'IEN clôt la demande en disant que "tout va bien en vrai" ou-et "c'est de la faute de l'agent", c'est simplement accessible par les membres du CHSCT mais comme le dossier est clôt ... ça ne sert à rien.

C'est la limite de la chose !

La seule chose que ça évite, vu que les membres peuvent lire, c'est que l'IEN fasse des représailles à l'agent qui a créé des vagues.

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Le 30/03/2022 à 22:14, manolmeh a dit :

Oui, on saisit les fiches dans l'application et elles sont visibles par les personnels EN de l'école sur cette même application.

Ca me turlupinait donc je suis allée sur notre application et ... je ne vois strictement rien du tout !

Et c'est tant mieux !

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Guest Anonymous
Il y a 13 heures, mamiebrossard a dit :

les fiches sont supposées ne pas nommer de personnes c'est pour ça qu'elles peuvent être consultées ;)

Effectivement... Je viens d'avoir la réponse à ma question et je confirme...

En formation, on nous a appris que le personnel ne pouvait consulter que les fiches SST qu'ils ont rédigées, mais on me dit maintenant qu'en fait, c'est... faux. Les fiches peuvent être consultées par tous. C'est la raison pour laquelle il faut se limiter à des faits très "généraux" et ne pas citer de noms...

Par contre, nous avons deux registres SST : un pour les personnels Education nationale et un pour les usagers et les usagers ne peuvent pas consulter les fiches SST rédigées par le personnel, d'où les deux classeurs.

Reste à savoir si je peux rédiger et envoyer une fiche SST à l'ADP et ne pas mettre cette fiche dans le registre... (parce que je n'ai pas envie que les autres enseignants la lisent !).

=> Je passe en anonyme.

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Guest Anonymous
Il y a 13 heures, mamiebrossard a dit :

les fiches sont supposées ne pas nommer de personnes c'est pour ça qu'elles peuvent être consultées

En ce qui me concerne, je n'aimerais pas que les collègues puissent consulter la fiche que j'ai rédigée contre une d'entre elles pour signaler des faits d'agression verbales (arracher les papiers de mes mains, taper du poing sur mon bureau, hurler après moi,...).

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C'est même obligatoire de ne pas nommer de noms.

 

A chaque j'utilisais élève x, élève y, parents de z....

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Je pense que c'est davantage la mise en cause des collègues ou des supérieurs qui pose problème...

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il y a 52 minutes, IsaG a dit :

j'utilisais élève x, élève y, parents de z....

Alors avec ça, je me demande comment fait l'Ien pour, par exemple, convoquer le parent dans son bureau pour lui faire un rappel à la loi. L'anonymat a ses limites. Il faut avoir le courage de ses opinions et arrêter d'avoir peur (de quoi d'ailleurs ?)

  • Confus 1
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il y a une heure, bdisse a dit :

Alors avec ça, je me demande comment fait l'Ien pour, par exemple, convoquer le parent dans son bureau pour lui faire un rappel à la loi. L'anonymat a ses limites. Il faut avoir le courage de ses opinions et arrêter d'avoir peur (de quoi d'ailleurs ?)

Non, l'IEN donne un avis, c'est l'agent de prévention qui te contacte voire la commission CHST.

 

Sur fiche RSST l'anonymat est obligatoire.

 

Tu confonds avec fait établissement je pense

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il y a une heure, bdisse a dit :

Alors avec ça, je me demande comment fait l'Ien pour, par exemple, convoquer le parent dans son bureau pour lui faire un rappel à la loi. L'anonymat a ses limites. Il faut avoir le courage de ses opinions et arrêter d'avoir peur (de quoi d'ailleurs ?)

Rien à voir avec la peur, l'IEN intervient si on le sollicite, là c'est autre chose, un protocole de souffrance au travail ou santé au travail, rien à voir.

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