Demande mise en dispo

[lasmoule]

Bonjour, 

je cherche désespérément quelle est la date pour faire ma demande de mise en dispo pour création d'entreprise svp?

[Goëllette]

Ici, la date est largement passée et ils ont même déjà donné les résultats !

[Anticlée]

 

Bonjour

Pour compléter Goëllette: en effet, s'agissant d'une disponibilité sur autorisation (sous réserve des nécessités de service) il y a un calendrier départemental à respecter. 

Dans le cas  d'une disponibilité DE DROIT: il n'y a pas de calendrier à respecter. Par contre, pas non plus de délai défini pour la réponse...