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Payer ou non une sortie selon sa participation à la coopérative scolaire ?


Kokoyaya
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Bonjour à tous,

Désaccord avec mes collègues. Il a été décidé qu'il serait demandé une (petite) participation pour des sorties (demi-journée, ne dépassant pas les horaires de l'école) aux parents n'ayant pas payé la coopérative scolaire. Même si une absence de paiement n'exclurait pas l'enfant, ce traitement différent entre les parents ne me semble pas top mais je n'arrive pas à trouver de texte précis l'interdisant (surtout que j'entends beaucoup l'argument "ça se fait dans d'autres écoles"...). C'est vraiment le point de vue légal qui m'intéresse (côté éthique, chacun peut avoir son opinion).

Merci pour vos retours.

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Contacte l occe mais je pense que ce n'est pas acceptable (discriminant car rupture de l égalité, non conforme à l'esprit coopératif)

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il y a 17 minutes, Mercredi! a dit :

Les sorties qui se font dans les horaires de l'école sont des sorties obligatoires, elles ne peuvent être payantes.

Voilà. Et l'argument "ça se fait ailleurs" ne tient pas la route. Mais quand on voit ce qui se passe "ailleurs" et qui n'est pas autorisé par l'OCCE (vente d'objets fabriqués par les enfants, vente de torchons, mugs et autres bulbes de tulipes et chocolats (catalogue Initiatives)), plus rien ne m'étonne !

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Il y a 2 heures, bdisse a dit :

Voilà. Et l'argument "ça se fait ailleurs" ne tient pas la route. Mais quand on voit ce qui se passe "ailleurs" et qui n'est pas autorisé par l'OCCE (vente d'objets fabriqués par les enfants, vente de torchons, mugs et autres bulbes de tulipes et chocolats (catalogue Initiatives)), plus rien ne m'étonne !

Quid de la possibilité d'achat de produits pour cession? Ça correspondrait à quoi si ce dont tu parles est interdit? (Vraie question, quand j'ai fait ma formation de mandataire à l'OCCE on ne nous a pas interdit ces ventes, et on nous a au contraire parlé des achats pour cession, qu'on nous a présenté comme les trucs qu'on achète pour revendre...)

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Il y a 4 heures, bdisse a dit :

les photos, il y a une disposition spéciale pour ça

Le reste a été cité également comme possible 🤷

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Il y a 10 heures, Mercredi! a dit :

Les sorties qui se font dans les horaires de l'école sont des sorties obligatoires, elles ne peuvent être payantes.

Si la sortie est payante, elle n'est pas obligatoire, soumise à l'autorisation des familles, même si c'est uniquement sur le temps scolaire. 

 

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BO de l'éducation nationale du 23/09/1999

S ORTIES SCOLAIRES
ORGANISATION DES SORTIES SCOLAIRES DANS LES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES PUBLIQUES
C. n°99-136 du 21-9-1999
NOR : MENE9902002C
RLR : 554-9
MEN DESCO B6

(...)"Les sorties organisées pendant les horaires habituels de la classe et ne comprenant pas la pause du déjeuner sont obligatoires pour les élèves. Les autres sorties sont facultatives"(...)

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La participation à la coopérative scolaire n'est pas une obligation non plus. A partir du moment où on n'exige pas cette participation, je ne vois pas pourquoi on exigerait des parents non participants à la coop une compensation financière pour la sortie.

Ce qu'on faisait au début : un mot global pour dire que la sortie était financée par la coop et qu'une participation de ... était demandée aux parents qui n'avaient pas souhaité participer à la coopérative scolaire, en précisant que c'était facultatif. Certains jouaient le jeu, d'autres non. Au final, on a abandonné, car le complément de ces participations ne représentait pas grand chose au regard du temps qu'on devait consacrer à repérer entre fratries qui avait payé...

 

 

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Curiosité : pour les enseignants qui ne gèrent pas la coopérative vous notez/savez qui a participé ou pas ? Je serai incapable de le dire. Dans mon école on doit juste faire passer l'argent à la responsable.

 

Je trouve un peu hypocrite l'attitude autour de la coopérative scolaire : c'est facultatif, mais il *faut* participer. quand j'étais en irlande c'était pareil : à cause du manque d'investissement de l'état, les écoles demandent une contribution volontaire "voluntary contribution" de minimum 100 € (250 € dans l'école primaire publique où j'étais, alors que l'uniforme coûtait déjà 235 € pour un an), qui est... obligatoire, avec lettre de rappel et menace.

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Oui, voilà....

Ici, je dis que c'est facultatif. Je mets un mot de rappel début octobre, et comme cette année moins de la moitié a payé la coop, j'ai rappelé lors d'une sortie entièrement financée par la coop qu'il était toujours temps de verser tout ou partie de la somme demandée. Deux ou joué le jeu.

Après, il faut dire que, du côté parents, dans l'école de mes enfants, on a toujours payé des sommes conséquentes pour les sorties, et jamais compris où passait l'argent de la coop (et jamais eu de réponse non plus, même via les parents d'élèves, endoctrinés pour faire confiance, et  qui ne pouvaient avoir accès aux comptes que de façon très épisodique, et encore, pas pour ceux qui étaient pressentis pour savoir ce qu'ils voulaient regarder), enfin, si, dans des projets coûteux avec intervenants, pour toute l'école, donc 2/3h par classe par an....C'est très opaque... 

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L'an dernier j'ai fait un petit compte-rendu d'à quoi avait servi la coopérative (pas avec des sommes précises, mais x% pour l'entretien de l'aquarium, x% pour du matériel pour tel projet, x% pour telle sortie...) en insistant que sans leur don tout cela n'aurait pas été possible et pas financé par la mairie. Comme j'ai les CE1 j'espère que les parents s'en rappelleront l'an prochain au moment de donner.

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Il me semble que les représentants des parents font partie de l'association de l'école et peuvent à ce titre, regarder les comptes.

J'aime en fin d'année lister tout ce qui a été fait grâce à la coop pour en informer les parents. Ainsi ils voient concrètement comment a été dépensé l'argent et je pense qu'ils donneront plus facilement l'année suivante.

  • J'adhère 1
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Il y a 4 heures, Liora a dit :

Curiosité : pour les enseignants qui ne gèrent pas la coopérative vous notez/savez qui a participé ou pas ? Je serai incapable de le dire. Dans mon école on doit juste faire passer l'argent à la responsable.(...)

Comment la "traçabilité" de l'argent s'opère-t-elle alors (= "on a X euros car tel, tel, tel... ont donné tant ou... n'ont pas donné...")?

 

Et sur le sujet, comme les collègues: le don coop n'a rien d'obligatoire. Obliger ceux qui n'ont pas donné à payer pour une sortie, ça le rend obligatoire.

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Il y a 21 heures, Liora a dit :

Curiosité : pour les enseignants qui ne gèrent pas la coopérative vous notez/savez qui a participé ou pas ? Je serai incapable de le dire. Dans mon école on doit juste faire passer l'argent à la responsable.

 

 

Même si on ne gère pas (les parents le font), on fait un bordereau avec les noms et les versements par enfant. On sait donc qui a versé et combien.

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Le 17/12/2022 à 13:32, Liora a dit :

Curiosité : pour les enseignants qui ne gèrent pas la coopérative vous notez/savez qui a participé ou pas ? Je serai incapable de le dire. Dans mon école on doit juste faire passer l'argent à la responsable.

Nous le faisions avant, en s'indiquant les fratries, pour justement demander une petite participation à ceux qui n'avaient pas participé (3€), qui restait facultative. C'était galère. Depuis quelques années, on ne demande plus rien à celles qui n'ont pas participé, donc on ne note plus ; plus simple.

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Une sortie dans le temps scolaire est gratuite, puisque l'école est gratuite en France (publique bien entendu).

Las ! Il existe tant de possibilités de sorties scolaires gratuites : marche avec repérage sur plan ou carte IGN, étude du patrimoine bâti local, étude de la flore locale, visite d'une administration, d'un monument aux morts...

Dans mon école, j'ai fait adopter 1 euro par élève pour une sortie en dehors du temps scolaire... proposition acceptée à l'unanimité en conseil d'école.

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Le 17/12/2022 à 18:05, BobbyWatson a dit :

Il me semble que les représentants des parents font partie de l'association de l'école et peuvent à ce titre, regarder les comptes.

Les représentants élus et l'association de parents d'élèves (tu veux parler des assos qui organisent fête, ventes... j'imagine) sont 2 entités différentes, qui ne sont liées en rien administrativement., même si ceux sont souvent les mêmes parents qui s'investissent dans les 2 rôles.

Pour l'un ou l'autre, je n'ai pas connaissance de droit particulier à regarder les comptes de la coop. :idontno:

Nous faisons régulièrement un point-bilan OCCE en conseil d'école. Par ailleurs, en fin d'exercice, l'OCCE nous demande que le bilan soit signé par 2 autres personnes, dont un parents d'élève "lambda" , mais j'avoue ne pas prendre le temps de le faire (les 2 signataires sont mes collègues).

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Le 17/12/2022 à 18:25, HYPO a dit :

Comment la "traçabilité" de l'argent s'opère-t-elle alors (= "on a X euros car tel, tel, tel... ont donné tant ou... n'ont pas donné...")?

Je ne détaille jamais ces rentrées dans mes comptes. Je mets juste la participation globale. Déjà eu des contrôles de coop par l'OCCE et ça n'a jamais posé souci.

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Une sortie dans le temps scolaire est gratuite, puisque l'école est gratuite en France (publique bien entendu).

Las ! Il existe tant de possibilités de sorties scolaires gratuites : marche avec repérage sur plan ou carte IGN, étude du patrimoine bâti local, étude de la flore locale, visite d'une administration, d'un monument aux morts...

Dans mon école, j'ai fait adopter 1 euro par élève pour une sortie en dehors du temps scolaire... proposition acceptée à l'unanimité en conseil d'école.

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Tout parent d'élèves peut avoir accès aux comptes.

Perso, j'affiche ma page occe retkoop chaque trimestre devant mon bureau.

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Le 16/12/2022 à 09:49, Kokoyaya a dit :

Bonjour à tous,

Désaccord avec mes collègues. Il a été décidé qu'il serait demandé une (petite) participation pour des sorties (demi-journée, ne dépassant pas les horaires de l'école) aux parents n'ayant pas payé la coopérative scolaire. Même si une absence de paiement n'exclurait pas l'enfant, ce traitement différent entre les parents ne me semble pas top mais je n'arrive pas à trouver de texte précis l'interdisant (surtout que j'entends beaucoup l'argument "ça se fait dans d'autres écoles"...). C'est vraiment le point de vue légal qui m'intéresse (côté éthique, chacun peut avoir son opinion).

Merci pour vos retours.

décision prise en CM? en conseil de coopérative? Cette décision peut être revue je pense 

COmme l'ont dit plusieurs personnes une sortie ne dépassant pas les horaires de l'école est obligatoire donc ne peut pas être payante. 

En début d'année scolaire nous proposons aux familles de faire un "don", par définition le don n'est pas obligatoire, je pense qu'il faut en reparler avec les collègues. Ici toutes les familles ne donnent pas mais participent d'autres façons (toutes les photos scolaires sont vendues sauf 1 ou 2 pochettes chaque année donc les familles ont de façon différente contribuer à financer la coopérative)

Le 17/12/2022 à 13:32, Liora a dit :

Curiosité : pour les enseignants qui ne gèrent pas la coopérative vous notez/savez qui a participé ou pas ? Je serai incapable de le dire. Dans mon école on doit juste faire passer l'argent à la responsable.

 

Je trouve un peu hypocrite l'attitude autour de la coopérative scolaire : c'est facultatif, mais il *faut* participer. quand j'étais en irlande c'était pareil : à cause du manque d'investissement de l'état, les écoles demandent une contribution volontaire "voluntary contribution" de minimum 100 € (250 € dans l'école primaire publique où j'étais, alors que l'uniforme coûtait déjà 235 € pour un an), qui est... obligatoire, avec lettre de rappel et menace.

mes collègues remplissent une fiche récapitulative ça sert de pièce comptable dans les comptes 

Le 17/12/2022 à 13:56, Blanchedecm2 a dit :

Oui, voilà....

Ici, je dis que c'est facultatif. Je mets un mot de rappel début octobre, et comme cette année moins de la moitié a payé la coop, j'ai rappelé lors d'une sortie entièrement financée par la coop qu'il était toujours temps de verser tout ou partie de la somme demandée. Deux ou joué le jeu.

Après, il faut dire que, du côté parents, dans l'école de mes enfants, on a toujours payé des sommes conséquentes pour les sorties, et jamais compris où passait l'argent de la coop (et jamais eu de réponse non plus, même via les parents d'élèves, endoctrinés pour faire confiance, et  qui ne pouvaient avoir accès aux comptes que de façon très épisodique, et encore, pas pour ceux qui étaient pressentis pour savoir ce qu'ils voulaient regarder), enfin, si, dans des projets coûteux avec intervenants, pour toute l'école, donc 2/3h par classe par an....C'est très opaque... 

alors ça ce n'est pas légal car toute association(que ça soit par occe ou autre) doit présenter un bilan comptable au mois une fois par an. 

Dans mon école, on fait un point coopérative à chaque conseil d'école et maintenant lorsque nous effectuons une sortie ou des achats particuliers je rappelle aux parents que ça a été financé (en donnant le montant) avec la coopérative, pour aussi leur montrer comment sont utilisés les dons 

Le 20/12/2022 à 10:23, flore49 a dit :

Les représentants élus et l'association de parents d'élèves (tu veux parler des assos qui organisent fête, ventes... j'imagine) sont 2 entités différentes, qui ne sont liées en rien administrativement., même si ceux sont souvent les mêmes parents qui s'investissent dans les 2 rôles.

Pour l'un ou l'autre, je n'ai pas connaissance de droit particulier à regarder les comptes de la coop. :idontno:

Nous faisons régulièrement un point-bilan OCCE en conseil d'école. Par ailleurs, en fin d'exercice, l'OCCE nous demande que le bilan soit signé par 2 autres personnes, dont un parents d'élève "lambda" , mais j'avoue ne pas prendre le temps de le faire (les 2 signataires sont mes collègues).

de mémoire dans mon département avant c'était écrit 2 personnes en dehors du mandataire mais maintenant c'est précisé qu'il faut au minimum que ce soit un parents, donc les parents élus viennent à 2 (c'est plus sympa et plus facile)

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