7 mars et après ...

[jeanounette]

 

[Chansonnette]

J'ai une question. Est-ce qu'il y aurait vraiment une raison que le conseil constitutionnel ne valide pas la réforme. Je ne demande pas s'ils vont le faire de par leur parti. Mais le conseil constitutionnel statue sur la conformité des réformes à la constitution. Il y a quelque chose qui n'est pas constitutionnel dans le texte?

[elpissou]

Il y a 3 heures, jeanounette a dit :

 

 

 

 

😂😂😂

 

[BrunoXXX]

Je suis au boulot (problèmes de thunes) mais quand je vois la motivation des manifestant.e.s aux infos je me sens CON !!!

J'espère que ce n'est pas la dernière !

[BrunoXXX]

il y a 59 minutes, elpissou a dit :

 

 

 

😂😂😂

 

Manifestations devant le conseil constitutionnel interdites à partir de ce soir... Ce Darmanin je n'en peux plus !!!! 👹

[nonau]

Il y a 3 heures, cezile a dit :

J'ai une question. Est-ce qu'il y aurait vraiment une raison que le conseil constitutionnel ne valide pas la réforme. Je ne demande pas s'ils vont le faire de par leur parti. Mais le conseil constitutionnel statue sur la conformité des réformes à la constitution. Il y a quelque chose qui n'est pas constitutionnel dans le texte?

Ce qui ne l'est pas c'est la "forme" et la stratégie institutionnelle utilisée par le gouvernement. Le CC jouera sa crédibilité demain...

https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/03/26/dominique-rousseau-constitutionnaliste-il-semble-difficile-que-le-conseil-constitutionnel-ne-censure-pas-la-loi-sur-la-reforme-des-retraites_6167056_3232.html

 

[FemmeDeRochas]

Il y a 3 heures, cezile a dit :

J'ai une question. Est-ce qu'il y aurait vraiment une raison que le conseil constitutionnel ne valide pas la réforme. Je ne demande pas s'ils vont le faire de par leur parti. Mais le conseil constitutionnel statue sur la conformité des réformes à la constitution. Il y a quelque chose qui n'est pas constitutionnel dans le texte?

Certains aspects ont été critiqués par le Conseil d'Etat : le fait d'utiliser le format d'un projet de loi de financement de la Sécu pour faire passer la réforme, alors qu'une partie des dispositions, comme l'index sénior (obligation de publier le pourcentage de seniors parmi les salariés) n'a pas grand-chose à voir avec le financement de la Sécu 😏...

Après, que fera le Conseil Constitutionnel...

[elpissou]

Une explication très détaillée ici, mais qui date d’avant le 49.3. Du coup je ne sais pas si ce qui est dit au sujet du 47.1 est toujours d’actualité.
 

https://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/larticle-47-1-de-la-constitution-et-la-reforme-des-retraites/h/e8e9601e433a68821632bf4383ee3d8d.html

[jeanounette]

Via Cerveaux non disponibles :

[jeanounette]

[jeanounette]

Si quelqu'un peu expliquer à quoi sert cette charge ... ?

 

[jeanounette]