Points de séparation

[crapaud93]

Bonjour,

Pouvez vous me dire comment s'est calculé svp,mon conjoint part le mois prochain,on compte comment pour l'année prochaine 1 an ou 2

Merci

[bdisse]

Le rapprochement familial

Le respect de la loi impose "dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service" de ne pas contraindre un fonctionnaire à vivre durablement séparé de sa famille. Celui-ci peut se prévaloir des dispositions relatives aux mutations qui figurent à l'article 60 modifié de la loi du 11 janvier 1984 ou dans le décret n°2018-303 du 25 avril 2018. Elles reconnaissent un droit de priorité aux fonctionnaires séparés de leur conjoint pour des raisons professionnelles ainsi qu'aux agents qui sollicitent un rapprochement avec le détenteur de l'autorité parentale conjointe dans l'intérêt de l'enfant.

Demande de rapprochement de conjoints

En 2019 : 26 868 demandes de mutation ont été formulées pour la phase interacadémique du mouvement, dont 32,3% motivées pour rapprochement de conjoints (28,2% pour les personnels titulaires et 37,4% pour les néotitulaires).

76,9% des enseignants titulaires ayant demandé une mutation au titre du rapprochement de conjoints l'ont obtenue.

En plus de la bonification forfaitaire de 150,2  points qui est accordée pour toute demande de mutation au titre du rapprochement de conjoint, le régime des bonifications supplémentaires attribuées en fonction du nombre d’enfants et des années de séparation est le suivant :

• La bonification par enfant est de 100 points
• Le nombre d’enfant pris en compte n’est pas plafonné
• Surbonification de 100 points en cas de non limitrophie des académies dans lesquelles se situent les résidences professionnelles des conjoints.
• Surbonification de 50 points en cas de non limitrophie des départements, situés dans des académies limitrophes, dans lesquels se situent les résidences professionnelles des conjoints.

Pour chaque année de séparation demandée, lorsque l’agent est en activité, la situation de séparation doit être justifiée et doit être au moins égale à six mois de séparation effective par année scolaire considérée. 

Les périodes de congé parental ainsi que les disponibilités pour suivre le conjoint seront comptabilisées pour moitié de leur durée dans le calcul des années de séparation.

L’année de stage est prise en compte comme année de séparation le cas échéant.

Années de séparation

Agents en activité :

• 190 points sont accordés pour la première année de séparation
• 325 points sont accordés pour deux ans de séparation
• 475 points sont accordés pour trois ans de séparation
• 600 points sont accordés pour quatre ans et plus de séparation

Agents placés en congé parental ou en disponibilité pour suivre le conjoint :

• 95 points sont accordés pour la première année soit 0.5 année de séparation
• 190 points sont accordés pour deux ans soit 1 année de séparation
• 285 points sont accordés pour trois ans soit 1,5 année de séparation
• 325 points sont accordés pour quatre ans et plus soit 2 années de séparation

Pour les stagiaires ex-titulaires d’un corps relevant de la DGRH, le calcul des années de séparation intègre l’année de stage ainsi que les années de séparation antérieures (s’ils remplissent les conditions requises)

[crapaud93]

Merci,j'avais déjà trouvé ce document mais il ne réponds pas à ma question, le calcul se fait par année scolaire ?civile?si on dépasse un an ,il arrondissent a 2 ?

Merci encore 

[bdisse]

Pour qu’une année soit comptée, la situation de séparation doit avoir duré au moins six mois.

[bdisse]

Mais attention, si 93 dans ton pseudo indique ton département, c'est compliqué.

 le BO précise que les départements 75, 92, 93 et 94 forment une même entité à l’intérieur de laquelle aucune année de séparation n’est comptabilisée.

Si c'est ton année de naissance, ça change tout

[crapaud93]

Durant une année civile ou scolaire,encore merci🙏

[Anticlée]

Attention ces barèmes ne correspondent pas au premier degré !

450 pts maximum (après 4 ans de séparation en activité), puis 5 pts par année en plus 🤔

 

[bdisse]

Il y a 7 heures, Anticlée a dit :

Attention ces barèmes ne correspondent pas au premier degré !

Ah bon ?

[Anticlée]

Voici un lien pour simuler ton barème : https://info-mutations.phm.education.gouv.fr/sirh-cmpmo-front/mvt/comparateur/calcul/bareme

Voici les barèmes qui s'appliquent dans le premier degré: 

https://www.education.gouv.fr/bo/21/Special6/MENH2131955X.htm

[crapaud93]

Merci