108h et rien de plus

[B i b]

il y a une heure, SepH a dit :

Je tente de poser ma question ici : y a-t-il un texte officiel quelque part (même un simple décret, je prends) qui acte les 6h qu'on peut récupérer sur les APC pour la saisie des évaluations nationales ? Je ne trouve que des écrits sur les sites des syndicats mais aucune source. 

C'est au bon vouloir de l'IEN... 

[André Jorge]

Ecrire au MEN : 

rzpd@education.gouv.fr (DGESCO, Bureau de la diffusion et de l’information, C1-4)
ou 
dgesco.c@education.gouv.fr (service de l’accompagnement des politiques éducatives)
ou formulaire sur leur site.

Citation

 

Objet : Demande de communication du texte officiel relatif à la déduction de 6 heures d’APC pour la saisie des évaluations nationales

Madame, Monsieur,

En tant qu’enseignant du premier degré, je me permets de solliciter votre direction afin d’obtenir la référence officielle (instruction, circulaire, note de service) concernant la déduction de six heures d’activités pédagogiques complémentaires (APC) accordée aux enseignants des écoles primaires au titre du temps consacré à la saisie des résultats des évaluations nationales (CP, CE1, etc.).

Cette disposition est évoquée régulièrement par diverses sources académiques et syndicales, mais je n’ai trouvé aucun texte publié au Bulletin officiel ou sur Légifrance qui la formalise.

Je souhaiterais donc savoir :

• Quel est le texte officiel qui institue cette déduction de six heures d’APC ?
• Le cas échéant, si ce document n’est pas publié, s’il est possible d’en obtenir communication au titre du droit d’accès aux documents administratifs.

Vous remerciant par avance de l’attention portée à cette demande, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération respectueuse.

[Prénom NOM]
[École / Commune]
[Coordonnées]

 

 

[SepH]

il y a 6 minutes, André Jorge a dit :

Malheureusement, il n'y a pas de textes sur ce point. Les publications faites sur les sites des syndicats s’appuient sur des courriers ministériels ou des notes internes...

L'année dernière, on avait reçu un mail officiel où c'était noté ... mais impossible de le retrouver, je l'ai sûrement jeté. 

 

[SepH]

Je vais voir avec mon directeur s'il veut que je fasse le courrier ou pas (je sais que je n'ai pas à attendre son assentiment mais on est sur une démarche "collective" dirons-nous).

[nellou]

Une année on avait eu mail de Blanquer.