Dérogation scolaire fratrie et remis en cause scolarité avant fin de cycle

[dada]

Le 14/05/2023 à 10:06, Samir94 a dit :

Ce que j'aimerais savoir en fait c'est est ce que cette dérogation d'1 ans abroge l'article L212-8?

 

Le maire ne peut pas déroger de son fait à une Loi.
Menace du tribunal administratif, tu vas voir c'est radical.