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Sortie obligatoire ou facultative ?


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Posté(e)

"Les sorties scolaires obligatoires se déroulent durant les heures d’enseignement inscrites à l’emploi du temps des élèves et impliquent une assiduité identique. Elles peuvent comprendre la pause méridienne."

Pour moi obligatoire = pas besoin d'autorisation des parents. Donc une simple information aux familles. Et je vais bien mettre en avant le caractère obligatoire pour forcer la main aux frileux. Donc non, je ne trouve pas le texte flou.

 

Posté(e)
il y a 26 minutes, BibUS a dit :

Tu ne trouves pas ce texte flou ?

Il me semble très clair pourtant 🤷

  • 1 année plus tard...
Posté(e)

Bulletin officiel n° 30 du 25 juillet 2024

"à l’école élémentaire, l'enseignant peut se rendre seul avec sa classe, soit à pied, soit en car spécialement affrété pour la sortie scolaire, sur un lieu situé à proximité de l’école pour une durée globale qui ne dépasse pas la demi-journée de classe."

Selon vous, si on fait une sortie sur un lieu à proximité, en car spécialement affrété, à la journée, dans quelle catégorie rentre-t-on et surtout quels documents doit-on produire ? (information aux parents, informations sur le transport, autres ? Et est-ce que les accompagnateurs doivent être "soumis à un contrôle d’honorabilité par interrogation du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes, effectué par les services départementaux de l’éducation nationale." - question facultative, est-ce que le personnel de mairie, la personne qui fait la cantine, est aussi soumis à ce contrôle et l'EN considère donc que c'est bon, ou le directeur doit-il le demander ?)

Posté(e)
Il y a 12 heures, KerGraine a dit :

Bulletin officiel n° 30 du 25 juillet 2024

"à l’école élémentaire, l'enseignant peut se rendre seul avec sa classe, soit à pied, soit en car spécialement affrété pour la sortie scolaire, sur un lieu situé à proximité de l’école pour une durée globale qui ne dépasse pas la demi-journée de classe."

Selon vous, si on fait une sortie sur un lieu à proximité, en car spécialement affrété, à la journée, dans quelle catégorie rentre-t-on et surtout quels documents doit-on produire ? (information aux parents, informations sur le transport, autres ? Et est-ce que les accompagnateurs doivent être "soumis à un contrôle d’honorabilité par interrogation du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes, effectué par les services départementaux de l’éducation nationale." - question facultative, est-ce que le personnel de mairie, la personne qui fait la cantine, est aussi soumis à ce contrôle et l'EN considère donc que c'est bon, ou le directeur doit-il le demander ?)

Le contrôle d'honorabilité, c'est en cas de sortie avec nuitée. 

Sortie à la journée, en car ou non, je fais une info aux parents et c'est une sortie obligatoire.

Posté(e)
il y a une heure, Lison a dit :

Le contrôle d'honorabilité, c'est en cas de sortie avec nuitée.

En es-tu sûre ?

Je ne vois pas où c'est précisé, dans le 1-3, La sécurité des déplacements, du BO.

Et donc, si on prend le car pour une sortie obligatoire à proximité, doit-on mettre un document mentionnant le transport dans le document de sortie qu'on donne à sa direction ? (toute l'année j'ai été au cinéma en car, à 20km, et je n'ai jamais donné ce document, je me demande si j'aurais été couverte si il y avait eu un accident).

Posté(e)
Il y a 3 heures, Lison a dit :

Le contrôle d'honorabilité, c'est en cas de sortie avec nuitée. 

Sortie à la journée, en car ou non, je fais une info aux parents et c'est une sortie obligatoire.

Il me semble que c'est obligatoire si ça ne dépasse pas les horaires de la classe. (La pause de midi maintenant ne rend plus la sortie facultative, mais si tu dépasses, je crois que si) A vérifier.

  • J'adhère 1
Posté(e)
Le 25/06/2025 à 13:06, Talulah a dit :

(La pause de midi maintenant ne rend plus la sortie facultative

C'est ce que j'ai cru comprendre également sur cette page :
https://www.education.gouv.fr/bo/2023/Hebdo26/MENE2310475C

Citation

Les sorties scolaires obligatoires se déroulent durant les heures d’enseignement inscrites à l’emploi du temps des élèves et impliquent une assiduité identique. Elles peuvent comprendre la pause méridienne.

Elle est donc obligatoire, gratuite, ne nécessite pas d’autorisation parentale, et se fait sous la responsabilité de l’enseignant.e comme un cours normal...

Il est bien évidemment impératif :

  • de prévoir les accompagnateurs
  • d'informer les parents de leur précisant ce qu'il faut prévoir pour la sortie (casquettes,...). :)
Posté(e)
Le 25/06/2025 à 08:26, KerGraine a dit :

En es-tu sûre ?

Je ne vois pas où c'est précisé, dans le 1-3, La sécurité des déplacements, du BO.

Et donc, si on prend le car pour une sortie obligatoire à proximité, doit-on mettre un document mentionnant le transport dans le document de sortie qu'on donne à sa direction ? (toute l'année j'ai été au cinéma en car, à 20km, et je n'ai jamais donné ce document, je me demande si j'aurais été couverte si il y avait eu un accident).

Sûre, non, mais pour moi, si ça n'est pas précisé , ça n'est pas obligatoire.

 

Posté(e)
Le 24/06/2025 à 20:57, KerGraine a dit :

est-ce que le personnel de mairie, la personne qui fait la cantine, est aussi soumis à ce contrôle

La personne est employée par la mairie et travaille régulièrement dans l'école ?... Normalement, on ne demande pas de contrôle d'honorabilité. Elle relève déjà d'un cadre professionnel contrôlé (son employeur devrait l'avoir déjà fait). A vérifier... J'essaierai de trouver des textes...

Citation

Par ailleurs, les accompagnateurs de voyages scolaires autres que les personnels de l’éducation nationale sont soumis à un contrôle d’honorabilité par interrogation du fichier judiciaire automatisé des auteurs des infractions sexuelles et violentes (FIJAISV), effectué par les services départementaux de l’éducation nationale.

https://www.education.gouv.fr/bo/2023/Hebdo26/MENE2310475C

Je me rends compte que l'organisation d'une sortie est devenue une vraie galère...

Posté(e)
Il y a 7 heures, André Jorge a dit :

Je me rends compte que l'organisation d'une sortie est devenue une vraie galère...

D'où mes questions... je me demande si on a tout bien fait cette année, et quand j'interroge les collègues je m'aperçois que personne ne fait la même chose.

Là, dans l'immédiat, ce qui m'interroge c'est le transport en bus spécialement affrété. On ne l'a jamais mentionné sur le document à remplir et à faire viser par la directrice, cette année, pour une sortie obligatoire sans nuitée, jamais fourni aucun document. Après coup, ça me paraît étrange, de faire monter une classe dans un car sans que ça soit précisé quelque part (même si c'est évident qu'il faut prendre le car pour aller à l'endroit indiqué).

Posté(e)
Le 25/06/2025 à 07:08, Lison a dit :

Le contrôle d'honorabilité, c'est en cas de sortie avec nuitée. 

Sortie à la journée, en car ou non, je fais une info aux parents et c'est une sortie obligatoire.

Tout pareil.

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