PE et micro entreprise

[jujub]

Bonjour,

 

J'ai l'opportunité de pouvoir animer 2 séances de sport pour lesquelles je serai rémunérée, mais je dois me déclarer en micro entreprise.

Travaillant à temps complet, suis obligée de passer à temps partiel pour pouvoir créer cette micro entreprise et n'y travailler que 2h/semaine?  

[korpnet]

Bonjour, 

Le cadre général indique que c'est une activité soumise à autorisation. Le cadre général est précisé par des notes de service ou des circulaires prises par les IA-DASEN : il faut que tu les consultes (pour ne pas être noyés de demandes d'autorisations, certains autorisent directement via la circulaire des cumuls que le cadre général soumet à autorisation). 

Tu peux normalement être à plein temps et avoir une auto-entreprise tant que ça reste une activité accessoire (et 2h/semaine, ça semble être le cas) qui ne pose pas de problème à l'organisation du service. Dans tous les cas ce que tu décris est soumis à autorisation de l'administration (sauf si ton IA-DASEN spécifie autre chose dans la circulaire). 

 

Activités soumises à autorisation préalable

Activités privées

• Expertises ou consultations auprès d'une entreprise ou d'un organisme privé.
  Il est cependant interdit aux fonctionnaires de plaider ou de procéder à des expertises dans les litiges intéressant toute personne publique sauf si cette prestation s'exerce au profit d'une personne publique ;
• Enseignements ou formations ;
• Activités à caractère sportif ou culturel, y compris encadrement et animation dans les domaines sportif, culturel, ou de l'éducation populaire ;

[valdeloise]

25% de tes revenus iront à l'URSAFF , à toi de voir si ça vaut toujours le coup.

[jujub]

Merci beaucoup pour tous ces renseignements!! 

Effectivement, je vais devoir y réfléchir.

Bon après-midi

[nonau]

Le 18/10/2023 à 11:53, valdeloise a dit :

25% de tes revenus iront à l'URSAFF , à toi de voir si ça vaut toujours le coup.

URSSAF, RSI, CIPAV... Le triptyque magique pour les professionnels indépendants. Ayant été sous ce statut pendant des années, le premier des conseils est d'adhérer à une association de gestion et de déduire tous les frais engendrés par l'activité. Même ceux insoupçonnées...