L'école privée sous contrat

[Yuuko]

Il y a 1 heure, Goëllette a dit :

Et moi c'était surtout une surprise.

Et comment ça se passe quand une famille d'un village sans école publique veut aller inscrire ses enfants dans celle du village d'à côté ? Son village paie les frais de scolarité au village d'accueil ?

Alors déjà les villages sans école publique n'ont pas de carte scolaire, ils peuvent aller dans n'importe quelle commune limitrophe.

Pour les frais de scolarité, tout dépend des arrangements entre maires. Dans mon école qui jouxte une commune sans école publique, ma mairie prenait en charge les enfants extérieurs. Un jour, on a demandé une participation pour une classe de découverte, refus de la mairie d'hébergement.

Ils ont tout gagné, maintenant ma mairie ne prend plus en charge les gamins de leur commune, ils payent donc les frais de scolarité.

[Goëllette]

Merci du retour d'expérience.

[sosogirafe]

Ah ça dépend, ici les villages sans école (ni publique, ni privée) ont une école de secteur, et les mairies participent financièrement. (On n'est pas dans les régions citées précédemment).

[Lady Lady]

Le 15/05/2026 à 23:20, Goëllette a dit :

Et moi c'était surtout une surprise.

Et comment ça se passe quand une famille d'un village sans école publique veut aller inscrire ses enfants dans celle du village d'à côté ? Son village paie les frais de scolarité au village d'accueil ?

oui 

[Goëllette]

Il y a 3 heures, Lady Lady a dit :

oui 

Merci.

J'avais peur qu'il n'y soit pas obligé ...

[Yuuko]

Il y a 7 heures, Lady Lady a dit :

oui 

Pas systématiquement selon accord des mairies.

En revanche, un enfant qui va dans une autre commune pour des dispositifs particuliers (chez moi les filières bilingues notamment) et bien la commune de résidence à l'obligation de payer alors qu'elle perd un élève dans son école à elle au profit d'une autre école !

C'est les boules !

[Goëllette]

il y a 36 minutes, Yuuko a dit :

En revanche, un enfant qui va dans une autre commune pour des dispositifs particuliers (chez moi les filières bilingues notamment) et bien la commune de résidence à l'obligation de payer alors qu'elle perd un élève dans son école à elle au profit d'une autre école !

Dans le cas d'une école publique, je ne suis pas sûre que la mairie d'origine ne puisse pas refuser le départ de l'enfant, donc de payer une autre commune, même pour le prétexte d'une option.

[Yuuko]

il y a 23 minutes, Goëllette a dit :

Dans le cas d'une école publique, je ne suis pas sûre que la mairie d'origine ne puisse pas refuser le départ de l'enfant, donc de payer une autre commune, même pour le prétexte d'une option.

Je parle d'écoles publiques, c'est plus qu'une option le parcours bilingue breton, tu dois arriver grosso modo a dû 50/50 dans ta pratique. Et si si ma commune a voulu refuser, ils l'ont eu dans l'os.

[Lady Lady]

Il y a 21 heures, Goëllette a dit :

Dans le cas d'une école publique, je ne suis pas sûre que la mairie d'origine ne puisse pas refuser le départ de l'enfant, donc de payer une autre commune, même pour le prétexte d'une option.

Je ne sais pas mais pas eu connaissance de mairie récalcitrantes pour payer le public de la commune d'à côté et j'ai toujours entendu qu'une commune ne pouvait pas refuser pour le public si elle n'avait pas d'école publique.

J'ai vu une commune avec une école privée refuser de payer pour une fratrie qui allait à l'école privée du village d'à côté (plus proche du domicile de la famille).

[Goëllette]

Il y a 22 heures, Yuuko a dit :

Je parle d'écoles publiques, c'est plus qu'une option le parcours bilingue breton, tu dois arriver grosso modo a dû 50/50 dans ta pratique. Et si si ma commune a voulu refuser, ils l'ont eu dans l'os.

Effectivement, mais c'est très spécifique. 

Ce que je me demande, c'est la règle générale. 

Même si je me doute bien que, comme pour échapper le secteur scolaire, on joue sur les options pour aller là où on souhaite.

[Goëllette]

il y a une heure, Lady Lady a dit :

 

J'ai vu une commune avec une école privée refuser de payer pour une fratrie qui allait à l'école privée du village d'à côté (plus proche du domicile de la famille).

Mais du coup, qui paye ? 

La famille ou bien la commune d'accueil ?