facturation des livres des Inkorruptibles

[epona]

Bonjour,

Mon fils est scolarisé dans un établissement privé qui participe aux Inkorruptibles. L'année dernière et encore cette année, 10,40 € sont facturés aux familles pour cette participation. La raison invoquée est que chaque élève choisira et gardera un ouvrage parmi les 6 en compétition. L'année dernière, j'ai exprimé mon désaccord à ce sujet à l'enseignante principale. Sa réponse fut que comme ce paiement relevait d'un choix pédagogique, nous devions payer sans discuter. Or, je conteste cette position car ces ouvrages littéraires ne sont pas étudiés en classe mais simplement voués à une lecture personnelle pour que chaque élève vote pour l'ouvrage qu'il aura préféré.

J'aimerais savoir si d'un point de vue légal, cet établissement peut facturer les familles et les obliger à payer sans leur laisser le choix. Je précise qu'au cours de l'année scolaire, les élèves liront 3 ouvrages et les étudieront en classe. Les familles ont le choix de les acheter par le biais de l'établissement ou pas. Existe-t-il une loi ?

Je vous remercie de l'attention que vous porterez à mes questions et vous remercie d'avance.

Cordialement,

[B i b]

Les livres sont gratuits pour l'école publique, c'est le principe de l'enseignement gratuit. Vous êtes dans une école privée qui fait payer des livres aux familles. Comment pouvez-vous penser que c’est aberrant ?

[korpnet]

Bonjour

Concernant l'enseignant public, la loi l'interdit.

Concernant l'enseignement privé, la réponse est à chercher dans le règlement intérieur de l'établissement, la charte de l'établissement ou un document contractuel qui vous lie à l'établissement. 

[André Jorge]

Bonjour

Si les livres ne sont pas exploités en classe, je ne vois pas ce qui justifie cet achat obligatoire… Que dit le règlement intérieur ?

Je demanderais des éclaircissements à l’établissement, par écrit.

[barbotinne]

A partir du moment où ils ont obligation de les lire c'est donc dans le programme de la classe donc c'est un achat pédagogique. Même si non étudié en classe. En plus il aura un des livres en retour de cet achat donc vous n'avez pas "rien" en échange de ce paiment. Vous êtes en établissement privé, donc vous respectez le fonctionnement de cet établissement.

[epona]

Bonjour,

Je vous remercie de vos réponses. Je n'avais pas envisagé certains aspects de la question. J'ai bien compris qu'à partir du moment où les élèves doivent lire tous les livres , même si ces ouvrages sont exploités partiellement en classe et qu'ils n'en gardent qu'un seul à la fin de l'année, ils relèvent d'un choix pédagogique. Donc, la facturation aux familles n'est pas à remettre en cause.

Bonne journée

[borneo]

Bonjour,

dans le public, c'est interdit... faut le dire vite. J'ai déjà vu des écoles où les parents avaient obligation d'acheter le fichier de maths ou de français.

Mes enfants, au collège public, on dû acheter tous les ans des fichiers de langues dont parfois ils n'utilisaient que la page de présentation. C'est interdit, mais ça se fait.

[korpnet]

Ce n'est pas la même chose. Dans le primaire public faire acheter les consommables en primaire est admis et légal. De même que les livres étudiés en littérature au collège et les manuels au lycée. Mais il est interdit d'imposer le fournisseur et les familles sont libres d'acheter où elle veulent, et/ou d'occasion. 

Dans les cas des Incorruptibles il ne s'agit pas de consommable, et le fournisseur est imposé. La revente du livre dans les réseaux habituels de librairie occasion est, en plus,  difficile parce que les livres sont des séries hors commerce avec un marquage Incorruptibles.