Arrêt-maladie imputable au service

[André Jorge]

Il y a 7 heures, Mirobolande a dit :

Où faire la déclaration d'accident de service ?

À mon avis, il faut effectuer une recherche sur le site de ton académie. On trouve facilement les informations et documents nécessaires. Exemples :

https://www.ac-paris.fr/accidents-de-service-et-maladies-professionnelles-127201

https://www.ac-bordeaux.fr/accidents-de-travail-pour-les-personnels-de-l-education-nationale-affectes-en-lot-et-garonne-122870

https://www.ac-reunion.fr/je-suis-victime-d-un-accident-en-lien-avec-mes-activites-professionnelles-122648

[nonau]

Courage à toi. 

Faire les démarches pour faire reconnaître un arrêt en accident du travail est un véritable parcours du combattant car dans l'Education Nationale même si tu es la victime tu es considéré comme coupable. Tu verras c'est hélas un travail à temps plein pour faire reconnaître ses droits surtout celui là ! Contacte ton syndicat pour qu'il te guide et te défende. 

As tu accumulé des documents également stipulant le dysfonctionnement de ces différentes personnes? 

 

 

[bdisse]

La réponse de Nonau est top, fais toi accompagner par ton syndicat. Ce parcours du combattant est bien trop compliqué pour que, déjà fragile, tu puisses te débrouiller toute seule. 

✅ 1. Ce n’est pas ton médecin qui décide si c’est un accident de service

Le médecin peut refuser d’inscrire “accident du travail” sur ton arrêt, car ce dispositif concerne surtout le régime général (salariés du privé).

Dans la fonction publique :

👉 Le médecin fait simplement un arrêt maladie classique.
👉 L’administration, pas le médecin, décide si ton accident est reconnu comme accident de service.

Donc oui, ton médecin a le droit de ne pas cocher « AT », et cela ne t’empêche absolument pas de faire reconnaître l’accident comme accident de service par ton employeur.

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✅ 2. Comment on fait reconnaître un accident de service ?

Pour être reconnu, il faut :

1. Déclarer l’accident à ton chef d’établissement (ou IEN si tu es dans le 1er degré)

2. Remplir un formulaire de déclaration d’accident + joindre :

   • un certificat médical initial (même sans mention “AT”)

   • tous les éléments prouvant que l’accident est survenu dans le cadre du travail (témoins, rapport, mail, etc.)

C’est ensuite ton rectorat/DASEN qui statuera.

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✅ 3. Quels sont tes droits en cas d’accident de service ?

Si l’accident est reconnu :

• Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
  → maintien intégral du salaire
  → pas de jours de carence
  → aucun impact sur carrière/avancement

Même si le médecin n’a pas coché « AT », tu peux obtenir le CITIS.

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✅ 4. Que faire si ton médecin refuse toujours de mentionner l’accident ?

Pas de panique :
👉 Tu peux demander un certificat médical descriptif de tes lésions (il n’a pas à inscrire “accident du travail”).
👉 L’administration se basera dessus pour reconnaître l’accident de service.

[Josy79]

Il y a 11 heures, Mirobolande a dit :

Posté(e) il y a 3 minutes

Je suis en train de craquer. Les relations avec mon ATSEM sont très compliquées, et je n'ai pas reçu de soutien de ma directrice. Ce soir, je craque. J'ai fait un burn out et je reste fragile. Puis-je faire reconnaître mon état comme imputable à mon travail. Comment faire? Je pense avoir besoin de m'arrêter, vraiment/ 

Elle m'a conseillé de faire des aménagements pour que mon ATSEM y trouve son compte. Hier, elle est sortie de la classe, me laissant seule avec les enfants, je ne savais pas quand/si elle revenait. Son attitude a été déclarée acceptable.

Aujourd'hui, j'isole un élève, sans crier, en lui expliquant que je vois qu'il commence à s'énerver (il est sujet à des crises), elle va le voir.

Je suis épuisée moralement et physiquement.

J'ai appris que ma directrice avait fait part à l'inspection de mes difficultés relationnelles (?) avec mon ATSEM... sans même m'en prévenir, et sans jamais la recadrer. C'est à moi de faire en sorte que ça se passe mieux. En fait, je subis sans plus rien dire. Je dois ranger tous les ateliers plus passer derrière les enfants pour qu'ils rangent et viennent s'asseoir. Si je lui fais la moindre remarque, elle n'en tient pas compte. J4ai d'ailleurs été invectivée plusieurs fois devant les enfants.

Mon médecin peut-il déclarer mon état comme imputable au service? Bref, un arrêt-maladie pour accident du travail? En tout cas, lié au travail.

Merci.

 

 

J'ai reréfléchi.
Y'a t-il une charte des ATSEMs dans l'école?

Qui est son supérieur à la mairie?

Tu peux demander une réunion atsem, toi, responsable mairie (le mieux serait avec une collègue avec toi mais ta dirlo est spéciale) pour remettre au centre qui fait quoi.

Tu vas être obligée d'aller à la confrontation, dans la classe c'est toi le chef, c'est toi qui dit à l'atsem ce qu'elle doit faire, du moment que ça rentre dans sa charte.

Les horaires de présence dans la classe doivent être consignées à l'écrit et ce qu'elle ne doit pas faire aussi.

Et puis quand tu iras mieux, tape du poing sur la table. On est toujours trop doux et trop conciliants. (je pense que je serais comme toi mais plus je vieillis et moins je suis souple)

Bon courage.

En tout cas sache que dans mon école, régulièrement la dirlo est obligée de refaire ce RV avec la mairie car les atsems oublient leur rôle et prennent leurs aises et les enseignantes ont du mal à suivre, et pourtant ça se passe "bien" mais ça rale derrière des 2 côtés, la dirlo reprend donc RV avec tout le monde.

Et dans mes autres écoles d'avant, il y avait toujours un supérieur mairie qui n'était pas adjoint (grosses villes) donc plus simple car les atsems étaient reçus et évalués entre le supérieur et moi directrice responsable du fonctionnement de l'école.

[nonau]

C'est bien pour cela que les fiches RSST, les écrits à l'IEN, les faits établissements, doivent être réalisées en cas de dysfonctionnement (et je ne parle même pas des mains courantes ou des plaintes). Cela laisse des traces et nous protège, même si dans un premier temps on a l'impression que cela ne sert à rien...

Tu pourrais demander la protection fonctionnelle vu que cette personne ou ces personnes sont toxiques et te rendent malade. 

A ce stade ce n'est plus la peine de trouver des solutions "pédagogiques", "de fonctionnement" ou autres, il faut une réponse plus radicale en ta faveur. 

[André Jorge]

Pour ce qui est de la protection fonctionnelle, cela dépend… 

Elle peut être demandée si l’ASEM a eu un comportement violent, insultant ou intimidant ou si elle a provoqué un choc psychique par une altercation grave. Mais s’il s’agit d’une tension née d’un désaccord ou une dispute professionnelle “seulement”, la protection fonctionnelle sera refusée.

Il y a 5 heures, Josy79 a dit :

Tu peux demander une réunion atsem, toi, responsable mairie (le mieux serait avec une collègue avec toi mais ta dirlo est spéciale) pour remettre au centre qui fait quoi.

Ce serait préférable à une “solution radicale”, mais le problème c’est que la directrice ne soutient pas l’enseignante… Du coup, je me demande ce que donnerait une telle réunion.

[Blagjackette]

Il y a 1 heure, André Jorge a dit :

Du coup, je me demande ce que donnerait une telle réunion.

Je peux te le dire, pour l'avoir vécu : pas grand chose. À moins que la mairie recadre le comportement de l'atsem, ce qu'elle ne se mouillera pas à faire si elle n'a pas de preuves et que la directrice ne se mouille pas non plus.

Modifié il y a 2 heures par Blagjackette

[borneo]

Dans l'une de mes écoles, on faisait tourner les atsems. Pas de raison de se taper indéfiniment la plus pénible.

[Mirobolande]

il y a 10 minutes, borneo a dit :

Dans l'une de mes écoles, on faisait tourner les atsems. Pas de raison de se taper indéfiniment la plus pénible.

Bizarrement personne ne me l'a proposé. Et les autres minimisent ce que je vis. Pas de vagues et leur confort d'abord.Je me demande comment elles reagiraient si leur ATSEM les invectivait devant les élèves.

Quelqu'un pour lire le courrier que je vais envoyer à l'inspection ? Je l'envoie aussi à ma directrice ?

[borneo]

il y a 5 minutes, Mirobolande a dit :

Bizarrement personne ne me l'a proposé. Et les autres minimisent ce que je vis. Je me demande comment elles réagiraient si leur ATSEM les invectivait devant les élèves.

J'ai été invectivée par une intervenante en musique devant les élèves. 

J'ai donc prévenu l'Ecole de musique que je me passerais de ses services. C'était l'intervenante dont personne ne voulait, on la faisait tourner chaque année. Ca a fait grand bruit.

Tu peux dire que tu ne veux plus de cette atsem dans ta classe ?

Ne pas citer.

[Mirobolande]

Non @borneo. Juste exposer quelques faits. Expliquer que cela une influence sur ma santé, et que pour retrouver la légitimité nécessaire à mon travail, une sérénité dans la classe et continuer d'améliorer mes pratiques, je sollicite l'aide d'un conseiller pédagogique.

Des conseils ?