Arrêt-maladie imputable au service

[bdisse]

La réponse de Nonau est top, fais toi accompagner par ton syndicat. Ce parcours du combattant est bien trop compliqué pour que, déjà fragile, tu puisses te débrouiller toute seule. 

✅ 1. Ce n’est pas ton médecin qui décide si c’est un accident de service

Le médecin peut refuser d’inscrire “accident du travail” sur ton arrêt, car ce dispositif concerne surtout le régime général (salariés du privé).

Dans la fonction publique :

👉 Le médecin fait simplement un arrêt maladie classique.
👉 L’administration, pas le médecin, décide si ton accident est reconnu comme accident de service.

Donc oui, ton médecin a le droit de ne pas cocher « AT », et cela ne t’empêche absolument pas de faire reconnaître l’accident comme accident de service par ton employeur.

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✅ 2. Comment on fait reconnaître un accident de service ?

Pour être reconnu, il faut :

1. Déclarer l’accident à ton chef d’établissement (ou IEN si tu es dans le 1er degré)

2. Remplir un formulaire de déclaration d’accident + joindre :

   • un certificat médical initial (même sans mention “AT”)

   • tous les éléments prouvant que l’accident est survenu dans le cadre du travail (témoins, rapport, mail, etc.)

C’est ensuite ton rectorat/DASEN qui statuera.

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✅ 3. Quels sont tes droits en cas d’accident de service ?

Si l’accident est reconnu :

• Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
  → maintien intégral du salaire
  → pas de jours de carence
  → aucun impact sur carrière/avancement

Même si le médecin n’a pas coché « AT », tu peux obtenir le CITIS.

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✅ 4. Que faire si ton médecin refuse toujours de mentionner l’accident ?

Pas de panique :
👉 Tu peux demander un certificat médical descriptif de tes lésions (il n’a pas à inscrire “accident du travail”).
👉 L’administration se basera dessus pour reconnaître l’accident de service.

[nonau]

C'est bien pour cela que les fiches RSST, les écrits à l'IEN, les faits établissements, doivent être réalisées en cas de dysfonctionnement (et je ne parle même pas des mains courantes ou des plaintes). Cela laisse des traces et nous protège, même si dans un premier temps on a l'impression que cela ne sert à rien...

Tu pourrais demander la protection fonctionnelle vu que cette personne ou ces personnes sont toxiques et te rendent malade. 

A ce stade ce n'est plus la peine de trouver des solutions "pédagogiques", "de fonctionnement" ou autres, il faut une réponse plus radicale en ta faveur. 

[André Jorge]

Pour ce qui est de la protection fonctionnelle, cela dépend… 

Elle peut être demandée si l’ASEM a eu un comportement violent, insultant ou intimidant ou si elle a provoqué un choc psychique par une altercation grave. Mais s’il s’agit d’une tension née d’un désaccord ou une dispute professionnelle “seulement”, la protection fonctionnelle sera refusée.

Il y a 5 heures, Josy79 a dit :

Tu peux demander une réunion atsem, toi, responsable mairie (le mieux serait avec une collègue avec toi mais ta dirlo est spéciale) pour remettre au centre qui fait quoi.

Ce serait préférable à une “solution radicale”, mais le problème c’est que la directrice ne soutient pas l’enseignante… Du coup, je me demande ce que donnerait une telle réunion.

[Blagjackette]

Il y a 1 heure, André Jorge a dit :

Du coup, je me demande ce que donnerait une telle réunion.

Je peux te le dire, pour l'avoir vécu : pas grand chose. À moins que la mairie recadre le comportement de l'atsem, ce qu'elle ne se mouillera pas à faire si elle n'a pas de preuves et que la directrice ne se mouille pas non plus.

Modifié 19 novembre par Blagjackette

[borneo]

Dans l'une de mes écoles, on faisait tourner les atsems. Pas de raison de se taper indéfiniment la plus pénible.

[Mirobolande]

il y a 10 minutes, borneo a dit :

Dans l'une de mes écoles, on faisait tourner les atsems. Pas de raison de se taper indéfiniment la plus pénible.

Bizarrement personne ne me l'a proposé. Et les autres minimisent ce que je vis. Pas de vagues et leur confort d'abord.Je me demande comment elles reagiraient si leur ATSEM les invectivait devant les élèves.

Quelqu'un pour lire le courrier que je vais envoyer à l'inspection ? Je l'envoie aussi à ma directrice ?

[borneo]

il y a 5 minutes, Mirobolande a dit :

Bizarrement personne ne me l'a proposé. Et les autres minimisent ce que je vis. Je me demande comment elles réagiraient si leur ATSEM les invectivait devant les élèves.

J'ai été invectivée par une intervenante en musique devant les élèves. 

J'ai donc prévenu l'Ecole de musique que je me passerais de ses services. C'était l'intervenante dont personne ne voulait, on la faisait tourner chaque année. Ca a fait grand bruit.

Tu peux dire que tu ne veux plus de cette atsem dans ta classe ?

Ne pas citer.

[Mirobolande]

Non @borneo. Juste exposer quelques faits. Expliquer que cela une influence sur ma santé, et que pour retrouver la légitimité nécessaire à mon travail, une sérénité dans la classe et continuer d'améliorer mes pratiques, je sollicite l'aide d'un conseiller pédagogique.

Des conseils ?

[KerGraine]

Je n'ai pas tout lu, mais j'ai été dans ton cas, avec ma collègue.

Mon syndicat avait indiqué que ça pouvait être utile si le médecin acceptait de compléter ce document, en plus de l'arrêt maladie.

Bon courage à toi !

ANNEXE 3 Déclaration accident service_travail_trajet 20242025.pdf

[borneo]

Il y a 2 heures, Mirobolande a dit :

Des conseils ?

C'est possible de limiter au maximum sa présence en classe ? L'envoyer faire du découpage dans sa salle, et la charger de tous les passages au toilettes, lavage de mains, habillages déshabillages ? Lui confier un groupe avec les consignes dans une autre salle ?

J'ai fait peu de maternelle, seulement pour des remplacements. Les atsems en profitaient pour glandouiller dans leur local, je ne les ai jamais vues en classe. Il faut dire que j'ignorais leur fonctionnement. 

[nonau]

Il y a 3 heures, borneo a dit :

C'est possible de limiter au maximum sa présence en classe ? L'envoyer faire du découpage dans sa salle, et la charger de tous les passages au toilettes, lavage de mains, habillages déshabillages ? Lui confier un groupe avec les consignes dans une autre salle ?

J'ai fait peu de maternelle, seulement pour des remplacements. Les atsems en profitaient pour glandouiller dans leur local, je ne les ai jamais vues en classe. Il faut dire que j'ignorais leur fonctionnement. 

Je crois qu'on n'en est plus là maintenant. Cette personne est toxique et doit dégager. 

Quand tu es à ce point désagréable et dépourvu de toute posture professionnelle et que tu détruis une enseignante, une seule solution s'impose. 

 

[borneo]

Il y a 1 heure, nonau a dit :

Cette personne est toxique et doit dégager. 

On n'a pas eu les détails.

J'ai aussi eu une atsem très désagréable, mais j'ignore si les autres collègues auraient été du même avis que moi.