Radiation d'un parent d'élève qui s'engage politiquement en dehors de l'ecole

[Lolita]

Il y a 13 heures, sylvain31 a dit :

savez-vous quel service est à demander au rectorat ?

Ce sont des personnes ressources qui répondent aux IEN ou aux équipes de circonscription. Ils ne répondent pas directement aux enseignants, aux directeurs ou aux parents. Déjà qu'ils sont submergés... 

Il y a 13 heures, sylvain31 a dit :

oui, je serai surement pour envisager de poursuivre individuellement mais ai-je le droit légitime de faire remonter en conseil d'école des situations et être force de proposition comme avant mon éviction ?

Comme @André Jorge. 
Pour le côté "légal", il n'y a pas de problème.
Mais si je peux me permettre un avis personnel, mon expérience me fait dire qu'il n'est pas forcément judicieux de "mélanger" les rôles, même si ce n'est pas du tout ton intention. 

Si la liste pour laquelle tu t'impliques est "contre" la municipalité en place, le représentant de la mairie pourra mal prendre tes interventions.
Si c'est "avec" celle de la mairie en place, tu seras "celui qui défend" la mairie s'il y a des divergences avec l'association de parents ou les enseignants.

J'ai vu ce cas pour des enseignants qui ont, eux aussi le droit d'être élus municipaux. Même en étant le plus neutre possible, ça n'empêche pas les critiques ou les suspicions.  

[sylvain31]

Il y a 10 heures, André Jorge a dit :

Absolument. L'exclusion de cette association ne met pas fin à ton mandat de représentant des parents d’élèves qui est un mandat électif individuel.

L’arrêté du 13 mai 1985, relatif aux élections des représentants des parents d’élèves, ne reconnaît que des personnes : titulaire, suppléant, candidat.
Il organise l’attribution et le remplacement des sièges exclusivement en fonction des noms figurant sur la liste.
Aucune disposition de cet arrêté ne confère un mandat à une association, ni ne lui donne un pouvoir sur les élus.

L'article 6 de cet arrêté donne les seules situations dans lesquelles un parent élu comme représentant au conseil d'école peut cesser d'exercer son mandat :

"En cas d'empêchement provisoire ou de démission d'un membre titulaire, il est fait appel aux suppléants dans l'ordre de la liste.
Il en est de même lorsque le représentant titulaire perd la qualité au titre de laquelle il a été élu ou que son inéligibilité est établie en application de l'article 3 du présent arrêté.
Les suppléants peuvent assister aux séances du conseil d'école sans pouvoir prendre part aux débats. Ils n'ont voix délibérative qu'en l'absence des titulaires qu'ils remplacent."

(perte de la qualité au titre de laquelle il a été élu : l’enfant quitte l’école, le parent n’a plus l’autorité parentale, ou toute autre situation où il n’est plus parent d’un élève de l’école).

=> L’exclusion d’une association ne fait pas partie des raisons pour lesquelles un membre du conseil d'école pourrait perdre son mandat. Aucun texte ne prévoit la possibilité d’un retrait de mandat par une association.

Si l'association écrit dans ses statuts qu'elle peut retirer un mandat de représentant au conseil d'école : cette clause est nulle et inopposable. Le mandat de représentant des parents d’élèves est régi exclusivement par l’arrêté du 13 mai 1985 et le Code de l’éducation.

Merci André pour cet éclairage, c'est moins flou tout d'un coup.

 

[sylvain31]

Il y a 8 heures, Lolita a dit :

Ce sont des personnes ressources qui répondent aux IEN ou aux équipes de circonscription. Ils ne répondent pas directement aux enseignants, aux directeurs ou aux parents. Déjà qu'ils sont submergés... 

Comme @André Jorge. 
Pour le côté "légal", il n'y a pas de problème.
Mais si je peux me permettre un avis personnel, mon expérience me fait dire qu'il n'est pas forcément judicieux de "mélanger" les rôles, même si ce n'est pas du tout ton intention. 

Si la liste pour laquelle tu t'impliques est "contre" la municipalité en place, le représentant de la mairie pourra mal prendre tes interventions.
Si c'est "avec" celle de la mairie en place, tu seras "celui qui défend" la mairie s'il y a des divergences avec l'association de parents ou les enseignants.

J'ai vu ce cas pour des enseignants qui ont, eux aussi le droit d'être élus municipaux. Même en étant le plus neutre possible, ça n'empêche pas les critiques ou les suspicions.  

Merci Lolita pour ton éclairage qui est judicieux car ça situe bien que cette éviction peut se situer dans un contexte extérieur à l'école peut-être non neutre...