Bonjour,

J'aimerais savoir comment ça se passe chez vous quand vous avez des préconisations médicales du médecin du rectorat.

Elles sont respectées ou bien on vous dit ce qu'on m'a dit : "Ce ne sont que des préconisations, pas des obligations, et si on a besoin on te met en difficultés sans scrupule." ?

Quels sont les recours quand on nous a répondu ça et que l'administration nous met réellement dans la difficulté en s'asseyant sur nos préconisations ?

A part l'arrêt bien sûr, car j'aimerais ne pas en arriver là.

J'ai une RQTH et des préconisations (qui peuvent sans problème être respectées mais ça n'a pas été le cas).

Merci.

Bonjour

Il nous faudrait plus d'informations pour pouvoir se faire une idée plus claire de ta situation. Les préconisations dont tu parles sont écrites, je suppose ?

Il y a 9 heures, Ollinwan a dit :

Ce ne sont que des préconisations, pas des obligations, et si on a besoin on te met en difficultés sans scrupule

L'administration ne peut pas simplement ignorer ces préconisations au motif que ce ne sont que des... préconisations.

Le texte de loi suivant pourrait t'intéresser :

Le médecin du travail est seul habilité à proposer des aménagements de poste de travail ou de conditions d'exercice des fonctions justifiés par l'âge, la résistance physique ou l'état de santé des agents.

Il peut également proposer des aménagements temporaires de poste de travail ou de conditions d'exercice des fonctions au bénéfice des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitantes.

Lorsque ces propositions ne sont pas agréées par l'administration, celle-ci doit motiver par écrit son refus et la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ou, à défaut, le comité social d'administration doit en être tenu informé.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041934603

Si l'administration refuse de mettre en œuvre les préconisations du médecin, elle doit formaliser et motiver ce refus par écrit et la F3SCT doit en être informée.

Donc, à partir de maintenant, tu fais tout passer par écrit. Et tu peux aussi te faire accompagner par un syndicat. :)

Exemple de courrier :

Le médecin du travail a préconisé les aménagements suivants :

[...].

Ceux-ci ne sont actuellement pas mis en œuvre. Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer les dispositions prises afin de respecter ces préconisations ou, si l'administration décide de ne pas les agréer, de me communiquer par écrit les motifs de ce refus conformément à l'article 26 du décret n°82-453 du 28 mai 1982.

Et informe le médecin du rectorat.

Je te remercie.

Je suis TR et à partir de cette année, nous sommes amenés à aller sur tout le département et sur tous les types de remplacements. Si notre secrétaire de circo ne nous a pas appelés à 8h, nous pouvons l'être par n'importe quel secrétaire de n'importe quelle circo du département et nous ne pouvons pas refuser.

J'ai une RQTH et plusieurs pathologies qui me fatiguent énormément. Et des préconisations du médecin du Rectorat pour n'effectuer que des remplacements de courte durée, près de mon domicile.

Cela n'aurait pas dû poser de problème car plusieurs postes de remplaçants des journées de pondération REP+ se libéraient et qu'il y a énormément d'écoles en REP+ près de chez moi. Malheureusement, malgré mes préconisations, je n'ai pas été choisi.

Quand j'ai appris que je n'étais pas choisi, j'ai posé la question à la secrétaire de savoir si mes préconisations médicales seraient respectées.

Elle m'a dit que ce n'était que des préconisations, pas des obligations, et qu'ils avaient eu des consignes en haut lieu le rappelant. Donc en gros, il n'est pas du tout exclu qu'on m'envoie à l'autre bout du département pour effectuer un remplacement long, ce qui m'amènera à me faire arrêter par les spécialistes qui me suivent, ce que j'aimerais éviter.

La réponse de la secrétaire est étrange car j'avais eu deux conversations entre deux portes avec mon IEN et je l'avais senti plutôt bienveillant à mon égard. Mais j'ai dû me tromper.

Je suis anéanti et je ne sais pas quoi faire. J'ai l'impression que quoi que je ferai, ça me desservira.

Alors qu'il leur aurait été si simple de me mettre sur les remplacements REP+ ...

Il y a 2 heures, André Jorge a dit :

Si l'administration refuse de mettre en œuvre les préconisations du médecin, elle doit formaliser et motiver ce refus par écrit et la F3SCT doit en être informée.

Le problème, c'est que je ne saurai que sur le moment qu'on ne les respecte pas : quand on m'appellera pour aller à 40 bornes ou quand un remplacement se prolongera.

Officiellement, il n'y a pas de refus. Juste on me mettra devant le fait accompli.

J'en fais des cauchemars toutes les nuits !

Il y a 2 heures, André Jorge a dit :

Donc, à partir de maintenant, tu fais tout passer par écrit. Et tu peux aussi te faire accompagner par un syndicat. :)

Tu penses que, malgré ma conversation avec la secrétaire, je peux écrire à mon IEN pour lui faire part de mon inquiétude et obtenir de lui une réponse écrite ?

Je ne risque pas plutôt de me faire convoquer et me ramasser un savon ?

J'ai déjà connu ça avec un autre IEN et je n'ai pas du tout envie de le revivre...

Je suis syndiqué mais pas trop habitué à solliciter mes délégués.

Il y a 2 heures, André Jorge a dit :

Et informe le médecin du rectorat.

Tu penses que je peux informer le médecin du Rectorat de la réponse orale de la secrétaire ? Dès maintenant ?

Je ne vais pas t'apporter autant qu' @André Jorge mais je vais te donner mon point de vue.

Dans ce que tu racontes, il n'y a que de l'oral : l'IEN, la secrétaire.

Seul l'écrit a de la valeur : ta RQTH, tes préconisations, et le décret cité plus haut.

Comme tu l'écris, c'est délicat d'intervenir maintenant, car réellement, pour le moment, ils n'ont pas enfreint tes préconisations médicales, d'après ce que je comprends.

Par contre, quand ce sera le cas (en espérant que ça n'arrivera pas), tu ECRIS à ton IEN. Et en fonction de la situation, tu vas aussitôt chez ton médecin pour te faire arrêter. Il n'y a aucune raison que tu te mettes en danger parce qu'ils n'ont pas été capables de s'organiser correctement.

Et si en attendant, ça te mine trop, fais une fiche RSST pour témoigner de l'état dans lequel cette situation te met.

Pour terminer, je rappelle que cette situation n'est possible qu'à cause de Najat Vallaud-Belkacem (gouvernement PS, dont le mari soutient Glucksman) qui a sorti un décret au moment de quitter le gouvernement. Décret qui a permis à des DASEN de fusionner les ZIL et les Brigades (toujours dans la douleur, en particulier pour les premiers). Décret dont s'est emparé le ministre actuel pour le rendre obligatoire partout où il restait des ZIL.

Dans cette histoire, les ex-ZIL voient leurs conditions de travail très fortement dégradées, et les TR REP+ perdent une grande partie de la prime REP+ qu'ils touchaient en entier et qu'ils ne gagneront plus que les jours où ils remplacent effectivement en REP+, donc maximum 4/30è par semaine au lieu de 7/30è.

J'ai ouïe dire que dans certains coins, les secrétaires de circo et les TR sont contraints de commencer 1/2 heure plus tôt chaque matin, et que si les seconds ne sont pas appelés avant 8h par leur propre secrétaire, ils sont susceptibles de l'être par n'importe quel secrétaire de circo du département...

Où sont les syndicats en cette rentrée pour dénoncer ça ?

Et j'ajouterai, très naïvement j'en conviens : que se passe-t-il si tu dis "Il doit y avoir une erreur, ma RQTH indique tels aménagement. C'est tout nouveau, peut-être que l'info n'a pas encore circulé mais l'inspection en a été informée. Je vais me rendre dans mon école de rattachement en attendant les consignes (si ça existe encore, les écoles de rattachement)".

Et rester fermement là-dessus. Si on te rappelle avec un "si si, vous devez vous rendre à tel endroit", tu lances la machine administrative : un écrit au secrétariat de circo dont tu dépends, un rappel de la rqth, mail en copie au médecin du travail, et tu vas travailler dans ton école de rattachement (tu ne fais pas d'abandon de poste). Si ça pose un problème, monter d'un cran dans les démarches.

Je te dis ça, encore une fois très naïvement. Je ne connais pas la loi concernant les préconisations de la rqth, mais si contourner les préconisations d'un médecin est hors-la-loi (comme je l'espère), alors tu peux les coincer avec des écrits et les obliger à respecter ça tout simplement.

Le 14/09/2026 à 22:26, Goëllette a dit :

Je ne vais pas t'apporter autant qu' @André Jorge mais je vais te donner mon point de vue.

Merci, tu m'apportes déjà beaucoup. Ca m'évite de m'éparpiller.

Le 14/09/2026 à 22:26, Goëllette a dit :

Dans ce que tu racontes, il n'y a que de l'oral : l'IEN, la secrétaire.

Seul l'écrit a de la valeur : ta RQTH, tes préconisations, et le décret cité plus haut.

Effectivement. Je ne sais pas ce qu'ils auraient répondu par écrit.

Le 14/09/2026 à 22:26, Goëllette a dit :

Comme tu l'écris, c'est délicat d'intervenir maintenant, car réellement, pour le moment, ils n'ont pas enfreint tes préconisations médicales, d'après ce que je comprends.

C'est clair, mais ça me fait avoir la boule au ventre tous les matins.

Alors qu'ils auraient pu m'éviter ça en me positionnant sur une mission qui est effectivement composée de remplacements correspondant à mes préconisations.

Et ces préconisations sont loin d'un caprice.

Le 14/09/2026 à 22:26, Goëllette a dit :

Par contre, quand ce sera le cas (en espérant que ça n'arrivera pas), tu ECRIS à ton IEN. Et en fonction de la situation, tu vas aussitôt chez ton médecin pour te faire arrêter. Il n'y a aucune raison que tu te mettes en danger parce qu'ils n'ont pas été capables de s'organiser correctement.

C'est ce que je serai contraint de faire mais j'aurai bien les boules de perdre plusieurs centaines d'euros parce que ma circo n'a pas fait en sorte de me protéger.

Le 14/09/2026 à 22:26, Goëllette a dit :

Et si en attendant, ça te mine trop, fais une fiche RSST pour témoigner de l'état dans lequel cette situation te met.

J'y ai pensé car je suis vraiment très angoissé chaque matin.

Mais j'ai puer que ça se retourne contre moi.

Le 14/09/2026 à 22:26, Goëllette a dit :

Pour terminer, je rappelle que cette situation n'est possible qu'à cause de Najat Vallaud-Belkacem (gouvernement PS, dont le mari soutient Glucksman) qui a sorti un décret au moment de quitter le gouvernement. Décret qui a permis à des DASEN de fusionner les ZIL et les Brigades (toujours dans la douleur, en particulier pour les premiers). Décret dont s'est emparé le ministre actuel pour le rendre obligatoire partout où il restait des ZIL.

Exactement !

Et je crains que ce soit parce que c'est une mesure d'un gouvernement socialiste que les syndicats ne se sont pas battus pour le faire abroger.

Le 14/09/2026 à 22:26, Goëllette a dit :

Dans cette histoire, les ex-ZIL voient leurs conditions de travail très fortement dégradées, et les TR REP+ perdent une grande partie de la prime REP+ qu'ils touchaient en entier et qu'ils ne gagneront plus que les jours où ils remplacent effectivement en REP+, donc maximum 4/30è par semaine au lieu de 7/30è.

Exact. Et en plus, ils ont peur qu'on leur fasse "sauter" leur mission l'an prochain.

Le 14/09/2026 à 22:26, Goëllette a dit :

J'ai ouïe dire que dans certains coins, les secrétaires de circo et les TR sont contraints de commencer 1/2 heure plus tôt chaque matin, et que si les seconds ne sont pas appelés avant 8h par leur propre secrétaire, ils sont susceptibles de l'être par n'importe quel secrétaire de circo du département...

Exact. Et nous aussi. Ca fait une demi-heure d'astreinte de plus devant notre téléphone chaque matin.

Soit une heure à une heure 30 en tout. Chaque jour où on n'a pas de mission donnée à l'avance.

Le 14/09/2026 à 22:26, Goëllette a dit :

Où sont les syndicats en cette rentrée pour dénoncer ça ?

Exact aussi. Je ne les vois jamais défendre les remplaçants.

Il y a 7 heures, Blagjackette a dit :

Et j'ajouterai, très naïvement j'en conviens : que se passe-t-il si tu dis "Il doit y avoir une erreur, ma RQTH indique tels aménagement. C'est tout nouveau, peut-être que l'info n'a pas encore circulé mais l'inspection en a été informée. Je vais me rendre dans mon école de rattachement en attendant les consignes (si ça existe encore, les écoles de rattachement)".

C'est ce que je ferai, si ça m'arrive, mais on va me dire qu'on ne peut pas faire autrement, patati patata.

Alors qu'il y a déjà des TR placés en doublettes dans des classes avec des élèves difficiles pas encore notifiés ou en plus de l'AESH. Et qu'en période d'épidémies, ici, il y a des dizaines de classes sans remplacement, donc on pourrait me protéger.

Il y a 7 heures, Blagjackette a dit :

Et rester fermement là-dessus. Si on te rappelle avec un "si si, vous devez vous rendre à tel endroit", tu lances la machine administrative : un écrit au secrétariat de circo dont tu dépends, un rappel de la rqth, mail en copie au médecin du travail, et tu vas travailler dans ton école de rattachement (tu ne fais pas d'abandon de poste). Si ça pose un problème, monter d'un cran dans les démarches.

Le médecin du Rectorat, ici, il est complètement débordé.

Merci, je n'avais pas pensé à l'idée d'aller dans mon école de rattachement plutôt que chez le médecin.

Il y a 7 heures, Blagjackette a dit :

Je te dis ça, encore une fois très naïvement. Je ne connais pas la loi concernant les préconisations de la rqth, mais si contourner les préconisations d'un médecin est hors-la-loi (comme je l'espère), alors tu peux les coincer avec des écrits et les obliger à respecter ça tout simplement.

J'ai lu le décret cité plus haut (qui exige un écrit). Je ne sais pas si ce serait suffisant.

Il y a 10 heures, Anonyme a dit :

Le médecin du Rectorat, ici, il est complètement débordé.

Débordé ou pas débordé, je le mettrai en copie de mail si je suis dans mon bon droit. C'est facile de contourner les lois quand personne ne le voit, c'est autre chose quand ils se rendent compte qu'ils vont être pris en flag s'ils insistent à "oublier" de prendre en compte les préconisations d'un médecin. Et puis, dans le pire des scénarios, tu auras de quoi prouver que tu as fait toutes les démarches qu'il fallait et que l'inspection choisit en toute connaissance de cause de te mettre en difficulté en ignorant le médecin du travail. Et que c'est donc de leur responsabilité si, dans le pire des scénarios, ta santé t'empêche de retourner travailler. Tu pourrais même taper plus haut que l'inspection, dans ce scénario catastrophe. Mais ça va se résoudre dans les prochains jours 🤞

Ps : je pense que la secrétaire que tu as eue au téléphone a fait un peu d'excès de zèle, si ça se trouve on s'enflamme pour rien.

Le 20/09/2026 à 09:43, Blagjackette a dit :

Débordé ou pas débordé, je le mettrai en copie de mail si je suis dans mon bon droit.

Je suis dans mon bon droit et c'est le médecin du Rectorat qui a écrit les préconisations.

J'ai une RQTH "à vie".

Le 20/09/2026 à 09:43, Blagjackette a dit :

Et puis, dans le pire des scénarios, tu auras de quoi prouver que tu as fait toutes les démarches qu'il fallait et que l'inspection choisit en toute connaissance de cause de te mettre en difficulté en ignorant le médecin du travail. Et que c'est donc de leur responsabilité si, dans le pire des scénarios, ta santé t'empêche de retourner travailler. Tu pourrais même taper plus haut que l'inspection, dans ce scénario catastrophe. Mais ça va se résoudre dans les prochains jours 🤞

J'espère ne pas avoir à en arriver là.

Le 20/09/2026 à 09:48, Blagjackette a dit :

Ps : je pense que la secrétaire que tu as eue au téléphone a fait un peu d'excès de zèle, si ça se trouve on s'enflamme pour rien.

Je l'espère. Et j'espère qu'elle fera passer le mot à ses collègues des autres circos, qui sont susceptibles de m'appeler le matin pour aller à Pétaouchnok !

Tu les mettras tous en copie de mail, of course 😉