sourimimi Posté(e) 21 octobre 2004 Posté(e) 21 octobre 2004 Si quelqu'un a ça sous le coude ( pas le courage de chercher ) En cas d'accident sur le temps de cantine, donc sous la responsabilité du personnel communal, comment doit-on faire au niveau des déclarations et des assurances ? Merci beaucoup, beaucoup MCD
diego Posté(e) 21 octobre 2004 Posté(e) 21 octobre 2004 À priori, rien. Chez nous ils ont des formulaires à eux. Peut-être, si l'enfant est à la MAE leur passer une déclaration d'accident? (celui-là c'est juste que je l'aime bien!)
thalama Posté(e) 21 octobre 2004 Posté(e) 21 octobre 2004 Je suis tout à fait d'accord avec Diego, à un poil près : si tu manges avec les enfants et que tu les surveilles, en étant rémunérée par la mairie ( rémunération effective légale, ou avantage en nature : repas gratuit comme chez nous ) tu es à ce moment là une employée municipale et le maire peut te demander de faire un récit de l'accident. Mais c'est lui qui fait la déclaration et qui la signe. Pour la MAE, si l'enfant a une formule scolaire et extra-scolaire, OK, mais qu'en est-il si c'est seulement une Scolaire ? La cantine, même dans les locaux de l'école, n'est pas une activitée scolaire. Pourtant, dans les RPI à la campagne, les enfants sont quasiment obligés de manger à la cantine !
sourimimi Posté(e) 22 octobre 2004 Auteur Posté(e) 22 octobre 2004 Le repas est uniquement sous la surveillance des ATSEM, employées municipales et se déroule dans une salle en dehors de l'école ( restau scolaire qui regroupe 5 écoles ). L'enfant blessée a reçu un coup de fourchette dans l'oeil ( maladroit, plus que volontaire ) de la part de son voisin. L'enfant ne s'en est plainte à moi que vers 15h30, après s'être fortement frottée l'oeil... J'ai informé les parents, la maman la conduite en observation chez un ophtalmo de clinique qui a détecté une petite éraflure de la cornée ( certif med, 4 jours de traitement ). J'ai envoyé un fax à la mairie pour les en informer et ... On verra ! MCD
diego Posté(e) 22 octobre 2004 Posté(e) 22 octobre 2004 Si tu veux te "couvrir jusqu'aux oreilles" (qui sont quand même assez décollées...) Tu peux faire un rapport d'accident (pas celui de la MAE, celui destiné à l'IEN) en précisant l'historique. À l'école, nous penons l'habitude de donner un petit mot pour prévenir les parents des bobos. Je garde les doubles dans un classeur.
Nath Posté(e) 22 octobre 2004 Posté(e) 22 octobre 2004 L'accident étant arrivé hors temps scolaire, c'est à la mairie de faire une déclaration d'accident pas à l'école !
diego Posté(e) 22 octobre 2004 Posté(e) 22 octobre 2004 T'as absolument raison nath, mais c'est à 15h30 que Sourimimi s'en est aperçu, et si c'est pas la MAE l'assureur, vaut mieux avoir quelques billes... PS: sur le rapport je ne décrirais pas l'incident, mais le fait que j'ai eu à constater...
sourimimi Posté(e) 23 octobre 2004 Auteur Posté(e) 23 octobre 2004 T'as absolument raison nath, mais c'est à 15h30 que Sourimimi s'en est aperçu, et si c'est pas la MAE l'assureur, vaut mieux avoir quelques billes... PS: sur le rapport je ne décrirais pas l'incident, mais le fait que j'ai eu à constaté... <{POST_SNAPBACK}> Et ce rapport... Je le garde sous le coude ou bien je l'envoie à quelqu'un ? Vendredi, j'ai déjà envoyé un fax au chef du personnel de la mairie, rapportant les faits tels que l'enfant et l'ATSEM me les ont donnés. j'ai précisé que je ne l'avais su qu'à 15h30 ( retour de cantine à 13h30 et début de la classe 13 h 45 ). J'ai revu la maman qui m'a apporté le certificat med., m'a fait le compte rendu de sa visite chez l'ophtalmo et semble s'en tenir là. Merci de vos conseils MCD
Maïs Posté(e) 23 octobre 2004 Posté(e) 23 octobre 2004 Moi je l'enverrai à l'IEN et j'en garderai un double (s'il y avait des suites )
TITECOX13 Posté(e) 23 octobre 2004 Posté(e) 23 octobre 2004 transmettre le certificat medical a la mairie....double a l ien.....juste pour te couvrir
Watteau Posté(e) 23 octobre 2004 Posté(e) 23 octobre 2004 si ta municipalité est comme la mienne et a l'art de se défausser , j'enverrai en recommandé avec reception (même si c'est sur les deniers de l'école parce que je vois mal la mairie le payer !) J'aurai ainsi une preuve que tout a été transmis à la mairie au cas où...
diego Posté(e) 23 octobre 2004 Posté(e) 23 octobre 2004 EH! Sourimimi n'en fais pas non plus un fromage! Tu gardes le double du fax ou tu envoies quelque chose à l'IEN au cas improbable où...
Messages recommandés
Créer un compte ou se connecter pour commenter
Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire
Créer un compte
Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !
Créer un nouveau compteSe connecter
Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.
Connectez-vous maintenant