Question de droit internet

[koubz]

Je sais qu'il faut demander une autorisation aux parents pour diffuser la photo de leur enfant sur internet (dans le cadre d'une création de site)

Mais faut-il également leur autorisation pour écrire seulement le prénom de leur enfant?

[zagou]

je ne pense pas mais moi je serai toi je leur ferai parvenir une note d'info pour les prévenir

[Moustache]

Ne nous créons pas des obligations là où il n'y en a pas, un prénom n'est pas quelque chose de personnel comme une photo, ou comme le prénom associé au nom de famille. Autrement dit, un prénom ne permet pas d'identifier quelqu'un, donc pas d'autorisation à demander.

[mamette]

Plus généralement des réponses aux questions qu'on peut se poser sur le droit internet là:

http://www.educnet.education.fr/juri/default.htm

et là:

http://perso.wanadoo.fr/gerard.doidy/tice/legislation.htm

[IsaG]

Le prénom sans le nom ? Oui

[thanys00]

D'après mon homme (juriste), il faut au préalable demander une autorisation au procureur de la république et à la CNIL. Une fois l'autorisation reçue, il faut tout de même demander l'autorisation des parents.

Voir le site de la CNIL

[koubz]

Et j'ai vu que certaines académies demandent une autorisation pour mettre en ligne les productions des enfants.

J'hallucine !?!?!!!??

Faut vraiment le faire????

[Moustache]

Une déclaration à la CNIL est obligatoire pour les sites gérant ou utilisant des données nominatives, par exemple cela n'est pas le cas de mon site, je ne vois pas en quoi une déclaration à la CNIL serait obligatoire (quoi que, il y a un livre d'or avec des noms...).

Quitte à me répéter, un prénom ne permet pas d'identifier une personne.

Pour l'utlisation des oeuvres des enfants, on frise le délire, elles sont produites à l'école, et donc appartiennent à l'école. Nous avons participé à quelques bouquins (publiés notamment chez Nathan) et illustrés par des travaux d'enfants, jamais la question de la propriété intellectuelle, hormis celle des enseignants (qui ont signé un document) a été évoquée.

Enfin, on vit une époque formidable.

[koubz]

Ouf ça me rassure car moi aussi je trouve complètement débile de faire signer une autorisation pour exploiter les productions des enfants (d'ailleurs quand je les exploite dans ma classe, je ne fais pas signer d'autorisation)

Enfin, le monde est tel qu'il est...

[thanys00]

Il faut effectivement faire tout ça (en plus de ce que j'ai dit précédemment) :o Toujours d'après mon homme (moi je n'y connais rien en droit ), le document est bien mais pas assez détaillé :

- l'autorisation peut être retirée à tout moment (mais elle peut éviter les plaintes des parents)

- il faut demander la signature des 2 parents (ou représentants légaux)

- il faut fournir le document en 2 exemplaires, indiquer le nombre d'exemplaires originaux sur le document (un pour les parents, un pour l'école)

- le directeur de l'école doit également signer le document

- préciser à qui est donnée l'autorisation (ne pas dire "nous autorise" mais "autorise l'école x")

P.S : pour l'Alsace-Moselle, il faut fournir une copie du document au juge des tutelles .

[thanys00]

Une déclaration à la CNIL est obligatoire pour les sites gérant ou utilisant des données nominatives, par exemple cela n'est pas le cas de mon site, je ne vois pas en quoi une déclaration à la CNIL serait obligatoire (quoi que, il y a un livre d'or avec des noms...).

Quitte à me répéter, un prénom ne permet pas d'identifier une personne.

C'est vrai, MAIS dans ce cadre-là les prénoms permettent une identification puisque c'est le site de l'école x, la classe y, et donc il faut déclarer à la CNIL.

Pour l'utlisation des oeuvres des enfants, on frise le délire, elles sont produites à l'école, et donc appartiennent à l'école. Nous avons participé à quelques bouquins (publiés notamment chez Nathan) et illustrés par des travaux d'enfants, jamais la question de la propriété intellectuelle, hormis celle des enseignants (qui ont signé un document) a été évoquée.

Même produits à l'école, les documents restent la propriété des enfants (leur représentants légaux pouvant donner ou non l'autorisation de diffusion). Voir l'exemple du film "Etre et avoir" et le débat sur le propriété intellectuelle qui en a suivi.

Enfin, on vit une époque formidable.

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Je sais

[ketb]

Même produits à l'école, les documents restent la propriété des enfants

Dans les écoles d'art, de design, tout ce qui est produit à l'école appartient à l'école, donc pourquoi pas là.