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Question de droit internet


koubz

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C'est vrai, MAIS dans ce cadre-là les prénoms permettent une identification puisque c'est le site de l'école x, la classe y, et donc il faut déclarer à la CNIL.

>Pas toujours, plusieurs enfants peuvent avoir le même prénom :bleh:

Voir l'exemple du film "Etre et avoir" et le débat sur le propriété intellectuelle qui en a suivi.

Ben justement, il n'ont rien obtenu :bleh:

Je reste sur la position exprimée par Moustache:

Ne nous créons pas des obligations là où il n'y en a pas

:zorro:

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Dans les écoles d'art, de design, tout ce qui est produit à l'école appartient à l'école, donc pourquoi pas là.

Juridiquement non ;) D'après ce qui m'a été expliqué, même ce qui est créé dans le cadre d'une entreprise n'appartient pas totalement à l'entreprise (pour exemple, les journalistes du Monde qui ont obtenu des droits d'auteur supplémentaires lors de la mise en ligne du journal)

Pas toujours, plusieurs enfants peuvent avoir le même prénom

Et si tu as un enfant avec un prénom original qui est le seul dans l'école ? :P

Ne nous créons pas des obligations là où il n'y en a pas

A priori il y a des obligations, à chacun de voir s'il veut les respecter ou non ;)

Et ce qui n'engage que moi : faire une déclaration et faire signer un document aux parents ne me paraît pas une grosse contrainte, surtout si ça peut éviter certains problèmes par la suite ;)

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