MISTRALION Posted February 8, 2005 Posted February 8, 2005 Suite à un redressement fiscal, la prime zep est-elle imposable? En est-il de même avec indemnités de déplacement de ZIL? Idem pour l'indemnité de résidence. Ils m-ont fait la barbe et les cheveux, pour la 4ème année consécutive. Où trouver des textes précis sur ces points précis. Merci mistralion
pike Posted February 8, 2005 Posted February 8, 2005 il me semble que tu as déjà ouvret à un sujet identique auquel j'ai répondu! la prime ZEP est imposable, idem pour l'indemnité de résidence! les indemnités de remplacement ne sont imposables que si tu déclares aux frais réels.
MISTRALION Posted February 8, 2005 Author Posted February 8, 2005 il me semble que tu as déjà ouvret à un sujet identique auquel j'ai répondu! la prime ZEP est imposable, idem pour l'indemnité de résidence! les indemnités de remplacement ne sont imposables que si tu déclares aux frais réels. <{POST_SNAPBACK}> Merci, mais des textes , des textes, cela semble impossible à trouver sur le net à part quelques avis, sans preuves. Après 4 redressements j'ai besoin de textes concrets pour affronter la machine fiscale, surtout que pour une fois je me sens vraiment dans mon droit, alors que parfois, on triche un pzeu... MERCI JLUC :P
pike Posted February 8, 2005 Posted February 8, 2005 ça peut etre: Déclaration d'impôt La déclaration d'impôt sur le revenu est à déposer au centre des impôts à une date fixée, chaque année, par le ministre du Budget. Aux termes de l'article 79 du Code général des impôts, "les traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères concourent à la formation du revenu global servant de base à l'impôt sur le revenu". En vertu de ce texte, la situation des enseignants, sur le plan fiscal, doit être réglée comme suit : Parmi vos revenus à déclarer, vous devez inclure votre traitement bien sûr, mais également certaines indemnités ainsi que les sommes perçues en contre partie d'heures supplémentaires. B-7-16-1 indemnités de remplacement (ZIL, brigade) QR 62372 (J.O. A.N du 04-01-93) Attention : les indemnités de remplacement (ZIL, brigade) ne sont pas à déclarer dans le revenu imposable, sauf pour ceux qui ont opté pour la déduction des frais réels. B-7-16-2 Cotisation syndicale ouvrant droit à réduction d'impôt Si vous n'avez pas opté pour la déduction des frais réels, la réduction est égale à 50 % du montant de la cotisation syndicale que vous avez indiqué sur votre déclaration. Le montant de la cotisation retenu, pour le calcul de cette réduction ne peut excéder 1% du montant (après retrait des cotisations sociales déductibles) des salaires, pensions... Joindre l'attestation qui vous a été adressée par votre section départementale. sinon contacte un sydicat qui pourra surement te donner des références précises!
MISTRALION Posted February 8, 2005 Author Posted February 8, 2005 ça peut etre:Déclaration d'impôt La déclaration d'impôt sur le revenu est à déposer au centre des impôts à une date fixée, chaque année, par le ministre du Budget. Aux termes de l'article 79 du Code général des impôts, "les traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères concourent à la formation du revenu global servant de base à l'impôt sur le revenu". En vertu de ce texte, la situation des enseignants, sur le plan fiscal, doit être réglée comme suit : Parmi vos revenus à déclarer, vous devez inclure votre traitement bien sûr, mais également certaines indemnités ainsi que les sommes perçues en contre partie d'heures supplémentaires. B-7-16-1 indemnités de remplacement (ZIL, brigade) QR 62372 (J.O. A.N du 04-01-93) Attention : les indemnités de remplacement (ZIL, brigade) ne sont pas à déclarer dans le revenu imposable, sauf pour ceux qui ont opté pour la déduction des frais réels. B-7-16-2 Cotisation syndicale ouvrant droit à réduction d'impôt Si vous n'avez pas opté pour la déduction des frais réels, la réduction est égale à 50 % du montant de la cotisation syndicale que vous avez indiqué sur votre déclaration. Le montant de la cotisation retenu, pour le calcul de cette réduction ne peut excéder 1% du montant (après retrait des cotisations sociales déductibles) des salaires, pensions... Joindre l'attestation qui vous a été adressée par votre section départementale. sinon contacte un sydicat qui pourra surement te donner des références précises! <{POST_SNAPBACK}> merci jluc
Soleil24 Posted February 9, 2005 Posted February 9, 2005 Je voudrai juste savoir quelle est la référence de ce texte. Où l'avais vous trouvé? Séverine
lul Posted February 9, 2005 Posted February 9, 2005 tu peux aussi peut-être demandé à l'administration, la personne qui te gère à la diper. En effet comme chaque année ils nous envoient un récapitulatif de nos sommes à déclarer, ils peuvent peut-être de fournir des duplicatas ou les justificatifs dont tu as besoin?
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