Absence des élèves

[diego]

Bonjour,

Voici la lettre de l'IA:

L’Inspecteur d’Académie

Directeur des Services Départementaux

De l’Éducation Nationale

à

Mesdames et Messieurs les Directrices et Directeurs des Écoles Publiques et Privées des Alpes-Maritimes

s/c de Mesdames et Messieurs les Inspectrices et Inspecteurs de circonscription.

Le 21/02/2005

La responsabilité des personnels et des établissements de l’Éducation Nationale a été mise en cause dans plusieurs affaires d’accident scolaire qui ont fait l’objet de procédures juridictionnelles.

Aux termes des articles R 131-5 et L 131-8  du code de l’éducation toute absence non justifié d’un cours peut engager la responsabilité de l’enseignant et du service public d’Éducation.

Il  convient donc de prévenir les parents d’enfants mineurs de toutes absence non justifiée.

….

Vous trouverez en annexe les articles R 131-5 et  L 131-8 du code de l’Éducation indiquant les  consignes à appliquer en matière de responsabilité et de sécurité.

R i31-5 : Il est tenu, dans chaque école et établissement scolaire public ou privé, un registre d’appel sur lequel sont mentionnées, pour chaque classe, les absences des élèves inscrits. Tout personnel responsable d’une activité organisée pendant le temps scolaire signale les élèves absents, selon des modalités arrêtées par le règlement intérieur de l’école ou de l’établissement.

Toute absence est immédiatement signalée aux personnes responsables de l’enfant qui doivent sans délai en faire connaître les motifs au directeur de l’école ou au chef de l’établissement, conformément à l’article L. 131-8.

En cas d’absence prévisible, les personnes responsables de l’enfant en informent préalablement le directeur de l’école ou le chef de l’établissement et en précisent le motif. S’il y a doute sérieux sur la légitimité du motif, le directeur de l’école ou le chef de l’établissement invite les personnes responsables de l’enfant à présenter une demande d’autorisation d’absence qu’il transmet à l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale.

(en gras c'est moi)

>Ce n'est donc pas tellement sur "l'obligation scolaire" qu'il veut insister, mais bien sur la surveillance "assidue" des absences. Confirmé par notre IEN (le 2/03/2005):

"chaque enseignant doit vous donner la liste des absents du jour, à vous (les dirlos) d'avertir les familles au plus vite".

-Mais comment fait-on? On a notre classe à tenir...

"C'est à vous de voir, vous êtes prévenus, ne comptez pas sur l'administration pour vous couvrir en cas de manquement à ces consignes"

>En gros on s'aligne sur le secondaire, sans nous donner le moindre petit moyen pour assumer (par ex: les dirlos sont dispensés des services de surveillance… ça coûterais pas cher).

C'est pourquoi j'invitais Isa à ne pas faire l'économie d'un signalement, par écrit, à son IEN.

[Moustache]

Cela n'est pas vrai dans le cadre de la maternelle, où l'enfant ne vient pas par ses propres moyens mais est accompagné par la famille pour être confié à l'enseignant. Si cette démarche n'est pas faite il n'y a pas lieu de prévenir la famille, ni l'ien (puisqu'il n'y a pas obligation scolaire).

Notre règlement départemental stipule :

2.1 - ÉCOLE MATERNELLE

2.2.1 - L'inscription à l'école maternelle implique l'engagement, pour la famille, d'une bonne fréquentation souhaitable pour le développement de la personnalité de l'enfant et le préparant ainsi à recevoir la formation donnée par l'école élémentaire. A défaut de fréquentation régulière, l'enfant pourra être rayé de la liste des inscrits et rendu à sa famille par le directeur de l'école qui aura, préalablement à sa décision, réuni l'équipe éducative.

2.2.2 - Les absences sont consignées chaque demi-journée dans un registre spécial tenu par l'instituteur.

Le règlement intérieur de l'école fixe les modalités selon lesquelles le directeur et l'instituteur d'une part, et les familles d'autre part, s'informent mutuellement des absences.

2.2 - ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE

2.2.1 - La fréquentation régulière de l'école élémentaire est obligatoire conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

2.2.2 - Absences

Les absences sont consignées chaque demi-journée dans un registre spécial tenu par le maître.

Toute absence est immédiatement signalée aux parents de l’élève, ou de la personne à qui il a été confié, qui doivent, dans les quarante-huit heures, en faire connaître les motifs avec production, le cas échéant, d’un certificat médical.

A la fin de chaque mois, la directrice ou le directeur d'école signale à l'Inspecteur d'Académie, directeur des services départementaux de Éducation Nationale, les élèves dont l'assiduité est irrégulière, c'est-à-dire ayant manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journées dans le mois.

Toutefois, des autorisations d’absence peuvent être accordées par le directeur, à la demande écrite des familles, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel.

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http://ecole.wanadoo.fr/jt/regdep2.htm

On notera la différence entre l'école maternelle et l'école élémentaire

[Maternellecolor]

J'ai deux élèves de ma classe (1 MS et 1 GS), qui ne sont plus venus en classe depuis 8 jours. Sans raison invoquée.

<{POST_SNAPBACK}>

Il faudrait peut être que tu rappelles aux parents ce petit détail:je cite "A défaut de fréquentation régulière, l'enfant pourra être rayé de la liste des inscrits et rendu à sa famille par le directeur de l'école qui aura, préalablement à sa décision, réuni l'équipe éducative." Et ce, juste histoire de faire évoluer la situation.

[diego]

Bonsoir Moustache,

Tout à fait d'accord avec toi, surtout avec ton règlement dep., qui donne un cadre pratiquable aux textes de loi...pour les maternelles...

Toute absence est immédiatement signalée aux parents de l’élève, ou de la personne à qui il a été confié

Comment, dans la pratique, concilier cette exigence et tenir une classe?

ps

Cela n'est pas vrai dans le cadre de la maternelle, où l'enfant ne vient pas par ses propres moyens mais est accompagné par la famille pour être confié à l'enseignant.

... Dans la commune où j'exerce, il y a un ramassage scolaire: 32 enfants dont je vois la famille qu'occasionnellement.

Mais, encore une fois, à l'impossible nul n'est tenu...

L'important c'est de pouvooir montrer que l'on s'est préoccupé du sujet.

[Moustache]

Je ne comprends pas ta remarque, tu n'as pas de secrétaire ?

nième degré, qui risque de ne même pas faire sourire, sur le fond, je suis d'accord avec toi. En maternelle, nous avons la chance, le plus souvent, d'avoir des atsem. Avant d'avoir un 1/4 de décharge, il lui arrivait certains jours de passer plus de temps que moi dans la classe.

[diego]

...pareil et j'ai souri

[IsaG]

Le médecin de la PMI qui est venu voir les enfants nés en 2000 hier a manifesté de l'inquiétude pour cet enfant, car il a rencontré la mère et a bien vu sa grande immaturité... <_<

Je suis vraiment embêtée: ce sont des enfants (2 pour l'instant, le 3ème petit frère rentre en sept) que je sens perturbés, mais je n'ai aucune preuve

[diego]

S@lut,

La PMI a les moyens de "suivre" la famille... (assistance sociale, psychologique, médicale...)

[IsaG]

J'espère qu'ils vont le faire...

[dada]

J'espère qu'ils vont le faire...

<{POST_SNAPBACK}>

Dans ces cas là moi je rappelle l'assistante sociale par la suite pour savoir si la famille suite à la visite de la pmi a été revu, et dans le cas contraire je dis mon inquiétude par rapport à ce qui se passe à l'école, en générale l'AS voit la famille assez rapidement, mais bon ça dépend tellement des AS et des quartiers et de leur charge de travail....

[IsaG]

L'assistante sociale de la PMI ?

[dada]

L'assistante sociale de la PMI ?

<{POST_SNAPBACK}>

oui chez nous c'est l'AS du secteur puisque la PMI est rattachée à la DS ( direction de la solidarité), c'est le même service, je pense que c'est la même choses ailleurs, enfin je ne sais pas...