cocotte Posté(e) 7 août 2003 Posté(e) 7 août 2003 Une question peut être bête mais bon... Le PACS a t il une incidence sur les mutations??? J'ai entendu dire qu'il fallait attendre un an avant qu'il ne soit valide?
papou Posté(e) 7 août 2003 Posté(e) 7 août 2003 pour les "avantages" par rapport aux impots c'est 2 ans il me semble. Moi je ne suis pas pacsée, mais j'espère avoir mon rapprochement de conjoint. Mais j'ai deux enfants....
cocotte Posté(e) 7 août 2003 Auteur Posté(e) 7 août 2003 Merci pour le renseignement... M.... pour le rapporchement de conjoint!
Messages recommandés
Créer un compte ou se connecter pour commenter
Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire
Créer un compte
Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !
Créer un nouveau compteSe connecter
Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.
Connectez-vous maintenant