Droits d'auteur

[victor]

je confirme : 70 ans apres la mort d'un auteur pour que l'oeuvre soit libre de droit !

Avant ces 70 ans, même si ce n'est plus édité, interdiction de reproduire l'oeuvre sans autorisation. Seule la citation courte est autorisée sans aucune demande au préalable. La notion de citation est assez vague dans la loi. Cela dépend de la longueur de l'oeuvre : 15 phrases du dernier Harry Potter, c pas pareil que 15 phrases de Bon appétit Monsieur Lapin !!!!

Dans une classe, a part un directeur zélé, une mairie exigente, ou un papa d'élève éditeur, rare sont les prb (Ca marche à la dénonciation !!! ).

Par contre, faire attention a son site internet !!!! L'ecole des loisirs, par exemple, n'autorise que l'exploitation de la couverture d'un livre. On ne peut meme pas utiliser leurs albums pour proposer un travail. Pour un editeur qui prone la littérature de jeuneese à l'école, et qui est sur la liste de ref de l'EN, BELLE ATTITUDE !! NON ?!

[André Jorge]

Sinon, j'avais aussi entendu parler d'un organisme auquel on versait une cotisation en contrepartie d'un droit de copie. Mais "à l'époque" ça nous avait paru très cher.

[Moustache]

Par contre, faire attention a son site internet !!!! L'ecole des loisirs, par exemple, n'autorise que l'exploitation de la couverture d'un livre. On ne peut meme pas utiliser leurs albums pour proposer  un travail. Pour un editeur qui prone la littérature de jeuneese à l'école, et qui est sur la liste de ref de l'EN, BELLE ATTITUDE !! NON ?!

Tu as des infos particulières à ce sujet ?

L'attitude de l'Ecole des Loisirs est-elle générale ou concerne-t-elle les sites payants ?

Merci de tes précisions, si tu en as, pas trop envie de poser ce genre de question dirctement à la source

[océane]

bravo, l'école des loisirs !!! :o

dites, autre petite question : c'est interdit aussi de faire faire un travail "à partir de... " ? j'aime le bouquin de lecture que j'ai choisi pour mes petits bout de CE1, mais je le trouve "léger" parfois ; alors, j'ai fait des textes sup sur le thème, et créé des exos... et je fais des photocops de pages du manuel, en "enrichissant" les textes proposés ! j'ai pas le droit, hein ?????? cryin :P

[sof24]

on a parlé de ce problème lorsque j'étais en PE2 et il me semble que l'on a le droit de photocopier des pages de manuel du moment qu'on ne les donne pas telle quelle aux enfants ; j'avais retenu qu'on avait le droit de faire des montages à partir de photocop de plusieurs manuels... à moins que j'ai retenu ça parce que ça m'arrange !... B)

@+

Sof

[André Jorge]

Voici un site :

http://www.cfcopies.com/

L'accord proposé n'est pas valable pour les écoles primaires. Et c'est donc la mairie qui doit faire le nécessaire...

[victor]

pour moustache...

ils ne sont favorables à aucune utilisation des leurs albums sur le net !!!

mais deux prb pour eux :

1) ils n'ont pas de responable internet donc ils ne cherchent pas, ça marche par denonciation ou par pur hasard. (des sites avec le texte integral d'albums de l'ecole des loisirs, si tu veux en trouver tu en trouves... ya meme un site ou tu trouves les albums racontés comme un livre virtuel)

2) la loi n'interdit pas d'exploiter pédagogiquement une oeuvre. mais il y a des regles a respecter : AUCUNE illustration et seulement quelques citations.

Seul l'auteur lui-même peut s'opposer à une exploitation pédagogique s'il pense que cela dénature son oeuvre. L'Ecole des loisirs ne peut pas jouer cet arguement car ils editent "lecture à partir d'album" et sont favorables à l'utilisation de la littérature de jeunesse à l'ecole.

Le prb c que s'il s'y opposent (c le cas général quand tu fais une demande!), et que tu veux quand meme mettre le boulot en ligne, ça ne peut se regler que devant un tribunal et je suppose qu'un particulier n'a pas les memes avocats qu'un gros editeur. Donc il faut ETRE SUR DE RESPECTER LA LOI SUR LES DROITS D'AUTEUR !!! (si qqun connait un spécialiste des droits d'auteur, je suis preneur)

Donc, mieux vaut avoir leur accord ! Si j'étais eux, avec les nouveaux prog, je payerais deux ou trois instits pour lire les docs proposés par les particuliers et accorder un label "d'interet pedagogique selon l'ecole des loisirs" et par conséquent autoriser à mettre en ligne un travail (de qualité). Livres supers, exploitation pedagogique en ligne labellisée et epu de travail à fournir de leur part... tout pour s'imposer comme jamais dans les ecoles. De toute façon rien de remplacera le livre en papier... et ça ils ne l'ont pas compris !!!!!!!

Pour les autres editeurs, surtout ceux qui n'ont pas de secteur pedagogique (Gallimard par ex), c simple : tu cites l'oeuvre, pas de prb; tu cites trop ou tu utilises des illustrations, tu payes les droits d'auteurs et c tout (c un forfait annuel).

[clelia]

Merci pour le lien AJ et pour tous vos avis sur la question ,

j'y vois beaucoup plus clair maintenant.

[Moustache]

Merci pour ta réponse Victor.

J'avais posé la question à la représentante locale de l'école des Loisirs, elle devait se renseigner, c'est vrai qu'il semblait y avoir une sorte de flou artistique.

Je pense qu'ils ont intérêt à être un peu souples : ils diffusent aussi leurs bouquins via les écoles (bébémax, et autres killimax...)