Assurances

[IsaG]

Bonjour,

Qu'en est-il réellement des assurances ?

Je m'explique: lors du stage de direction, on nous a dit qu'elle n'était pas exigée pour les activités obligatoires, soit sur le temps scolaire. Je suis d'accord. Et elle est obligatoire pour les activités facultatives (dépassant le temps scolaire): responsabilité civile et individuelle accidents. Jusque là, tout va bien

Mais pour les accidents à la récré (ce qui est le plus fréquent), quelle assurance couvre les élèves ? Car la récré est une activité sur le temps scolaire, et l'assurance n'est pas obligatoire...

Merci !

[Maïs]

J'ai trouvé ça sur le net, en ce qui concerne les accidents à l'école:

"s’il est la conséquence d’une faute de l’école,

défaut de surveillance dans la plupart des cas, la

loi du 5 avril 1937 substitue la responsabilité civile

de l’Etat à celle des enseignants pour indemniser

la victime,

☛ s’il est imputable aux locaux scolaires ou à leurs

équipements, c’est la responsabilité de la collectivité

territoriale propriétaire qui est engagée ,

☛ enfin s’il est causé par un autre élève mineur, c’est

la responsabilité de ses parents qui est mise en

oeuvre en vertu de l’article 1384 du Code civil,

responsabilité couverte dans la presque totalité

des cas par l’assurance de responsabilité civile

familiale, généralement incluse dans les assurances

multirisques habitation, et avec laquelle,

dans ce cas, l’assurance scolaire fait double

emploi.

Ajoutons enfin qu’un nombre de plus en plus important

d’écoles et d’établissements secondaires souscrivent

des assurances collectives."

C'est ce que j'ai fait pour ma part, j'ai souscrit une assurance collective auprès de la MAIF+une assurance qui couvre les biens de l'école qui n'appartiennent pas à la mairie (tout ce qui est acheté par l'association )

[IsaG]

Moi aussi j'ai souscrit à une assurance collective. Mais celle-ci ne couvre que lors des activités facultatives.

Du coup, j'en suis au même point: dois-je demander une attestation d'assurance en début d'année ?

[IsaG]

Bon En fouinant par ci par là, j'ai eu réponse à mes questions

Voici le mot que j'adresserai aux parents en début d'année:

Remarques concernant les assurances :

Votre enfant doit être obligatoirement couvert par une assurance (responsabilité civile et individuelle accidents) pour les activités facultatives (sorties dépassant le temps scolaire). S’il s’avère que votre enfant n’est pas assuré, il ne pourra pas participer à ces activités.

Pour les activités dites obligatoires (pendant le temps scolaire), aucune assurance n’est exigée MAIS si votre enfant se blesse seul ou si le responsable de l’accident n’est pas identifié, ses dommages ne sont couverts par aucune assurance. Il est donc de la responsabilité des parents de voir si leur enfant est correctement assuré.

Z'en pensez quoi ?

[dada]

En stage de direction, on nous a dit que l'assurance responsabilité civile était obligatoire même sur temps scolaire <_< Le conseil qui nous a été donné est de prendre un contrat établissement pour les enfants non couverts ( j'ai celui de la MAE, chez nous bcp d'enfants du voyage non assurés) pour les autres enfants je demande l'assurance RC et je conseille très fortement l'IA...

Sinon j'ai trouvé ça chez notre ami Diego

[IsaG]

Comme quoi, chacun dit la sienne dans les stages ! Nous, on nous a dit que ce n'était pas obligatoire ! <_<

J'ai aussi le contrat MAE établissement, mais ça ne couvre que pour les activités facultatives (j'ai bien tout lu )

Bref !

[dada]

Tu me fais peur IsaG avec ton contrat MAE établissement, faut que je regarde ça de près car moi vraiment il est là pour couvrir les enfants qui ne sont pas assuré comme mes enfants du voyage....

Je regarde ça et je vous tiens au courant

[bibou2]

C'est fou, j'y comprends rien à ces histoires d'assurance !! j'ai le contrat collectif MAE, mais honnêtement, je sais même aps à quoi ça sert ni comment ça marche, vu que j'ai aps encore été confronté à un problème (à part casses de lunettes, mais la maman a préféré faire jouer son assurance plutôt que la MAE individuelle...à se demander pourquoi elle l'a prise !!).

[manouch38]

il faut de toute façon que les enfants aient une assurance personnelle.

la MAE a l'avantage d'être ultra complete.

Il faut faire attention car il est maintenant demandé aux directeurs de vérifier que l'assurence couvre bien l'enfant... Or, les directeurs ne sont pas experts en assurance.

Il y en a plein qui couvrent l'enfant en cas d'invalidité totale, mais pas partielle. Super, hein?...

Il y en a même une (la MACIF, pour ne pas la citer) qui refusera obstinément de déclarer par écrit comment l'élève est assuré et qui a pour politique de dire aux parents, en cas de pb, de porter plainte contre l'enseignant systématiquement...

Génial, hein?...

Nous, dans mon école, on fait signer aux parents en début d'année une décharge qui stipulent qu'ils ont bien contacter leur assureur et qu'ils se sont assurés que leurs enfant cont totalement assurés (RC, accident, invalidité totale OU partielle).

[del140330]

Bonjour

nommée directrice à la rentrée je fais comment pour prendre le contrat collectif mae

sur quel budget (dotation de la mairie ????)

[emem]

Bonjour

nommée directrice à la rentrée je fais comment pour prendre le contrat collectif mae

sur quel budget (dotation de la mairie ????)

<{POST_SNAPBACK}>

Bonjour,

si tu as une coopérative affiliée à l'OCCE, obligation te sera faite de prendre une asurance couvrant les activités coopératives donc cette assurance sera payée avec la coop.