Eloise Posté(e) 8 août 2005 Posté(e) 8 août 2005 une ancienne directrice à la retraite m'a expliquée qu'elle récupérait toujours la TVA de ses commandes passées avec l'argent communal. êtes vous au courant? comment ca marche? merci!
diego Posté(e) 8 août 2005 Posté(e) 8 août 2005 S@lut, Cela me semble très improbable. >Pas de récupération de TVA sur le budget "fonctionnement". >reversement de la TVA sur les acquisitions en "investissement" (mobilier, informatique...) mais avec un délai (2 ans je crois...) et le paiement d'une taxe minime (1 ou 2% je crois).
IsaG Posté(e) 8 août 2005 Posté(e) 8 août 2005 J'ai rien compris........... <{POST_SNAPBACK}> Moi non plus !
diego Posté(e) 8 août 2005 Posté(e) 8 août 2005 Il me semble peu probable que la dirlo puisse "récupérer" la TVA sur les dépenses de l'école, car: >sur les achats de "fonctionnement", ce n'est pas possible. Les sommes municipales allouées aux écoles concernant le matériel scolaire sont donc assujetties à la TVA. >sur les dépenses dites d'"investissement" (mobilier scolaire, informatique, vélos ...) il y a bien un "reversement" de la TVA. -Mais il est différé (la Mairie paie la somme totale et l'état reverse plus tard - 1 ou 2 ans après je crois- le montant de la TVA, moins une taxe d'environ 2%...). -Mais ce "re-versement" se fait sur le budget municipal, l'école n'ayant pas de statut propre. 2 "mais" qui alimentent mon scepticisme.
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