peg.peg Posté(e) 27 août 2005 Posté(e) 27 août 2005 Je viens de lire cet article sur le site de la classe .... pour infos Photocopies à l'école. Un accord sur le droit de copie a été signé le 20 mai dernier entre le ministère de l'Education nationale, le SEAM (Société des éditeurs et auteurs de musique) et le CFC (Centre français d'exploitation du droit de copie). Cet accord rend licites les photocopies de livres, de journaux et de partitions de musique effectuées dans les écoles maternelles et élementaires, publiques et privées sous contrat. Toutefois, chaque école doit s'engager à ne pas photocopier plus de 180 pages par an et par élève, et à ne pas reproduire plus de 15 à 20 % d'un livre. Dès 2005, au titre d'une redevance forfaitaire, l'Education nationale versera 500 000 euros au CFC, puis 2,5 millions en 2006 et 6 millions en 2007. Cette somme est destinée à rémunérer les auteurs et les éditeurs des œuvres copiées
poitou Posté(e) 27 août 2005 Posté(e) 27 août 2005 Oui, ça me dit quelque chose. A l'IUFM, il y a deux ans, était affiché un texte comme ça, dans le CDI.
Messages recommandés
Créer un compte ou se connecter pour commenter
Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire
Créer un compte
Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !
Créer un nouveau compteSe connecter
Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.
Connectez-vous maintenant