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Est-ce légal?


Steph62

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Je vous explique la situation : depuis novembre je remplace dans une classe de segpa.

Depuis 10 jours il y a dans le collège un mouvement des profs et des parents contre le fait que le collège ne soit pas classé en éducation prioritaire.

Les parents bloquent l'accès au collège donc nous n'avons pas d'élèves depuis ce mardi.

Or sachant cela, la secrétaire de mon inspection m'a demandé, ainsi qu'à une autre collègue ZIL, d'aller en remplacement ailleurs ces deux derniers jours pour combler un manque de remplaçants.

J'ai assuré ces remplacements en suivant mes horaires de segpa (quand même!) mais je me demande quand si cela est bien légal et si je suis en droit de refuser!

J'ai déjà eu le cas 2 ou 3 fois les années précédentes.

Avez-vous déjà vécu cette situation?

Est-ce autorisé? Y a-t-il des textes officiels?

Merci pour votre réponse

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Je crois que c'est légal, mais je suis presque sûr que ça n'a pas été fait de manière légale. Il faudrait avoir un ordre de mission pour le remplacement en SEGPA qui s'achèverait au début des autres petits remplacements. Ca m'étonnerait que l'inspection l'ait fait. Tu peux toujours demander un ordre de mission (plus exactement, un formulaire de délégation de suppléance), tu gagneras un jour ou deux. Demande de l'aide aux syndicats.

Bon courage

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  • 3 weeks later...

Je fais remonter!

Mon collège sera encore décrété "collège mort" avec l'aide des parents lundi et mardi.

Je m'attends donc à être envoyée en remplacement ailleurs ces 2 jours. *

Un de mes collègues me dit de refuser. Ai-je le droit?

Personne n'a vécu cette situation concrètement?

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Le hic, c'est qu'officiellement tu es toujours considérée comme remplçanat dans la SEGPA, donc pas dispo, et là ils te mettent sur 2 postes en même temps donc ... Renseigne toi auprès de l'IA.

Drôle de secrétaire en tout cas: j'ai fini une fois un remplacement (EREA) un jeudi midi, la secrétaire le savait car je devais la prévenir une fois fini (car on avait essayé là bas de me refiler des services d'autres personnes, des surveillances de nuit notamment, donc j'avais prévenu mon inspection), et elle m'a juste dit "Ben vous voilà en week end!" alors qu'il y avait surement des remplacements à faire (mais j'avais fait 27 heures en - de 2 jours alors ...)

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Il est légal de déplacer un titulaire mobile d'un remplacement sur un autre.

Le tit. mob. est titulaire d'un poste de remplaçant, il n'est pas titulaire du poste où il est en remplacement (même s'il lui est dit qu'il remplace pour tant de jours ou tant de semaines, cela ne lie pas l'administration, il s'agit juste d'une information).

Il n'y a qu'un cas où l'on ne peut faire ce genre de "déplacement", c'est lorsque le tit. mob. est affecté sur un poste apparu vacant (à la suite par ex. d'une mise en congé longue durée d'un collègue), qu'il demande une affectation provisoire et qu'un autre tit. mob. (LC par ex.) soit nommé sur le poste de remplacement.

Si ce n'est pas le cas, refuser un remplacement (à la place d'un autre) pour un tit. mob. peut entraîner des sanctions administratives.

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  • 2 weeks later...
Steph62 tu es à Bethune?

Oui oui!

Quelle réputation on a!!

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