Lettre à mon IEN pour congé avant mariage

[Petit_Gizmo]

J'ai transmis il y a quelques jours une demande de congés de deux jours, la veille et l'avant-veille de mon mariage. Trois raisons à cela :

1/ Pas mal de préparatifs à faire : état des lieux + décoration des salles, installation des tables et des chaises, le point avec le traiteur, invités à accueillir.....

2/ Besoin de me reposer un petit peu avant une journée qui sera longue et éprouvante

3/ Pas du tout la tête à faire classe quelques heures avant un évènement si important.

Je sais que nous ne pouvons pas exiger, de droit , un congé pour notre mariage. Néanmoins, on peut en faire la demande et l'acceptation dépend du bon vouloir de l'IEN. Un conseiller péda m'avait assuré que ça ne poserait pas de problèmes, idem pour un syndicat, donc j'étais confiant.

Et voilà que mon IEN refuse d'étudier ma demande. Ce n'est pas un refus, non ! Elle part tout simplement du principe que je n'ai pas le droit de faire une demande de deux jours, mais seulement un jour d'après les textes. J'ai eu sa secrétaire au telephone (toute embêtée d'ailleurs....) et quand je lui ai dit que j'avais sous les yeux un texte expliquant qu'un enseignant avait le droit de demander jusqu'à 5 jours de congés pour son mariage, elle a été très surprise et m'a répondu que visiblement l'IEN ne connaissait pas ce texte...

Bref, je ne veux pas en rester là et j'ai donc décidé d'écrire une lettre à mon IEN. Je vous la soumets, merci de me dire ce que vous en pensez.

Madame l’inspectrice de l’Education Nationale

J’ai pris connaissance aujourd’hui de votre refus de m’accorder un congé exceptionnel de deux jours, les 20 et 21 avril, congé que je sollicitais afin de terminer la préparation de mon mariage et aborder ce grand moment dans les meilleures conditions.

Je me permets de vous exprimer ma surprise quant à votre décision. En effet, j’avais consulté à ce sujet M.xxxxxxx , conseiller pédagogique, il y a quelques mois, et il m’avait laissé entendre que ma demande aboutirait probablement. J’ai également récemment contacté le xxxxxxx qui m’a répondu qu’il y avait de bonnes chances pour que les deux jours de congés me soient accordés, compte tenu de la proximité avec les vacances de printemps (nous avons, soit dit au passage, volontairement fixé la date de notre mariage au 22 avril pour que ce soit pendant les vacances scolaires).

J’ai donc du mal à comprendre ce refus, d’autant plus que je viens d’apprendre que selon les textes, un enseignant a le droit de demander un congé de cinq jours (Kisaitou, ref B-8-3-1 : Un congé de 5 jours maximum à plein traitement peut être accordé par l'I.A. à la demande du fonctionnaire pour un mariage ou un PACS ; il conviendra de transmettre, à l'issue du congé, une pièce d'état civil. -Lettre FP du 07/05/2001- ).

Peut-être aurais-je du suivre les conseils de quelques collègues et de mon entourage qui me suggéraient de me faire arrêter par mon médecin les 20 et 21 avril ? J’ai préféré jouer la carte de l’honnêteté et être consciencieux, comme j’essaye de l’être depuis que j’enseigne (deux jours d’absence en tout et pour tout en dix ans de service). J’en viens à me demander si pour une fois, je n’aurais pas du agir autrement…

Vous trouverez donc ci-joint une nouvelle demande de congé, pour la seule journée du 21 avril cette fois. Je conserve néanmoins le réel espoir de vous voir m’accorder également la journée du 20 avril. Préparer son mariage demande un investissement important et ma future épouse aura vraiment besoin de moi pour l’aider la veille et l’avant veille de ce grand jour.

Dans l’attente de votre réponse et me tenant à votre disposition pour un entretien, je vous prie de croire, Madame l’inspectrice de l’Education Nationale, en l’expression de mon profond respect.

[gyddie]

Ben je la trouve bien moi ta lettre, elle montre bien ton incompréhension.

Je regrette le comportement de ton ien, c'est déplorable...

quand on pense à ceux qui abusent des congés maladies....

[zozozoo]

A ta place, je mettrais les références EN et non kisaitou et je ne citerais pas le CP et le syndicalite qui n'ont pas de valeur juridique; le reste est très bien.

[JeanLatreck]

Je ne comprends pas trop la visée de cette lettre: prouver à l'IEN qu'elle se trompe (et alors il faut adopter un ton beaucoup plus "administratif", avec textes à l'appui et démarches envisagées) ou alors exprimer un sentiment justifié d'"écoeurement" et de colère.

Là, j'ai l'impression que ces deux domaines sont mélangés, et je trouve que ça ne va pas (mais ce n'est que mon avis).

[Ludo le gars]

Peut-être aurais-je du suivre les conseils de quelques collègues et de mon entourage qui me suggéraient de me faire arrêter par mon médecin les 20 et 21 avril ? J’ai préféré jouer la carte de l’honnêteté et être consciencieux, comme j’essaye de l’être depuis que j’enseigne (deux jours d’absence en tout et pour tout en dix ans de service). J’en viens à me demander si pour une fois, je n’aurais pas du agir autrement…

Salut Franck :P

Je la trouve bien construite ta lettre, excepté peut-être la partie que je cite plus haut. En effet, tu risques de la froisser, je pense. La phrase "Peut-être... 21 avril ?" me semble un peu forte et pas vraiment utile au reste du paragraphe. A-t-elle besoin de cette phrase pour mesurer combien tu es consciencieux ?

Sinon, ben, ravi de voir que tu es quelqu'un de particulièrement actif sur ce forum que j'ai pas mal fréquenté lors de ma préparation au concours...

Amicalement,

Ludo

[del140330]

A ta place, je mettrais les références EN et non kisaitou et je ne citerais pas le CP et le syndicalite qui n'ont pas de valeur juridique; le reste est très bien.

Même remarque

la réference au BO me semble plus judicieuse et concernant le cpc tu risques de le mettre en porte à faux (pas sur de l'ortho) avec l'ien

Mais j'ai une question

dans le code du travail il est dit qu'un salarié a droit à 4 jours pour son mariage (Article L. 226-1 du code du travail)

Comment se fait il que dans l'EN notre droit diffère du code du travail ?

Je pensais qu'on ne pouvait avoir un droit inferieur à ce qui est indiqué dans le code du travail

[manou67]

Salut àt ous,

juste pour info, je vous signale que le droit du travail prime sur n'importe quelle autre convention ou accord de branche qui serait moins privilégiant.

Autrement dit :

par exemple, dans la convention collective de mon entreprise, on a le droit à 2 jours de congés pour mariage. Par contre, dans le code du travail, on a le droit à 4 jours.

C'est donc le code du travail qui prime puisqu'il est le plus avantageux.

Et cela doit marcher pour n'importe quel ministère aussi ! Il n'y a pas de raison !!

Sur Légifrance, le site, tu trouveras les textes conformes, et comme dit dans les autres messages, je suis d'avis à ce que tu sites clairement tes sources, documents à l'appui en Pièces Jointes. Ton document fera plus vrai et ne nécessitera pas de recherches de la part de ton inspecteur.

Voilà, j'espère que j'ai pu t'aider. Si tu veux en savoir plus, je suis à ta dispo.

[del140330]

Salut àt ous,

juste pour info, je vous signale que le droit du travail prime sur n'importe quelle autre convention ou accord de branche qui serait moins privilégiant.

Autrement dit :

par exemple, dans la convention collective de mon entreprise, on a le droit à 2 jours de congés pour mariage. Par contre, dans le code du travail, on a le droit à 4 jours.

C'est donc le code du travail qui prime puisqu'il est le plus avantageux.

Et cela doit marcher pour n'importe quel ministère aussi ! Il n'y a pas de raison !!

Sur Légifrance, le site, tu trouveras les textes conformes, et comme dit dans les autres messages, je suis d'avis à ce que tu sites clairement tes sources, documents à l'appui en Pièces Jointes. Ton document fera plus vrai et ne nécessitera pas de recherches de la part de ton inspecteur.

Voilà, j'espère que j'ai pu t'aider. Si tu veux en savoir plus, je suis à ta dispo.

c'est également ce que je pense mais ça fait deux fois que je lis des post parlant de jours d'absence pour un mariage dans l'EN qui n'est pas acquis de droit

d'où mon interrogation

[JeanLatreck]

Salut àt ous,

juste pour info, je vous signale que le droit du travail prime sur n'importe quelle autre convention ou accord de branche qui serait moins privilégiant.

Autrement dit :

par exemple, dans la convention collective de mon entreprise, on a le droit à 2 jours de congés pour mariage. Par contre, dans le code du travail, on a le droit à 4 jours.

C'est donc le code du travail qui prime puisqu'il est le plus avantageux.

Et cela doit marcher pour n'importe quel ministère aussi ! Il n'y a pas de raison !!

Sur Légifrance, le site, tu trouveras les textes conformes, et comme dit dans les autres messages, je suis d'avis à ce que tu sites clairement tes sources, documents à l'appui en Pièces Jointes. Ton document fera plus vrai et ne nécessitera pas de recherches de la part de ton inspecteur.

Voilà, j'espère que j'ai pu t'aider. Si tu veux en savoir plus, je suis à ta dispo.

Le Code du travail ne s'applique pas à la fonction publique.

[mamette]

La circulaire sur les congés et absences de l'Essonne(page 11) : http://www.ac-versailles.fr/ia91/Circ2005/DIPER/conges.htm mentionne la possibilité de 5 jours ouvrables mais précise: "n'est pas de droit" donc au bon vouloir de l'Ien...

Quand à comparer avec le code du travail (lequel ne s'applique pas à la fonction publique comme dit précédemment)...nous n'avons pas non plus de droit(cf circulaire) à une absence pour le décès du conjoint, des parents ni d'un enfant , nous n'avons pas de médecine du travail, pas de comité d'entreprise, nous ne sommes pas aux 35 heures loin s'en faut, on pourrait en lister bien d'autres, bref le statut de la fonction publique a des avantages mais aussi des inconvénients...

[Petit_Gizmo]

Je prends bonne note de vos avis et conseils, merci.

J'ai cité la référence du texte officiel, telle qu'elle apparait dans le Kisaitout (lettre FP du 07/05/2001). Je n'en ai pas trouvée d'autre.

Quant au conseiller péda, qui est un ancien collègue d'école, ce dernier m'avait garanti qu'il n'y aurait aucun problème si je ne demandais pas plus de deux jours, que c'était dans les habitudes, le tout étant de ne pas faire la demande une semaine avant. Je pense donc que je peux quand même le mouiller un peu auprès de l'inspectrice, non ?

Pour ce qui est du passage sur le congé maladie au lieu de la demande de congés, je me tâte... Sérieux, j'ai plein de collègues et d'amis non enseignants qui m'avaient conseillé de le faire (même un syndicat bien connu, récemment...) et j'ai refusé car j'étais persuadé que les deux jours de congés me seraient accordés. Résultat : j'ai vraiment été trop c*n !

[CARODEMETZ]

Je prends bonne note de vos avis et conseils, merci.

J'ai cité la référence du texte officiel, telle qu'elle apparait dans le Kisaitout (lettre FP du 07/05/2001). Je n'en ai pas trouvée d'autre.

Quant au conseiller péda, qui est un ancien collègue d'école, ce dernier m'avait garanti qu'il n'y aurait aucun problème si je ne demandais pas plus de deux jours, que c'était dans les habitudes, le tout étant de ne pas faire la demande une semaine avant. Je pense donc que je peux quand même le mouiller un peu auprès de l'inspectrice, non ?

Pour ce qui est du passage sur le congé maladie au lieu de la demande de congés, je me tâte... Sérieux, j'ai plein de collègues et d'amis non enseignants qui m'avaient conseillé de le faire (même un syndicat bien connu, récemment...) et j'ai refusé car j'étais persuadé que les deux jours de congés me seraient accordés. Résultat : j'ai vraiment été trop c*n !

Il y a quelques années, une jeune collègue a demandé comme toi 2 jours avant son mariage et ils lui ont été refusés; de ce fait, elle a pris 2 jours de congé sans solde.