CAPASH 2006 ??

[Anne-So]

J'ai fait une demande pour rentrer en formation au CAPASH l'année prochaine... (je n'aurai la reponse que le 18 avril)

Mais au vu de ce qui se trame avec la nouvelle loi, je me pose beaucoup de questions..

En fait, je souhaite enseigner en CLIS dans les prochaines années.. et si les CLIS disparaissent prochainement, je ne vois pas trop l'interet de passer une année difficile en formation...

Qu'en pensez vous??

[athéna]

Je comprends tout à fait ton point de vue. L'avenir des Clis me semble très incertain !

Je suis convoquée à une réunion par l'ien ais mardi après-midi. Je suppose qu'il va nous en dire un peu plus à ce sujet.

Je te tiendrais au courant si tu veux.

[Anne-So]

Oui, je veux bien!

A la réunion d'info sur la formation, l'IEN n'a pas du tout évoqué ce sujet...

Je pense aussi demander l'avis de ma CPC AIS mais j'ai peur qu'elle ne soit pas très objective... <_<

[JeanLatreck]

C'est même toute la notion d'AIS (faisant partie de l'EN) qui est menacée de disparition avec la loi Montchamp sur le handicap...

[momi]

je pense qu'il y a peu de risque que les clis disparaissent car l'idée générale est de réintégrer les élèves à temps partiel ou complet qui sont en IME et qui coutent très cher (150€ par jour).

Les premiers échos de la mise en place de la nouvelle loi laisse penser que l'intégration en classe ordinaire (scolarisation) de tous les élèves en situation de handicap sans réels moyens supplémentaires va poser de grosses difficultés en maternelle puis progressivement en primaire (les avs et evs .

De plus il y a peu d'ienseignants spécialisés en option D et bcp sont assez âgés et vont partir en retraite les années à venir. La demande en référents va consommer également des spécilaistes ce qui laisse penser que la demande ne va pas diminuer rapidement.... l'année prochaine on va créer bcp d'UPI au niveau national... et la loi prévoit égalment de créer des unités d'enseignement en IME tenus par des e‰nseignants spécialisés.

Enfin, les formations coûtent cher et si on met des enseignants spécialisés en formation ce n'est pas pour suprimer les postes querlques années après.

[JeanLatreck]

je pense qu'il y a peu de risque que les clis disparaissent car l'idée générale est de réintégrer les élèves à temps partiel ou complet qui sont en IME et qui coutent très cher (150€ par jour).

Les premiers échos de la mise en place de la nouvelle loi laisse penser que l'intégration en classe ordinaire (scolarisation) de tous les élèves en situation de handicap sans réels moyens supplémentaires va poser de grosses difficultés en maternelle puis progressivement en primaire (les avs et evs .

De plus il y a peu d'ienseignants spécialisés en option D et bcp sont assez âgés et vont partir en retraite les années à venir. La demande en référents va consommer également des spécilaistes ce qui laisse penser que la demande ne va pas diminuer rapidement.... l'année prochaine on va créer bcp d'UPI au niveau national... et la loi prévoit égalment de créer des unités d'enseignement en IME tenus par des e‰nseignants spécialisés.

Enfin, les formations coûtent cher et si on met des enseignants spécialisés en formation ce n'est pas pour suprimer les postes querlques années après.

En Seine-Maritime, 45 CLIS (sur 94) auront été fermées à la rentrée 2006.

Entre 1998 et 2004, les effectifs de CLIS sont passés de 47 000 à 37 000.

Avec la loi Montchamp, la scolarisation est d'office dans l'école du quartier("école de référence"), en cas de problème, les enseignants ne peuvent pas saisir la MDPH, seuls les parents le peuvent. C'est la CDA (structure non indépendante du Conseil Général) qui décide de "l'orientation" (le "PPS") de l'élève, à partir d'une enveloppe de financement fermée (c'est-à-dire qu'il faut faire avec les moyens qu'il y a, les besoins peuvent ne pas être couverts).

Enfin, n'importe quelle option du CAPA-SH permet de devenir "référent". Des enseignants peuvent donc continuer à être formés dans toutes les options, ils auront toujours une place.

Bien entendu, cela va créer d'énormes problèmes dans les écoles... De cette façon, "on" pourra dire que l'école publique n'est pas capable de remplir ses missions...

[momi]

Petites précisions, les élèves en situation de handicap ne doivent pas être scolarisés dans l'école du quartier mais "inscrits" et c'est une grosse différence. Si leur situation l'exige il seront et pourront être accueillis dans un établissement spécialisé ou sera créée une unité d'enseignement pour qu'ils y soient scolarisé.

Pour avoir des aides et un pps il faut en effet que l'élève soit scolarisé et les parents devaient faire qqfois plusieurs écoles (parfois loin de chez eux) pour en trouver une qui les acceptent. Maintenant, ils feront les démarches dans l' école de leur secteur. Un médecin avant la scolarisation devra dire si l'enfant est scolarisable (en maternelle car il n'y a pas encore obligation scolaire), puis si la situation est trop difficile pour l'enseignant un evs interviendra qq semaines pendant une périoode d'observation et des demandes d'aides (humaines, matériel, ...) seront adressées à la mdph pour permettre sa scolarisation dans l'école du secteur ou il sera réorienté (avec l'accord de la famille) en établissement si la situation l'exige...

Effectivement à la fermeture des perf bcp de départements ont simplement transformé les perf en clis. Mais progressivmement les situations de chaque élève ont été rééxaminées et ceux qui n'en relevaient pas (non handicapé) ont été progressivement remis dans les classes ordinaires avec intervention des RASED ou orientés en segpa en 6ème. Ainsi bcp de clis ont été fermées.

Enfin si les parents ne saisissent pas la mdph l'IA peut le faire à la demande de l'équipe éducative de l'école passé un délai de 4 mois: sans réaction des familles. Dans l'attente le directeur sans ree pourra de son propre chef réduire le temps d'accueil...

[JeanLatreck]

Petites précisions, les élèves en situation de handicap ne doivent pas être scolarisés dans l'école du quartier mais "inscrits" et c'est une grosse différence. Si leur situation l'exige il seront et pourront être accueillis dans un établissement spécialisé ou sera créée une unité d'enseignement pour qu'ils y soient scolarisé.

Pour avoir des aides et un pps il faut en effet que l'élève soit scolarisé et les parents devaient faire qqfois plusieurs écoles (parfois loin de chez eux) pour en trouver une qui les acceptent. Maintenant, ils feront les démarches dans l' école de leur secteur. Un médecin avant la scolarisation devra dire si l'enfant est scolarisable (en maternelle car il n'y a pas encore obligation scolaire), puis si la situation est trop difficile pour l'enseignant un evs interviendra qq semaines pendant une périoode d'observation et des demandes d'aides (humaines, matériel, ...) seront adressées à la mdph pour permettre sa scolarisation dans l'école du secteur ou il sera réorienté (avec l'accord de la famille) en établissement si la situation l'exige...

Effectivement à la fermeture des perf bcp de départements ont simplement transformé les perf en clis. Mais progressivmement les situations de chaque élève ont été rééxaminées et ceux qui n'en relevaient pas (non handicapé) ont été progressivement remis dans les classes ordinaires avec intervention des RASED ou orientés en segpa en 6ème. Ainsi bcp de clis ont été fermées.

Enfin si les parents ne saisissent pas la mdph l'IA peut le faire à la demande de l'équipe éducative de l'école passé un délai de 4 mois: sans réaction des familles. Dans l'attente le directeur sans ree pourra de son propre chef réduire le temps d'accueil...

L'inscription est effectuée par le maire (qui souvent délègue officieusement cette compétence au directeur), et celui-ci a dorénavant obligation d'inscrire l'enfant à l'école. Rien ne dit que cette "inscription" ne vaut pas obligation de scolarisation. La CIRCULAIRE N°2005-129 DU 19-8-2005 dit même le contraire:

"Certaines équipes pédagogiques, principalement en écoles maternelles, seront amenées à recevoir des parents ayant souhaité faire valoir leur droit à inscrire leur enfant dans l’école de leur secteur, appelée à devenir son établissement scolaire “de référence”. Dans ce cas, ces parents peuvent demander aux directeurs d’école l’admission de leur enfant à l’école sans qu’il y ait eu d’analyse préalable de leur situation par la CDES.

Il vous appartient de mettre en place dans les meilleurs délais des modalités d’accueil adaptées, permettant de faire face aux difficultés susceptibles de se poser, au mieux de l’intérêt de l’enfant.

Ces enfants doivent pouvoir bénéficier d’un accueil à compter de la prochaine rentrée, au moins à temps partiel, afin que soit réalisée une première évaluation de leurs besoins en situation scolaire"

"Comme il a été indiqué au point 3, certaines équipes pédagogiques auront à accueillir, surtout en maternelle, des enfants handicapés dont la situation n’a fait au préalable l’objet d’aucun examen par les commissions actuellement en place."

On peut également lire ici http://www.fo-snudi.fr/article.php3?id_article=144 le cas d'une collègue de Seine et Marne menacée de sanctions disciplinaires pour avoir signalé les graves difficultés rencontrées dans la tentative d’intégration dans sa classe d’un enfant déficient auditif, le maire considérant qu'"inscription" valait "scolarisation" (suivi en cela par la hiérarchie, c'est-à-dire l'IA)...

Les demandes d'aide à la MDPH ne seront pas accordées si les moyens manquent ("enveloppe fermée"), donc aucune garantie n'est apportée de ce côté-là.

La disparition des CLIS n'est pas due aux transformations de Perf en CLIS, qui ont été, dès leur création, conçues pour le handicap (avec leurs déclinaisons de "1" à "4"). Le ministère lui-même le reconnaît:

" La baisse des effectifs de CLIS entre 1999 et 2004 (15,5 %) reflète la priorité donnée à l’intégration individuelle ces dernières années."(Repères et références statistiques - édition 2005)

Enfin, si la famille ne répond pas, au bout de 4 mois, l’Inspecteur d’Académie a une seule possibilité : "informer" la MDPH, qui elle-même ne peut faire qu’une chose : « dialoguer avec la famille »… Cela signifie qu’un enfant handicapé, atteint par exemple de graves troubles du comportement, pourrait rester plusieurs mois dans sa classe sans aucune prise en charge adaptée à ses besoins. Car, contrairement à ce que tu dis, le directeur n'a aucun pouvoir pour réduire de son propre chef le temps d'accueil de l'élève (il se mettrait même en faute s'il prenait ce type de décision).

Voilà la réalité de la loi Montchamp (tout est dans les textes, je ne fais que les citer) et cela doit être dit.

[momi]

le dernier décret :

Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005

Organisation de la scolarité des élèves présentant un handicap

Article 1

Tout enfant ou adolescent présentant un handicap tel que défini à l’article L. 114 susvisé du code de l’action sociale et des familles est inscrit dans une école ou dans l’un des établissements mentionnés au premier alinéa de l’article L. 351-1 du code de l’éducation, conformément à l’article L. 112-1 susvisé du même code. Cette école ou cet établissement constitue son établissement scolaire de référence.

Le parcours de formation de l’élève s’effectue en priorité en milieu scolaire ordinaire, dans son établissement scolaire de référence ou, le cas échéant, dans une autre école ou un autre des établissements scolaires visés au premier alinéa du présent article, où l’élève est inscrit si son projet personnalisé de scolarisation, mentionné à l’article 2 du présent décret, rend nécessaire le recours à un dispositif adapté.

L’élève reste inscrit dans son établissement scolaire de référence s’il est contraint d’interrompre momentanément sa scolarité en raison de son état de santé et de recevoir un enseignement à domicile, en ayant recours, si besoin, à des modalités aménagées d’enseignement à distance.

Il reste également inscrit dans son établissement scolaire de référence lorsqu’il est accueilli dans l’un des établissements mentionnés au 2° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ou dans l’un des établissements mentionnés au livre 1er de la sixième partie du code de santé publique susvisé.

Sa scolarité peut alors s’effectuer, soit dans l’unité d’enseignement, définie à l’article 14 du présent décret, de l’établissement dans lequel il est accueilli, soit à temps partagés dans cette unité d’enseignement et dans son établissement scolaire de référence, soit à temps partagés dans cette unité d’enseignement et dans l’une des écoles ou l’un des établissements scolaires avec lesquels l’établissement d’accueil met en œuvre une coopération dans les conditions prévues par la convention mentionnée à l’article 15 du présent décret. Dans ce dernier cas, l’élève peut être inscrit dans cette école ou cet établissement scolaire.

il semble que inscription et scolarisation sont bien distinctes et peuvent avoir lieu à deux endroits différents

Dans tous les cas, les modalités de déroulement de sa scolarité sont précisées dans son projet personnalisé de scolarisation défini à l’article 2 du présent décret ou dans son projet d’accueil individualisé défini à l’article 6 du présent décret. Ce projet définit, le cas échéant, les conditions du retour de l’élève dans son établissement scolaire de référence.

Article 5

Si l’équipe éducative d’une école ou d’un établissement scolaire souhaite qu’un projet personnalisé de scolarisation soit élaboré pour un élève, le directeur de l’école ou le chef d’établissement en informe l’élève majeur, ou ses parents ou son représentant légal, pour qu’ils en fassent la demande. Il leur propose de s’informer des aides qui peuvent être apportées dans le cadre de ce projet auprès de l’enseignant référent affecté sur le secteur dont dépend l’école ou l’établissement scolaire, dans les conditions prévues à l’article 11 du présent décret. Si l’élève majeur, ou ses parents ou son représentant légal, ne donnent pas suite dans un délai de 4 mois, l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, informe de la situation de l’élève la maison départementale des personnes handicapées, définie à l’article L. 146-3 susvisé du code de l’action sociale et des familles qui prend toutes mesures utiles pour engager un dialogue avec l’élève, ou ses parents ou son représentant légal.

pour la collègue, il s'agit d'un autre cas de figure, une commission (cdes?) a décidé que cet élève relevait de l'enseignement ordinaire et l'enseignant ne peut de lui même refuser cette orientation, il peut provoquer une nouvelle ree pour réévaluer la situation (c'est ce qu'il a fait!).

Pour le nouveau rôle du directeur c'est ce que notre ien ais nous a affirmé en disant qu'il n'y aura pas à convoquer une ree (réunion de suivi...) pour ajuster le temps d'accueil car les référents auront suffisament à faire...

[Anne-So]

Merci pour ces éclairages...

Je constate que la question méritait d'être soulevée...

J'ai décidé d'attendre la réponse pour la formation quand même... en continuant à m'informer sur cette loi qui laisse présager un peu tout et -surtout- n'importe quoi.. <_<

[JeanLatreck]

Ce texte ne contredit pas ce que j'ai avancé, bien au contraire:

- scolarisation en priorité en milieu ordinaire.

- scolarisation dans un autre établissement, le "cas échéant" (pas d'obligation), et SI le PPS le prévoit, et à "temps partagé", c'est-à-dire scolarisation obligatoire dans l'école de référence. Sinon

l’élève peut être inscrit dans cette école ou cet établissement scolaire.

. Donc "inscription" vaut bien "scolarisation".

Si l’élève majeur, ou ses parents ou son représentant légal, ne donnent pas suite dans un délai de 4 mois, l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, informe de la situation de l’élève la maison départementale des personnes handicapées, définie à l’article L. 146-3 susvisé du code de l’action sociale et des familles qui prend toutes mesures utiles pour engager un dialogue avec l’élève, ou ses parents ou son représentant légal.

C'est bien ce que j'ai dit: l'enfant est dans la classe depuis au moins 4 mois, et la MDPH va "engager un dialogue avec les parents", qui peut très bien n'aboutir à rien. Que fait l'enseignant engagé dans une situation ingérable pendant ce temps? Il prend des calmants?

pour la collègue, il s'agit d'un autre cas de figure, une commission (cdes?) a décidé que cet élève relevait de l'enseignement ordinaire et l'enseignant ne peut de lui même refuser cette orientation, il peut provoquer une nouvelle ree pour réévaluer la situation (c'est ce qu'il a fait!).

Non, le cas de figure est que le maire a argué de la loi Montchamp pour dire que l'enfant devait être accueilli dans cette classe, et que l'enseignante commettait une faute en signalant les difficultés et en demandant son changement d'école. Aux dernières nouvelles, un blâme a été prononcé par l'IA. Grâce à cette loi, un enseignant est dorénavant blâmable lorsqu'il fait son métier.

Pour le nouveau rôle du directeur c'est ce que notre ien ais nous a affirmé en disant qu'il n'y aura pas à convoquer une ree (réunion de suivi...) pour ajuster le temps d'accueil car les référents auront suffisament à faire...

Les IEN affirment ce qu'ils veulent (souvent ce qui les arrange selon les directives qu'ils doivent appliquer). Ils ne sont pas au-dessus de la loi: le temps d'accueil est prévu par le PPS qui est élaboré par l'Equipe Pluridisciplinaire et est validé par la CDA. Un directeur qui modifierait de son propre chef ce temps d'accueil commettrait une faute professionnelle (non respect de la procédure, c'est-à-dire de la loi), et je ne pense pas que l'IEN AIS viendrait le soutenir dans ce cas...

[cressie]

Bonjour,

Je voudrai revenir dessus:

Non, le cas de figure est que le maire a argué de la loi Montchamp pour dire que l'enfant devait être accueilli dans cette classe, et que l'enseignante commettait une faute en signalant les difficultés et en demandant son changement d'école. Aux dernières nouvelles, un blâme a été prononcé par l'IA. Grâce à cette loi, un enseignant est dorénavant blâmable lorsqu'il fait son métier.

Les difficultes de cet enfant ont été signalées puique la CDES a statué! L'enseignante a remis en cause l'autorité de la CDES en essayant de "l'orienter" ailleurs. En fait, peu importe ce qui est decidé, ce sont les moyens qui ne sont pas mis à disposition dans cette affaire. Le maire a tapé au plus court, sachant qu'il aurait dvantage de chance de faire des vagues si l'enseignante est blamée que d'essayer de convaincre l'academie de donner des moyens.

question: Il faut taper où pour declencher des moyens dignes et sur le long terme?