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Indemnités de residence pour AE ; qui en a touché?


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Posté(e)
après vérification sur mon bulletin de salaire: rien.

Après recherches sur le net, j'ai trouvé ça:

Leur statut de contractuel de droit public leur ouvre droit au paiement du supplément familial de traitement (SFT) et de l’indemnité de résidence (IR). Ces deux éléments de rémunération sont à mettre en paiement conformément aux dispositions du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 (RLR 201-0).

Ils peuvent également prétendre d’une part au remboursement partiel des titres de transport en région Paris ienne et, d’autre part, au remboursement des frais de déplacements en application du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 (RLR 214-0 a) sur le site educ.gouv

ensuite j'ai recherché le fameux décret et il y a ça: INDEMNITE DE RESIDENCE

Art. 9. -

L'indemnité de résidence est allouée aux agents mentionnés à l'article 1er du présent décret sur la base de leur traitement soumis aux retenues pour pension, en fonction de l'un des taux fixés ci-après.

Les agents dont le traitement est inférieur ou égal à celui correspondant à l'indice majoré 281 (indice brut 308) perçoivent l'indemnité de résidence afférente à cet indice.

L'indemnité de résidence évolue dans les mêmes proportions que le traitement soumis aux retenues pour pension.

Les taux de l'indemnité de résidence sont fixés suivant les zones territoriales d'abattement de salaires telles qu'elles sont déterminées par l'article 3 du décret du 30 octobre 1962 susvisé:

TAUX

ZONES DE SALAIRES

(en pourcentage)

.

Sans abattement 3

Comportant un abattement de 2,22 p. 100 1

Comportant un abattement de 3,11 p. 100,

3,56 p. 100, 4 p. 100, 5 p. 100 ou 6 p. 100 0

Les agents affectés dans une commune faisant partie d'une même agglomération urbaine multicommunale délimitée lors du dernier recensement de population effectué par l'Institut national de la statistique et des études économiques bénéficient du taux le plus élevé applicable au sein de ladite agglomération.

Les agents exerçant leurs fonctions dans le périmètre d'une agglomération nouvelle définie par décret institutif pris en application de la loi du 10 juillet 1970 susvisée bénéficient du taux le plus élevé applicable au sein de ladite agglomération.

Les dispositions précitées sont prises en considération pour le calcul des indemnités horaires pour travaux supplémentaires défini par l'article 12 du décret susvisé n� 50-1248 du 6 octobre 1950.

faut parler la langue..... et ça ne nous dit pas précisément quel est notre taux d'indemnité

J'ai bien envie d'aller rendre une petite visite au comptable du lycée...

et bien moi aussi car je viens de me rendre compte que je touche le traitement de supplément familial au prorotat de mon salaire alors que les agents titulaires travaillant à mi-temps touchent exactement le même montant que leurs collègues à plein-temps!!! Pourquoi y aurait-il une différence pour nous?

  • 3 semaines plus tard...
Posté(e)

Ce n'est pas tout le monde qui a le droit à l'indemnité de résidence ça depend de la ville où tu travailles. Si tu avais du la toucher tu l'aurai eu sur ta fiche de paye ça ne depend pas du trajet que tu effectues!!! Je pense donc que c'est peine perdue de vouloir récuperer quelque chose là dessus!!

Posté(e)

je ne connais pas l'indemnité de déplacement donc je ne peux pas t'aider désolé!!

Posté(e)

je suis AE dans un collége sur Bordeaux et je ne recois meme pas d'indemnité de résidence :(

Pourtant Bordeaux est une grande ville.

Cependant peux on déclarer nos frais de déplacement aux impots ?

Posté(e)
je ne demandais pas pr l'indemnité de résidence ms pr celle de déplacement ....

si ça se fait automatiquement, tant pis j'y ai pas le droit .. ct pr savoir au cas ou ...

Les contractuels ne bénéficient pas de prime de déplacement. En tant qu'AE, c'est quand même nous qui démarchons. Par conséquent, si on démarche dans un établissement, c'est qu'on est prêt à faire la route tous les jours pour s'y rendre, non? Je trouve ça un peu limite de réclamer des indemnités de déplacement par la suite...

Ceci dit, tu as raison de te renseigner ;)

L'indemnité de résidence est calculé en fonction de certaines zones, calculs effectués en fonction du prix des loyers...), elle est délivrée automatiquement en fonction du lieu de résidence. Elle apparait sur la fiche de salaire sur la ligne juste en dessous le traitement brut. Si elle n'apparaît pas à cet endroit, c'est que vous n'y avez pas droit <_<

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