[Maternelle] Une école peut-elle refuser d'inscrire un élève

[Scratina]

Pas très douée pour mettre des liens, j'espère que celui-là marchera...

Je me suis creusée la tête pour trouver ce texte.

Apparemment, ils peuvent refuser l'inscription .

http://vosdroits.service-public.fr/particu...ment&l=N354

[entre2m]

Je confirme ce qu'a dit Dada: "il ne peut y avoir rupture dans la scolarisation d'un enfant."

Même si l'enfant est en TPS et que la classe d'accueil n'a que des PS, elle DOIT accepter l'enfant.

J'ai vécu ce cas de figure, il y a deux ans.

[Watteau]

Sur quel texte s'est-on appuyé pour justifier cette obligation ? Cela m'intéresse .

[Petit_Gizmo]

Merci de vous intéresser à ce problème

Si quelqu'un a un texte confirmant qu'"il ne peut y avoir rupture dans la scolarisation d'un enfant." je suis preneur, merci !

[elpissou]

Le site indiqué par Pixy est un site officiel, donc je pense que sa version est la bonne...

[dada]

Le site indiqué par Pixy est un site officiel, donc je pense que sa version est la bonne...

Je pense aussi que cette version est la bonne mais dans ce cas j'aimerais bien qu'on m'explique pourquoi on nous apprend le contraire en formation de directeur... Peut-être voir du coté du Code des Communes

[deia]

Je remonte le sujet (merci Anwa!) parce uqe je suis dans ce cas-là.

Un de mes TPS déménage et la nouvelle école (mairie) le refuse malgrè mon certificat de scolarité.

Avez-vous le texte que je puisse le fournir à la maman?

Par ailleurs, mon TPS a fêté ses 3 ans donc raison de plus pour qu'il continue à aller à l'école....

Merci

[IsaG]

Donc le texte qui stipule qu'un enfant âgé de 3 ans peut être inscrit à l'école si les parents en font la demande suffit

[deia]

Malgrè mon certificat de scolarité, la mairie refuse. Je viens donc d'imprimer le dit texte de référence pour la maman mais je doute que cela aboutisse bien qu'elle soit dans son bon droit! C'est pour cela que je cherche un texte précisant que l'on n'a oas le droit d'interrompre une scolarité....

[dada]

Il faut aller chercher dans le code des communes il me semble ...

Mais si l'enfant a ses 3 ans révolu là tu as le texte de l'EN, j'ai appris que de plus en plus de parents font valoir ce texte auprès du tribunal administratif. Tu peux peut-être conseiller à cette maman de se tourner vers les associations de parents d'élèves.

[guillaume]

Moi je suis assez d'accord avec toi.

Sur le fait qu'un TPS noyé dans une classe de PS ça me choque.

Sur le fait aussi d'imposer un choix que fait une mairie et une école de ne pas scolariser les TPS.

Ca voudrait donc dire que si un enfant né en 2009, qui ne doit arriver qu'en septembre en PS, mais déjà scolarisé en TPS dans une école arrivait dans mon école, je serai ans l'obligation de le prendre ?? Mouais...béh non.

[Tinsel]

Comme dans l'exemple de Dajta, je n'ai qu'une seule Ce2 à l'école, elle a été seule de son niveau toute sa scolarité, c'est comme ça.

En plus une arrivé en mars, personnellement, je crois que la raison est ailleurs, et que ça ne fait que renforcer l'idée (idée que je refuse!!) que la Maternelle, c'est "cool", "peu importe" "c'est pas grave si...".

Mais voyons, il ne débarque pas tout d'un coup, il était scolarisé et à déménagé. Comme n'importe quel autre élève qui pourrait arriver en cours d'année.

Je ne suis pas trop pour la scolarisation des TPS, ou vraiment à voir au cas par cas (étudiant moi même le cas très personnel de ma fille née en février 2010: rentrera ou rentrera pas à l'école en septembre???). Mais là n'est pas la question.

Si la loi dit qu'on ne peut pas interrompre la scolarité, ben c'est comme ça.

Et puis franchement, l'argument d'un TPS seul de son "niveau" je trouve ça gros. Pour avoir eu des classe unique des maternelle, rien de mieux qu'un ou 2 TPS navigant à leur guise dans une classe multiniveau. Ce seul TPS pourra choisir librement son atelier, passer plus souvent à la peinture, être systématiquement avec un adulte, c'est une chance pour lui. Ça ne demandera pas de travail supplémentaire à l'instit, le "programme de TPS" est assez libre...