Zedra Posté(e) 18 octobre 2006 Posté(e) 18 octobre 2006 Bonsoir, tout est dans le titre. Un de mes élèves déménagera en décembre mais la maman souhaite qu'il finisse sa GS dans la classe. Faut-il faire une dérogation ? Pour le CP, elle hésite encore. Si elle décide qu'il reste scolarisé dans le village, faudra-t-il faire (ou refaire une dérogation) ?
calinours Posté(e) 18 octobre 2006 Posté(e) 18 octobre 2006 Bonsoir, tout est dans le titre. Un de mes élèves déménagera en décembre mais la maman souhaite qu'il finisse sa GS dans la classe. Faut-il faire une dérogation ? Il vaut mieux régulariser la situation (avec un avis très favorable notifié sur le formulaire). En cas d'accident sur le chemin de l'école, l'assureur pourrait se montrer procédurier (faute de dérogation) car l'école n'est pas celle du secteur... Pour le CP, elle hésite encore. Si elle décide qu'il reste scolarisé dans le village, faudra-t-il faire (ou refaire une dérogation) ? En principe, oui.
Zedra Posté(e) 18 octobre 2006 Auteur Posté(e) 18 octobre 2006 Je n'ai jamais fait de dérogation, je suppose qu'il existe un formulaire à faire remplir, mais par qui ?
calinours Posté(e) 18 octobre 2006 Posté(e) 18 octobre 2006 Je n'ai jamais fait de dérogation, je suppose qu'il existe un formulaire à faire remplir, mais par qui ? Par les parents demandeurs qui le réclament et le déposent rempli à la direction qui met un avis et transmet à l'autre école concernée puis à l'ien puis à la mairie... La procédure peut changer en fonction d'accords entre l'ien et le maire (ce dernier décide selon les textes en vigueur). Tu trouveras le formulaire dans le guide de la vie scolaire du département...
dada Posté(e) 18 octobre 2006 Posté(e) 18 octobre 2006 Il ne me semble pas qu'il y ait besoin de faire quoi que ce soit puisqu'un enfant qui commence sa scolarité dans une école peut la finir, même en cas de changement de commune, cela fait partie des dérogations de droit . La nouvelle commune a alors l'obligation de payer les frais de scolarité de l'enfant Par contre , il est plus prudent pour la maman de signaler son changement d'adresse à l'assurance. Pour le CP , là il faudra une dérogation car il y a changement d'école si ce n'est pas un groupe scolaire.
me-to-you Posté(e) 19 octobre 2006 Posté(e) 19 octobre 2006 idem que dada pas de dérogation meme siles parents demenagent pour le cp cela depend effectivement si c'est la meme ecole ou pas, dans ce cas demande de dérogation pour le cp! ne pas se compliquer la vie inutilement
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