Fin de l'Etat de Droit?

[nonau]

"L'abandon de l’État de droit a été officialisé par la France auprès du Conseil de l’Europe. Dans une lettre à cette institution, le gouvernement annonce qu’il assume de s’affranchir de la Convention européenne des droits de l’homme. Une telle demande de dérogation est obligatoire pour pouvoir éviter d’éventuels procès devant la Cour européenne des droits de l’homme. Du coup, le pouvoir reconnaît que « certaines d’entre elles (les mesures liées à l’état d’urgence) sont susceptibles d’impliquer une dérogation aux obligations » de la convention européenne."

Cet état d’urgence installe un État hors contrôle. Au-delà des minces barrières de la justice administrative, telles que définies dans le nouveau texte, l’appareil d’État est libéré de toute contrainte et tout contrepoids. Ces quinze derniers jours en ont déjà donné l’illustration. Confiées aux seuls préfets, les décisions de perquisitions administratives et d’assignations à résidence ont provoqué une surenchère zélée.

« Oui, c’est une pêche au chalut ! », reconnaissait un préfet cité dans cette enquête de Mathilde Mathieu. Près de 300 personnes et plus de 1 600 perquisitions ont été conduites depuis le 13 novembre : des personnes enregistrées comme « fiches S », mais aussi des maraîchers bios, des squatteurs, des militants associatifs, des activistes du climat… Un ratissage large, permettant aussi aux forces de police de régler hors procédure judiciaire de vieilles affaires (stupéfiants, petite et grand délinquance) et aux renseignements de peaufiner la surveillance de tel ou tel groupe (lire ici notre observatoire « L’état d’urgence dans tous ses états »)....

...L’administration est très vite allée plus loin que ce que le texte d’exception autorise. Des mouvements sociaux ont été ciblés, des territoires entiers deviennent zones interdites (c’est le cas du plateau de Saclay – lire ici). « La lutte contre le terrorisme n’est ici qu’un prétexte pour interdire toute voix dissonante. Comme nous l’avions craint, l’état d’urgence s’accompagne de mesures de plus en plus arbitraires, note ce vendredi la Ligue des droits de l’homme. Le ministre de l’Intérieur perd ses nerfs, confond et assimile le mouvement associatif au terrorisme. »

Par une circulaire du 25 novembre révélée par l'AEF, le ministère de l’intérieur tente de freiner un zèle administratif et policier produisant des incidents en série.

...« Je suis révulsé par l’étatisation de l’émotion, par son appropriation par ceux-là mêmes dont le destin politique ne tient plus qu’à son instrumentalisation permanente », note Philippe Aigrain, l’un des responsables de la Quadrature du Net.

Cette construction dans l’urgence d’un régime d’exception ne réglera pas la question sécuritaire. Pas plus que ne l’ont réglée les dix lois visant à lutter contre le terrorisme adoptées depuis 2001. Nos libertés menacées par l’arbitraire de l’État, notre démocratie mise sous cloche, l’effacement des repères politiques dans un pays gangréné par l’extrême droite… Ces décisions sont porteuses d’autres crises. En 1955, l'état d'urgence fut rapidement jugé insuffisant. Il fallait encore et encore élargir les pouvoirs de la police et de l'armée : ce fut, un an plus tard, les pouvoirs spéciaux. Avec ces derniers, un président du conseil socialiste, Guy Mollet, donnait le signal du naufrage de la IV^e République et, avec elle, d’une gauche française déshonorée. François Hollande et Manuel Valls empruntent la même pente.

[Paul Getty]

Et ouais, bientôt le RAID à Notre Dame des Landes...

L'écrivain Serge Quadruppani nous a livré ça dernièrement :

Sur les tueurs narcissiques de la modernité
Sur les machos insatisfaits du gangsta rap convertis en bigots
Sur les pétasses passées de Closer au niqab
Sur leurs besoins d'exister qui s'expriment en carnage
Sur l'immense trou béant puant purulent du vide métaphysique de l'Occident
Sur les 1 300 000 morts de la "guerre au terrorisme"
Sur les tortionnaires facebook
Sur les signalés vivant facebook
Sur les tricolores par injonction facebook
Sur l'immensité indicible des chagrins kidnappée par les marchands de peur et de tricolore
Sur la force de ceux qui sont si sûrs que les assassinés auraient aimé qu'on chante la marseillaise pour eux
Sur ces morts qu'on veut faire marcher au son du clairon patriotard
Sur les néo-cons, faux cons, vrais éditocrates en tenue léopard
prêts à dénoncer les collabos qui ne marchent pas au pas de leur musique militaire
Sur les sangs impurs qui abreuveront nos sillons
Sur les corps hachés menus à Beyrouth, Bagdad,Yola, Paris, Kano, Bamako, Mogadiscio
Sur les quartiers soumis à couvre-feu comme une punition collective
Sur les fichés S dont je fais sûrement partie grâce au major Didier D
Sur les camps d'internement qu'on n'exclut pas de leur réserver
Sur la milice, pardon la garde nationale qu'on n'exclut pas de créer
Sur l'armement des polices municipales,
les bracelets électroniques
la surveillance généralisée
l'amour de la police
Sur le reproche de ne pas réagir en tant que communauté adressée à une population à laquelle on reproche son communautarisme
Sur les 86% de français qui approuveraient
Sur les 14% que je remercie de désapprouver l'éventualité de mon internement
Sur les "un peu moins de liberté" pour "un peu plus de sécurité"
Sur les "sécurité,première des libertés", aussi vrai-faux que "liberté première des sécurités"
Sur ceux qui sont d'accord pour mourir de tout ce qu'une civilisation mortifère fabrique à coup de moteurs à explosion, dégradation de la nature (y compris humaine), empoisonnement médicamenteux des rivières, ogmnanotechnologiespesticideintrantsamiantenucléaire, d'accord pour mourir de tout sauf du terrorisme pourtant consubstantiel à cette civilisation même
Sur ceux qui sont prêts à mourir pour défendre cette civilisation et s'engagent se rengagent trois fois plus qu'avant
Sur l'acte de résistance inouï consistant à boire une bière en terrasse
Sur les manifs interdites, la COP21 débarrassée de la seule partie qui aurait été intéressante, celle de sa contestation virulente
Sur le curieux destin du mot "radicalisation" qui nous interdit de prendre les choses à la racine
Sur l'anxiété qui paralyse, la méfiance qui monte, le sourire qui se crispe
J'écris ton nom,
Sécurité

http://quadruppani.blogspot.fr/2015/11/securite-jecris-ton-nom.html

[nola]

[Paul Getty]

Perquisition administrative chez des maraîchers bio : « Ils s’attendaient à quoi, des légumes piégés ?

sur Bastamag.net

Le 24 novembre, le préfet de Dordogne a ordonné la perquisition d’une ferme du Périgord vert. À la recherche de « personnes, armes ou objets susceptibles d’être liés à des activités à caractère terroriste », les gendarmes ont fait chou blanc. Sur les 1 233 perquisitions administratives menées en France, les abus commencent à s’accumuler.

La ferme d’Elodie et Julien, à mi-chemin entre Périgueux et Angoulême, figure dans une plaquette de l’office de tourisme au chapitre « vente directe de fruits et légumes ». Il faut croire qu’on la trouve aussi dans les petits papiers du préfet de Dordogne. Mardi matin à 7 h 20, depuis sa chambre avec vue sur l’arrière de la maison, un ami hébergé par le couple entend des claquements de portières et aperçoit la lumière de lampes torches. C’est une perquisition administrative. « Quand on est descendus, les gendarmes étaient déjà dans la cuisine », raconte Elodie, 36 ans. Elle ne sait pas si l’ami « a ouvert ou s’ils sont entrés tout seuls », de toute façon « la porte était ouverte ». Devant elle et son compagnon Julien, 34 ans, s’alignent « une dizaine » de gendarmes de Nontron, Ribérac et Verteillac.

Comme les maraîchers bio demandent des explications, les forces de l’ordre invoquent l’état d’urgence et leur montrent un ordre de perquisition signé par le préfet Christophe Bay (voir ci-dessous). Selon ce papier, faisant référence aux attentats du 13 novembre et à « la gravité de la menace terroriste sur le territoire national », « il existe des raisons sérieuses de penser » que, chez eux, « peuvent se trouver des personnes, armes ou objets susceptibles d’être liés à des activités à caractère terroriste ».

Comme les maraîchers bio demandent des explications, les forces de l’ordre invoquent l’état d’urgence et leur montrent un ordre de perquisition signé par le préfet Christophe Bay (voir ci-dessous). Selon ce papier, faisant référence aux attentats du 13 novembre et à « la gravité de la menace terroriste sur le territoire national », « il existe des raisons sérieuses de penser » que, chez eux, « peuvent se trouver des personnes, armes ou objets susceptibles d’être liés à des activités à caractère terroriste ». « Ils s’attendaient à quoi, des légumes piégés ? », plaisante Elodie après coup. Installés depuis trois ans et demi en Dordogne, Julien et sa compagne ont une fille de deux ans, vendent des légumes de saison à Biocoop et le samedi au marché.

« Le G8, les manifestations pour l’environnement, ça ne vous dit rien ? »

Pendant deux heures quarante, les gendarmes fouillent chaque pièce en regardant « dans les placards, les coffres, la bibliothèque, les recoins, les boîtes », détaille Elodie. Ils semblent « très intéressés par les petits carnets, les coupures de presse. Les livres, moins. » Et demandent quelle surface fait la ferme, s’il y a des appentis. L’un d’eux prend les choses particulièrement au sérieux. « Il nous dit : “le G8, les sommets européens, les manifestations pour l’environnement, ça ne vous dit rien ?”, et mentionne aussi la COP 21. Visiblement, la perquisition a un rapport avec nos activités militantes. »

Cette impression se confirme lorsque les gendarmes évoquent enfin « un truc tangible », une action à laquelle Elodie et Julien ont participé il y a trois ans contre l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes : le blocage du péage autoroutier de Mussidan. « Je ne pense pas avoir fait une seule manif depuis », résume la maraîchère. « La petite a deux ans. Je ne veux pas jouer la Sainte Nitouche, mais manifestation ou pas, qu’est-ce qui justifie ça ? » Le gendarme zélé explique aux habitants de la ferme « qu’avec l’état d’urgence, tout rassemblement est interdit, et qu’organiser une manifestation est illégal ». Elodie demande : « Si vous trouvez un papier disant que j’organise une manifestation, vous m’arrêtez ? » La réponse est oui. Mais ils ne trouvent rien de tel.

Les ordinateurs de la maison sont raccordés « à un appareil qui ressemblait à un disque dur externe, apparemment pour en copier le contenu », sans même avoir besoin de demander les mots de passe. « Il y a un ordi sous Ubuntu [un système d’exploitation libre, ndlr] , et, là, ça n’a pas marché. » « Ils ont aussi branché les téléphones portables à une machine, en expliquant que le logiciel se déclenchait en fonction de mots-clés. » Un gendarme s’autorise une petite impertinence : « Je suis pas sûr que ça marche avec le péage de Mussidan. »

« Ils nous parlent d’extrême gauche et sous-entendent qu’on est islamistes ? »

Lorsqu’ils tombent sur des autocollants de la CNT, les gendarmes demandent de quoi il s’agit. « C’est mon syndicat », répond Elodie, affiliée à la Fédération des travailleurs de la terre et de l’environnement. Pas de questions supplémentaires sur ce point. L’ami hébergé est fouillé sans insistance. Le matériel agricole ne semble pas non plus susciter leur curiosité. La conversation prend un tour plus inquiétant quand les gendarmes voient écrit « Bruxelles » dans un carnet et sur la carte d’identité de Julien, qui a travaillé en Belgique où il a encore des amis. Ils veulent savoir si le couple y va souvent. Ce signe de fébrilité agace Elodie : « On parle de quoi là ? Ils nous parlent d’extrême gauche et d’un coup sous-entendent qu’on est islamistes ? On ne sait pas ce qu’ils cherchent. » Pour seule réponse, les habitants récoltent un « voyez ça avec le préfet, nous on exécute les ordres ».

À 10 heures, après avoir fait signer un compte-rendu de perquisition reconnaissant qu’ils n’ont rien trouvé, les gendarmes repartent comme ils sont venus. Les maraîchers pensent quand même « qu’il faut que ça se sache ». Comme beaucoup de militants, ils craignent les conséquences de l’état d’urgence. « C’est vrai que notre préfet a la réputation d’être un peu rigide. Mais là on s’aperçoit que dès que la loi le permet, des individus se sentent libres de faire ce qu’ils veulent sur leur territoire. Visiblement, la brèche est ouverte. »

1 233 perquisitions, 165 interpellations, 142 gardes à vue, 230 armes saisies

La préfecture, que nous avons contactée, refuse de commenter ce cas particulier. « Nous préparons un communiqué de presse pour la fin de la semaine sur le nombre de perquisitions administratives, mais rien d’autre », nous répond-on. Lundi, un premier bilan départemental avait été rendu public : 26 perquisitions administratives en Dordogne depuis l’entrée en vigueur de l’état d’urgence, dans la nuit du 13 au 14 novembre. Une arme de collection, détenue illégalement, a été remise aux gendarmes et détruite. Impressionnant bilan pour la Dordogne.

Sur l’ensemble du territoire, on dénombrait mardi 1 233 perquisitions administratives, conduisant à 165 interpellations, dont 142 gardes à vue, et la saisie de 230 armes. Un certain nombre d’abus et de bizarreries sont déjà signalés : citons par exemple une fillette de 6 ans blessée à Nice, un TGV évacué pour un film d’action, un trompettiste retenu sans motif Gare du Nord, un restaurant investi par la police en plein service… Au point que les recensions de ces dérapages ont été systématisées par La Quadrature du Net et remplissent les pages des journaux.

Le ministre de l’Intérieur croit-il désormais ce qu’il lit dans la presse ? Ce mercredi, Bernard Cazeneuve a annoncé qu’il allait envoyer une circulaire à tous les préfets « pour que ces perquisitions se fassent, même si on est dans un état d’urgence, dans le respect du droit ». C’est sûr que si personne ne prévient les préfets que les droits doivent être respectés…

[Dramstein]

Ce mercredi, Bernard Cazeneuve a annoncé qu’il allait envoyer une circulaire à tous les préfets « pour que ces perquisitions se fassent, même si on est dans un état d’urgence, dans le respect du droit ». C’est sûr que si personne ne prévient les préfets que les droits doivent être respectés…

ça se passe de commentaires...

[lecavalier]

[Paul Getty]

Les militants de la COP21, cibles de l’état d’urgence

LE MONDE |

27.11.2015 à 11h22• Mis à jour le 28.11.2015 à 16h43| Par Laurent Borredon et Adrien Pécout
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/societe/article/2015/11/27/les-militants-de-la-cop21-cible-de-l-etat-d-urgence_4818885_3224.html#GSxDeliJ3lxrODLS.99

Quelques jours avant l’ouverture de la COP21, dimanche 29 novembre, plusieurs assignations à résidence et perquisitions ont visé des militants proches des milieux « zadistes », écologistes et alternatifs dans toute la France. Selon nos informations, au moins six personnes ont été assignées à résidence à Rennes, ainsi qu’un membre de l’équipe juridique de la Coalition Climat21, qui rassemble 130 associations, organisations non-gouvernementales et syndicats. Les policiers ont également tenté de notifier cette mesure à plusieurs personnes à Rouen et à Lyon sans parvenir à les trouver. Des perquisitions ont eu lieu à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) et… chez des maraîchers bios de Dordogne.

Les assignations que Le Monde a pu consulter prennent fin le 12 décembre, soit au lendemain de la fin de la conférence sur le climat. Elles visent clairement les éventuels mouvements revendicatifs qui pourraient entourer l’événement. « Des mots d’ordre ont circulé pour appeler à des actions revendicatives violentes », assurent les arrêtés, avant d’affirmer « que la forte mobilisation des forces de sécurité pour lutter contre la menace terroriste ne saurait être détournée pour répondre aux risques d’ordre public liés à de telles manifestations ». La loi du 20 novembre sur l’état d’urgence autorise l’assignation à résidence d’une personne s’il existe « des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics ». La Coalition climat 21 a protesté samedi contre des « abus manifestes » et demandé aux autorités d’y mettre fin immédiatement. « Nous, organisations de la société civile, (...) sommes convaincues que nous ne parviendrons pas à endiguer le réchauffement climatique en renonçant à nos libertés et à nos droits fondamentaux », écrit la Coalition dans un communiqué.

Les débordements éventuels lors de la grande Marche mondiale pour le climat qui devait avoir lieu le 29 novembre inquiètent le gouvernement depuis des semaines. Elle a finalement été interdite à la suite des attentats du 13 novembre. Si les organisateurs ont prévu des modes d’expression alternatifs, plusieurs associations ou collectifs n’ont pas renoncé. Mardi 24, plusieurs intellectuels ont ainsi lancé, dans Libération, un appel à « braver l’état d’urgence » et l’événement « Marche mondiale pour le climat (appel à la désobéissance) » créé sur Facebook réunissait, vendredi, 4 700 participants.

Lire : COP21 : le gouvernement interdit les manifestations sur la voie publique

« Ils ont fouillé partout »

Au squat du Massicot, à Ivry-sur-Seine, le réveil a été plus « mouvementé » que d’ordinaire. « Vers 8 heures, jeudi, un ami ouvre la porte, il se fait menotter. Puis deux flics braquent leur arme sur moi et me disent “à genoux !” » « Regroupés dans un coin de la pièce sur un canapé », les squatteurs assistent aux investigations. « Ils devaient être une trentaine de policiers. Ils ont fouillé partout, vidé les placards, soulevé les lits, cherché dans nos papiers. Mais ils n’ont rien trouvé. » L’un des dix habitants, Koné D., 35 ans, est le seul à être placé en garde à vue. « On m’a posé des questions sur la COP21. On m’a demandé si on allait recevoir des blacks blocs dans le squat, si j’allais à la manif de dimanche. » Il est relâché « vers midi ou 13 heures », un peu « traumatisé. »

COP21 toujours : en Dordogne, mercredi, à 7 heures, les forces de l’ordre ont perquisitionné la ferme d’un couple de maraîchers bios.

« Ils nous ont parlé de la COP21, persuadés de viser dans le mille. L’un des gendarmes nous a demandé : “La COP21, les sommets européens, les manifestations pour l’environnement, ça ne vous dit rien ?”

, raconte Elodie.

Puis ils nous ont demandé si on avait des bombes ou des armes. En fait, ils ne savaient pas trop ce qu’ils disaient… »

Membre de la Confédération nationale du travail, un syndicat d’inspiration anarchiste, la cultivatrice fait partie des premières militantes à avoir occupé Notre-Dame-des-Landes pour protester contre le projet d’aéroport. « C’était il y a trois ans et c’était le seul truc tangible qu’ils avaient ! Depuis, nous avons ce maraîchage, j’ai un enfant de 2 ans… » Ordinateurs, téléphones portables, tout y passe : « Ils ont branché des machines sur mon téléphone, ils m’ont dit que c’était un logiciel pour détecter des mots-clés. Mais je ne sais pas ce qu’ils ont fait des données… » Ses carnets ont été compulsés. Une inscription « Bruxelles » attire l’attention des enquêteurs. « Mon mari a tout simplement habité là-bas. Je leur ai dit : “Sérieusement, on a été perquisitionnés parce qu’on fait partie l’extrême gauche et vous vous mettez maintenant à imaginer un lien avec l’islamisme radical ?” »

Improvisation

A Rennes, où six personnes se sont vu signifier une assignation à résidence, même ambiance musclée. Dans l’un des appartements, les fonctionnaires sont arrivés jeudi vers 9 h 30. « Une quinzaine de policiers sont entrés arme au poing, en nous criant de nous allonger au sol. Puis ils nous ont menotté. J’ai pensé qu’ils allaient nous interpeller, ils ne nous disaient rien sur le cadre ou l’objet de leur présence. Ils ont fouillé chez nous, et c’est seulement à la fin qu’ils nous ont parlé des assignations », explique l’un des habitants.

Le texte des arrêtés réserve des surprises. Pour l’un des militants, il est ainsi évoqué une « participation aux manifestations violentes anti-NDDL [aéroport de Notre-Dame-des-Landes] du 22 février 2014 à Nantes », alors qu’il n’a jamais été inquiété par la police ou la justice à ce sujet, et une « participation active aux manifestations violentes à l’encontre de la police à Pont-de-Buis (Finistère), les 23, 24, 25 octobre 2015 », alors qu’il peut établir qu’il n’y était pas. Des recours devant le tribunal administratif devaient être déposés, vendredi 27 novembre.

L’improvisation est encore plus flagrante dans d’autres villes de France. A Rouen, la police s’est présentée dans un appartement que les personnes assignées n’occupaient plus depuis plusieurs mois. A Lyon, plusieurs policiers en civil ont débarqué vers 18 heures dans une maison en colocation pour délivrer une assignation à résidence à un homme qui n’habitait plus là depuis près d’un an. La situation s’est tendue lorsque les forces de l’ordre ont souhaité inspecter la maison.

« Le petit jeu a duré vingt minutes

, explique l’un des habitants du

logement

.

Ils nous disaient : “On sait pas si c’est pas vous, il y a des gens en haut, on veut aller vérifier. On fait juste notre travail.” On leur a répondu que s’ils voulaient faire leur travail, ils pouvaient tout simplement appeler la caisse d’allocations pour vérifier les adresses. »

Des renforts ont été appelés, puis, après un coup de fil reçu par l’un des policiers, les fonctionnaires ont battu en retraite. Sans plus d’explications.

[B i b]

Avant l'état d'urgence, il y avait déjà des dérives et des abus. N'est-ce pas plutôt quand les autorités ne permettront plus à tel syndicat, tel site, telle organisation politique, tel média, etc. de signaler les dérives ou abus, qu'il y aura vraiment de quoi poser la question sur la fin de l'état de droit ? Les contre-pouvoirs essentiels ne sont pas muselés, le fait de les entendre est la preuve que notre pays n'est pas un régime sous-entendu dictatorial et autoritaire.

[Paul Getty]

La police traite les militants du climat comme des terroristes

http://www.reporterre.net/La-police-traite-les-militants-du-climat-comme-des-terroristes

28 novembre 2015 / Tiffany Blandin (Reporterre)

Des squats d’activistes écolo et artistes et des maraîchers bio perquisitionnés,un membre de la Coalition climat 21 assigné à résidence... deux semaines après l’instauration de l’état d’urgence, la police a dans son collimateur des militants associatifs et altermondialistes.

Vendredi 27 novembre, l’Annexe, un squat du Pré-Saint-Gervais, en région parisienne, a été perquisitionné par plus d’une centaine de membres des forces de l’ordre. À 8 heures, le quartier entourant la rue Baudin a été entièrement bouclé. « Nous avons compté 250 policiers, 27 camions de CRS, un bus, et deux véhicules de déminage », indique Roch, un habitant du squat. À 8 h 15, l’assaut a été donné. Une partie des hommes, affublés de casques et de boucliers, sont montés sur le toit de l’immeuble de deux étages, tandis qu’une autre équipe a forcé à la porte d’entrée. « Une fois à l’intérieur, les policiers ont mis en joue les occupants de la maison avec leurs mitraillettes, poursuit Roch. Certains ont été plaqués au sol pendant une vingtaine de minutes. »

Les 34 occupants ont été regroupés dans le salon pendant que les policiers fouillaient les différentes chambres et ateliers du bâtiment. « De toute façon, c’est déjà sale et mal rangé », aurait lancé un membre des forces de l’ordre. Un autre se serait emparé d’un masque de soudure trouvé sur place et, après l’avoir enfilé, aurait crié : « Je suis ton père », singeant le film Star Wars.

« Ils cherchaient des armes »

Une source policière a indiqué à l’AFP que le lieu était un squat « d’anarchistes », possibles membres d’un groupe de « Black blocs ». Impossible d’en savoir plus. La préfecture de police, que nous avons contactée vendredi, n’a pas donné suite à notre demande d’interview.

Les occupants se défendent d’appartenir à ces mouvances. D’après eux, l’annexe est un lieu communautaire, qui a été autorisé par le propriétaire des locaux. Des artistes, notamment le collectif Eroles Project, et des activistes y préparent la COP 21, « avec des méthodes non violentes », nous ont précisé plusieurs habitants. Les éléments de décor de la Zone action climat, un grand événement de la société civile qui se tiendra au 104 du 7 au 11 décembre, y ont notamment été fabriqués. Rien de très dangereux. Les policiers sont d’ailleurs repartis les mains vides, comme l’atteste le procès verbal remis aux occupants de l’Annexe.

À l’intérieur de l’Annexe, lors de la perquisition policière.

Que sont venus chercher les forces de l’ordre dans ce squat d’artiste ? « Ils nous ont juste dit qu’ils venaient faire une perquisition dans le cadre de l’état d’urgence, raconte Roch. Il est clair qu’ils cherchaient des armes, vu qu’ils avaient des chiens démineurs. Mais ils se sont vite rendus compte qu’il n’y avait rien ici. Un homme des services de renseignement a même dit qu’il ne comprenait pas ce qu’il faisait là. » Les occupants de l’Annexe ont aussi constaté que leurs activités militantes intéressaient particulièrement les policiers. « Dès qu’ils interrogeaient une personne, ils lui demandaient pourquoi elle était là, si c’était pour la COP », raconte Lucas, un autre résident.

« Des actions revendicatives susceptibles de troubler gravement l’ordre public »

Cette semaine, les forces de l’ordre ont multiplié les perquisitions administratives chez des militants écologistes. Jeudi, le Massicot, un squat d’Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), qui abritait plusieurs militants, a été perquisitionné. Mardi, un couple de maraîchers bio qui avaient milité à Notre-Dame-des-Landes, a aussi eu droit à une visite surprise des forces de l’ordre. D’autres ont reçu des assignations à résidence. Mercredi et jeudi, six personnes ont été assignés à Rennes, et deux à Paris. Dont Joël Domenjoud, un membre de l’équipe juridique de la Coalition climat 21, qui regroupe 130 organisations de la société civile. « En sortant de chez moi le matin, je me suis rendu compte que j’étais suivi par trois policiers en civil, raconte cet habitant de Malakoff (Hauts-de-Seine). J’ai eu peur, alors je me suis réfugié chez des amis. Ma voisine m’a téléphoné en début d’après-midi pour me prévenir que la cage d’escalier était remplie de policiers. J’habite au troisième étage. » Convoqué au commissariat dans la foulée, Joël Domenjoud se voit remettre une assignation à résidence. Jusqu’au 12 décembre, il a interdiction de quitter le territoire de sa commune. Il doit rester chez lui entre 20 h et 6 h du matin, et se rendre chaque jour au commissariat à 9 h, 13 h et 19 h 30.

Les membres de la Coalition climat réunis à Créteil début octobre.

Le document précise que « des mesures particulières s’imposent pour assurer la sécurité de la (…) COP 21 », que « le ministre de l’Intérieur peut assigner à résidence toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre public », et qu’« il y a tout lieu de penser que la présence de M. Domenjoud en région parisienne aux dates prévues vise à participer à des actions revendicatives susceptibles de troubler gravement l’ordre public ».

Les activités militantes de Joël Domenjoud sont pourtant non violentes. Son casier judiciaire est vierge. « J’ai eu principalement des rôles organisationnels », précise-t-il. Le militant s’est notamment investi dans la préparation du campement de Bure, contre le projet de site d’enfouissement des déchets nucléaires, en août dernier, et dans la logistique de l’arrivée à Paris des convois de militants des différentes ZAD françaises. Il a aussi fait partie des personnes qui ont déposé un recours jeudi contre l’arrêté préfectoral interdisant les manifestations dans le cadre de l’état d’urgence, rejeté le jour-même.

1.616 perquisitions administratives menées en deux semaines

« Nous ne sommes pas habitués à voir des citoyens assignés à résidence sans jugement, remarque Muriel Ruef, son avocate, cela a quelque chose d’inquiétant. » La loi de 1955 sur l’état d’urgence comporte deux dispositions essentielles : les assignations à résidence et les perquisitions sans l’autorisation d’un juge. Le 20 novembre 2015, la loi a été modifiée pour s’appliquer plus largement à toute personne lorsqu’il existe « des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace ». Muriel Ruef a déposé un recours auprès du tribunal administratif contre l’assignation à résidence de Joël Domenjoud. Elle saura si elle obtient une audience dans les prochains jours.

L’avocate ne sera pas seule. En deux semaines, 1.616 perquisitions administratives ont été menées, et près de 300 citoyens ont été assignés à résidence. Alors, les dossiers s’empilent au tribunal administratif. Des dizaines de cas ont recensés sur une page créée par la Quadrature du net.

Quelques-uns des 250 policiers déployés pour la perquisition de l’Annexe.

La liste risque bien de s’allonger ces prochains jours. À Rouen, cinq militants d’Alternatiba ont été convoqués au commissariat vendredi après-midi. Il leur a été remis l’arrêté préfectoral interdisant les manifestations de ce week-end, leur rappelant les amendes et les peines de prison qu’ils encourent s’ils bravent l’interdiction. Les policiers ont aussi évoqué la possibilité d’assigner à résidence les contrevenants. Mais, à peine sortie de l’hôtel de police, une militante nous a confié : « Cela ne nous empêchera pas de nous réunir samedi comme prévu. »

[Paul Getty]

État d'urgence : l'État policier pour éluder tout bilan critique

https://www.laquadrature.net/fr/etat-urgence-etat-policier

Paris, le 19 novembre 2015 — L'Assemblée nationale a voté aujourd'hui le projet de loi sur la refonte de l'état d'urgence1, adopté en extrême urgence dans un climat de surenchère autoritaire sans précédent. La Quadrature du Net s'inquiète de plusieurs mesures contenues dans la loi, notamment concernant les perquisitions informatiques, la censure d'Internet et la liberté d'association. À rebours de toute réflexion de fond sur les causes profondes des attentats et la manière de régler une situation complexe, la classe politique dans son ensemble se désavoue elle-même en répondant par la restriction générale des libertés publiques à une attaque sans précédent contre nos libertés.

Si le projet de loi précise et actualise un certain nombre de points, notamment en rouvrant une possibilité de recours administratif, La Quadrature du Net regrette profondément qu'il soit refondu dans des délais rendant impossible un examen serein et un débat éloigné des émotions actuelles. Les modifications qui sont faites sur le texte ne sont pas anodines et touchent profondément aux libertés fondamentales. La Quadrature du Net appelle les sénateurs qui voteront le texte demain à adopter des amendements visant à restreindre la portée temporelle de l'état d'urgence, à renforcer le contrôle judiciaire et à borner strictement toutes les mesures exceptionnelles afin d'éviter toute utilisation de l'état d'urgence à des fins autres que celles ayant justifié sa déclaration.

En effet, les mesures votées sous pression du gouvernement par les députés en ce jour touchent aux fondements des libertés publiques et individuelles :

• Tout d'abord sur la prorogation de 3 mois de l'état d'urgence, qui n'est pas justifiée par d'autres motifs que celle de s'affranchir du principe de séparation des pouvoirs. Depuis le début de l'état d'urgence samedi dernier, nombre de perquisitions administratives conduites le sont pour des affaires relevant du droit commun, sans aucun lien avec la lutte antiterroriste, et préfigurent un État policier que la prorogation de trois mois risque de banaliser.
• Au sujet de la perquisition administrative, l'extension aux appareils électroniques et informatiques ne se limite pas à la copie des éléments trouvés sur les appareils, mais permet également la saisie de l'ensemble des éléments et documents « accessibles à partir du système initial ou disponibles pour le système initial ». En dehors de tout contrôle strict par l'autorité judiciaire, c'est donc open bar pour aller chercher de façon extrêmement large n'importe quelle information sur n'importe quel appareil électronique ou informatique de résidents français, et notamment toute information accessible via des identifiants, mots de passe collectés lors d'une perquisition, tout contenu stocké sur Internet, etc.
• Les députés ont également voté un amendement permettant au Ministre de l'Intérieur de faire bloquer sans délai tout site Internet « faisant l'apologie du terrorisme ou provoquant à des actes de terrorisme ». Ce blocage administratif et secret, instauré avec la loi antiterrorisme de 2014 qui confiait déjà cette possibilité aux services de police, ne bénéficiera d'aucun contrôle judiciaire (pas même celui de la CNIL prévu en temps normal).
• En ce qui concerne l'assignation à résidence, il est à noter que la nouvelle rédaction allège sensiblement les conditions nécessaires à cette mesure gravement attentatoire aux libertés individuelles : là où le texte de 1955 demandait que l' « activité s'avère dangereuse pour la sécurité et l'ordre publics », le projet de loi prévoit quant à lui de s'appliquer au personnes pour lesquelles il existe des « raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre publics », formulation beaucoup plus large et floue. Aucune définition des « raisons sérieuses » n'est donnée. L'étude d'impact explique que les personnes visées sont celles « qui ont appelé l'attention des services de police ou de renseignement par leur comportement ou leurs fréquentations, propos ou projets ». Cette mesure laisse donc la porte ouverte à des interprétations très larges, d'autant plus graves que les mesures prises en état d'urgence ne sont pas garanties par l'intervention du juge judiciaire.
• De même, le texte précise que cette assignation se fera sur des lieux déterminés par le Ministre de l'Intérieur, ce qui ouvre la voie aux pires demandes de rétention évoquées dans la classe politique (certains ayant évoqué des « camps d'internement »), avec possibilité de placement sous bracelet électronique.
• Concernant la dissolution de groupes et d'associations, la procédure permet une interprétation très large et donc une atteinte grave à la liberté d'association, en décrivant des associations qui « participent à la commission d'actes portant une atteinte grave à l'ordre public, ou dont les activités facilitent cette commission ou y incitent », ce qui permettrait d'y inclure nombre d'associations promouvant, par exemple, l'utilisation de technologies de chiffrement qui sont utilisées certes par des criminels, mais surtout principalement par de nombreux citoyens innocents. Cette crainte est renforcée par le fait que les pouvoirs extraordinaires conférés au pouvoir administratif par l'état d'urgence sont actuellement utilisés pour des affaires sans lien avec l'anti-terrorisme.

« Le débat et le vote de la loi sur l'état d'urgence à l'Assemblée nationale montrent que les députés et le gouvernement sont dans le déni complet de la situation actuelle. Ce vote marqué par une ambiance d'acharnement contre l'État de droit et la séparation des pouvoirs montre que la France est bien loin d'avoir entrepris le travail nécessaire à un vrai règlement du risque terroriste dans toute sa profondeur. Nous appelons les citoyens à marquer leur désapprobation auprès de leurs représentants de manière très claire, puisque c'est au nom de leurs craintes que les députés, paniqués, sacrifient aujourd'hui les libertés. Ils croient ainsi créer un illusoire sentiment de sécurité en mettant en place, pour plusieurs mois, un État réellement policier2. Devant ce vote en sur-urgence3, il ne nous reste plus guère que la possibilité de documenter le désastre, en espérant un sursaut proche. » déclare Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de La Quadrature du Net.

La Quadrature du Net vous invite à appeler vos députés ou à signer la pétition pour leur demander d'ouvrir une enquête parlementaire d'investigation sur les lois de surveillance et antiterroristes : la réponse aux attentats ne peut pas être qu'une baisse des libertés ! Agissez maintenant pour demander un vrai bilan !

• 1. Le texte a été adopté à 551 voix contre 6.
• 2. La principale caractéristique de l'état d'urgence étant de placer entre les mains de la police les prérogatives normalement attribuées au pouvoir judiciaire
• 3. Texte présenté en conseil des ministres mercredi matin, en commission des lois de l'Assemblée nationale le même jour, votée à l'Assemblée nationale jeudi matin, en Commission des lois du Sénat jeudi après-midi, au Sénat vendredi matin

[Paul Getty]

Avant l'état d'urgence, il y avait déjà des dérives et des abus. N'est-ce pas plutôt quand les autorités ne permettront plus à tel syndicat, tel site, telle organisation politique, tel média, etc. de signaler les dérives ou abus, qu'il y aura vraiment de quoi poser la question sur la fin de l'état de droit ? Les contre-pouvoirs essentiels ne sont pas muselés, le fait de les entendre est la preuve que notre pays n'est pas un régime sous-entendu dictatorial et autoritaire.

Les autorités ne permettent déjà plus à telle ou telle autre personne de se déplacer, sans que ces personnes ne soient en lien avec le terrorisme islamiste.

Et qu'est-ce qu'un "contre pouvoir essentiel" ? Libération qui appartient à Rotschild ? Le Monde qui appartient à Niel-Bergé-Pigasse ? Ou des militants écolo "de la base" ?

[nonau]

- Les médias sans aucune indépendance muselés par les grands groupes économiques (Médiapart ou le site Arrêt sur image en danger car ils ont reçu un redressement fiscal dû à une TVA injustement revue à la hausse...)

- Les élections qui mettent au pouvoir des pantins qui sont des courroies de transmission des grands traités internationaux, de l'UE ou de l'OMC.

- ET maintenant ils s'attaquent à nos libertés individuelles, de pensée, de militer, de manifester...

Comment appelle t-on un tel Régime déjà?