30 réponses à ce sujet

[tiGwen]

Anwamanë, le 15 janvier 2010 - 16:00 , dit :

emilie65, le 11 juin 2009 - 14:50 , dit :

Attention, le contrat a été renouvelé le 25 septembre 2008 et il y a des petites modifications:
Le maximum autorisé est de <b><u>100 pages</u> </b>par an et par élève
Voici le lien: <a href="http://www.cfcopies.com/V2/cop/cop_ens_prim_02.php" target="_blank">autorisation de copies</a>

Et le BO n°40 du 29/10/2009 en question : http://www.education...ne0915294c.html

À l'école élémentaire, une exigence nouvelle est introduite, le nombre moyen de photocopies d'oeuvres protégées est limité à 40 pages par élève et par an. En effet, au-delà de 40 pages par élève et par an, un avenant à la convention devra être signé revalorisant à nouveau les montants des redevances.