Photocopies de livres et de journaux dans les écoles primaires

[Anwamanë]

Photocopies de livres et de journaux dans les écoles primaires

En tant que responsable d'établissement ou enseignant, vous êtes concernés par le droit de copie.

Les photocopies de livres, de journaux ou de revues effectuées dans un cadre pédagogique doivent, pour être légales, être réalisées avec l'autorisation du CFC, la société habilitée en France à gérer les droits de reprographie pour le compte des auteurs et des éditeurs.

les écoles primaires (maternelles et élémentaires) recourent à la photocopie de diverses publications (livres, manuels, périodiques, partitions de musique…) afin d’illustrer ou de compléter le contenu du cours de l’enseignant.

Pour leur permettre de travailler dans le respect du droit d’auteur, le CFC et le ministère de l’Éducation nationale ont signé, le 20 mai 2005, un contrat qui rend licites ces reproductions.

Ce dispositif national, d’une durée de trois ans, couvre toutes les écoles publiques et privées sous contrat d’association. Ainsi, les communes, pour le compte des écoles publiques et les écoles privées n'ont plus besoin de signer individuellement un contrat avec le CFC.

Ce contrat, qui s’applique à compter du 1er janvier 2005, autorise la réalisation et la diffusion, dans certaines conditions et limites, de photocopies de publications protégées pour les besoins pédagogiques des écoles.

En contrepartie de cette autorisation :

• le ministère verse des droits d’auteur au CFC sous la forme d’une redevance annuelle ;

• lorsqu’elle fait partie de l’échantillon défini par le ministère, l’école met en place une enquête destinée à identifier les photocopies d’œuvres protégées distribuées aux élèves. Les informations ainsi recueillies permettent au CFC de reverser les sommes perçues aux auteurs et aux éditeurs.

Quelles sont les photocopies d'œuvres protégées que ce contrat vous permet de distribuer ?

- Les livres français et étrangers : manuels scolaires, parascolaires, cahiers d'exercices, livres jeunesse, dictionnaires et encyclopédies, atlas...

- Les périodiques français et étrangers : quotidiens, hebdomadaires,

magazines, revues professionnelles, journaux pour la jeunesse...

- Les partitions de musique, les paroles de chansons et de comptines qui proviennent d'une partition, d'un livre ou d'une jaquette de disque.

- Les illustrations, photographies, dessins, schémas, cartes... issus de publications.

- Les cartes routières et les plans de ville

Toutes ces photocopies peuvent être réalisées à partir de publications vous appartenant, empruntées ou faisant partie du fonds de l'école.

Les références des oeuvres que vous reproduisez doivent figurer sur les photocopies.

Dans quelles limites pouvez-vous distribuer des photocopies d'oeuvres ?

- 10 % d'un livre (soit environ un chapitre) ou d'une partition de musique par acte de reproduction.

- 30 % du contenu rédactionnel par acte de reproduction.

La copie intégrale d'une publication est interdite. Un maximum autorisé de 180 pages par élève et par an

L'autorisation accordée par le contrat comporte un plafond pour le volume de copies distribuées. Il s'agit du nombre total de pages de photocopies d'oeuvres protégées que vous remettez à un élève au cours de l'année scolaire.

Le contrat conclu avec le CFC autorise les photocopies de publications existant sous format papier. Il ne concerne donc pas l'impression puis la photocopie d'oeuvres numériques (sites internet, CD-Roms...). Dans ce cas, l'autorisation est à demander aux ayants droit concernés.

Comment décompter le nombre de pages d'oeuvres copiées ?

Dans le cadre de l'enquête, les modalités de décompte suivantes vous permettent de déterminer le nombre de pages de photocopies que vous effectuez d'une publication L'unité de compte est la feuille de photocopie de format A4 (21 x 29,7 cm). Celle-ci peut comporter la reproduction d'un ou plusieurs documents protégés (ex : 2 pages d'un livre de poche, montage de plusieurs extraits de publications).

Un extrait de publication photocopié peut ne pas occuper toute la feuille A4. Dans ce cas, on comptabilise 1/4 de page, 1/2 page ou 3/4 de page de photocopie.

Une feuille de format A3 correspond à 2 pages de photocopies.

Quels sont les documents ne pas prendre en compte parmi les 180 pages ?

- Les oeuvres du domaine public : un livre dont l'auteur (ou le dernier des co-auteurs) est décédé

depuis plus de 70 ans (ex : fables de La Fontaine [1621-1695], hors illustrations et commentaires pédagogiques, Poil de carotte, J. Renard [1864-1910]) ; un journal publié il y a plus de 70 ans.

- Les documents pédagogiques destinés à être photocopiés dont le prix d'achat inclut un droit de copie (généralement pour une classe).

- Les documents non protégés par le droit d'auteur : lois, décrets, arrêtés, circulaires, bulletins officiels des ministères...

- Les documents dont la diffusion est entièrement gratuite : journaux gratuits, brochures publicitaires, publications gratuites de ministères ou d'autres organismes...

- Autres : résumé ou biographie de l'auteur figurant sur la jaquette d'un livre, pages de publicité, sommaires d'ouvrages ou de revues, listes bibliographiques...

Cas de la courte citation (à ne pas prendre en compte dans les 180 pages par élève)

Elle consiste en la reproduction d'un bref extrait d'oeuvre intégré dans un texte original rédigé par l'enseignant afin d'illustrer un propos. Elle s'applique aux extraits de textes, aux figures et aux schémas.

Pour en savoir plus voir le site du CFC : http://www.cfcopies.com/V2/cfc/home.php

[mali-malou]

Merci beaucoup pour ces infos.

J'avais bien vu une affichette verte dans les couloirs de l'IUFM, mais sans le détail...

Je m'interroge sur ce qu'ils veulent dire par :

Dans quelles limites pouvez-vous distribuer des photocopies d'oeuvres ?

- 10 % d'un livre (soit environ un chapitre) ou d'une partition de musique par acte de reproduction.

- 30 % du contenu rédactionnel par acte de reproduction.

10% d'une partition ?

30% du "contenu rédactionnel" ? mais de quel type d'ouvrage ?

Et là-dessus :

Le contrat conclu avec le CFC autorise les photocopies de publications existant sous format papier. Il ne concerne donc pas l'impression puis la photocopie d'oeuvres numériques (sites internet, CD-Roms...). Dans ce cas, l'autorisation est à demander aux ayants droit concernés.

On trouve parfois des images sur internet, sans aucune mention des "ayants droit" ou de quelconque droit d'auteur, car ces images ont été repiquées, puis repiquées, puis encore repiquées... Que faire dans ce cas ? En cas d'inspection "pointilleuse", que risque-t-on si on utilise par exemple des images de paysages récupérées sur internet ?

Si certains ont des réponses... Merci !

[Anwamanë]

Pour moi le contenu rédactionnel c'est du texte pur, ne sont pas inclus les photographies, graphiques etc...

A vérifier...

[Anwamanë]

30% du "contenu rédactionnel" ? mais de quel type d'ouvrage ?

Par "publication" ou "œuvres" on entend, au sens du présent contrat, les journaux, périodiques et livres, français ou étrangers et les partitions de musique, protégés au sens du Code de la propriété intellectuelle.

[Anwamanë]

3.3 Les reproductions que le cocontractant effectue conformément au présent contrat tiennent compte des limitations suivantes :

- dans le cas des livres et des partitions d'orchestre, le nombre de pages reproduites ne peut excéder 10 % du contenu de l'œuvre,

- dans le cas de journaux, de périodiques, le nombre de pages reproduites ne peut excéder, par acte de reproduction, 30 % du contenu rédactionnel de la publication.

3.4 Le nombre de pages de reproduction par reprographie d'œuvres protégées ne peut excéder, au cours d'une année scolaire, 180 par élève. La page de reproduction par reprographie s'entend d'une page de format A4.

Voir ce BO

[nin]

up!

Merci Affable

[Anwamanë]

[Nävis]

remonte petit topic

[[Zaz]]

Pour ceux que ça intéresse, j'ai mis le lien vers la plaquette distribuée dans les écoles là.

P'être un peu plus ludique à lire, et téléchargeable

Le contenu est le même que ce qui a été posté par Affable

[Nävis]

faudrait peut être l'épingler ce post, non ?

[juju8684]

Et qu'en est il pour les droits musicaux (la SACEM je crois)?

[Courjus1051]

10% d'une oeuvre ok mais comment on fait du coup qd il n'y a pas la possibilité d'avoir un bouquin par élève?!! On le fait tourner jusqu'a ce que tout le monde l'ait lu?!