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Anwamanë

Photocopies de livres et de journaux dans les écoles primaires

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Anwamanë

Photocopies de livres et de journaux dans les écoles primaires

En tant que responsable d'établissement ou enseignant, vous êtes concernés par le droit de copie.

Les photocopies de livres, de journaux ou de revues effectuées dans un cadre pédagogique doivent, pour être légales, être réalisées avec l'autorisation du CFC, la société habilitée en France à gérer les droits de reprographie pour le compte des auteurs et des éditeurs.

les écoles primaires (maternelles et élémentaires) recourent à la photocopie de diverses publications (livres, manuels, périodiques, partitions de musique…) afin d’illustrer ou de compléter le contenu du cours de l’enseignant.

Pour leur permettre de travailler dans le respect du droit d’auteur, le CFC et le ministère de l’Éducation nationale ont signé, le 20 mai 2005, un contrat qui rend licites ces reproductions.

Ce dispositif national, d’une durée de trois ans, couvre toutes les écoles publiques et privées sous contrat d’association. Ainsi, les communes, pour le compte des écoles publiques et les écoles privées n'ont plus besoin de signer individuellement un contrat avec le CFC.

Ce contrat, qui s’applique à compter du 1er janvier 2005, autorise la réalisation et la diffusion, dans certaines conditions et limites, de photocopies de publications protégées pour les besoins pédagogiques des écoles.

En contrepartie de cette autorisation :

• le ministère verse des droits d’auteur au CFC sous la forme d’une redevance annuelle ;

• lorsqu’elle fait partie de l’échantillon défini par le ministère, l’école met en place une enquête destinée à identifier les photocopies d’œuvres protégées distribuées aux élèves. Les informations ainsi recueillies permettent au CFC de reverser les sommes perçues aux auteurs et aux éditeurs.

Quelles sont les photocopies d'œuvres protégées que ce contrat vous permet de distribuer ?

- Les livres français et étrangers : manuels scolaires, parascolaires, cahiers d'exercices, livres jeunesse, dictionnaires et encyclopédies, atlas...

- Les périodiques français et étrangers : quotidiens, hebdomadaires,

magazines, revues professionnelles, journaux pour la jeunesse...

- Les partitions de musique, les paroles de chansons et de comptines qui proviennent d'une partition, d'un livre ou d'une jaquette de disque.

- Les illustrations, photographies, dessins, schémas, cartes... issus de publications.

- Les cartes routières et les plans de ville

Toutes ces photocopies peuvent être réalisées à partir de publications vous appartenant, empruntées ou faisant partie du fonds de l'école.

Les références des oeuvres que vous reproduisez doivent figurer sur les photocopies.

Dans quelles limites pouvez-vous distribuer des photocopies d'oeuvres ?

- 10 % d'un livre (soit environ un chapitre) ou d'une partition de musique par acte de reproduction.

- 30 % du contenu rédactionnel par acte de reproduction.

La copie intégrale d'une publication est interdite. Un maximum autorisé de 180 pages par élève et par an

L'autorisation accordée par le contrat comporte un plafond pour le volume de copies distribuées. Il s'agit du nombre total de pages de photocopies d'oeuvres protégées que vous remettez à un élève au cours de l'année scolaire.

Le contrat conclu avec le CFC autorise les photocopies de publications existant sous format papier. Il ne concerne donc pas l'impression puis la photocopie d'oeuvres numériques (sites internet, CD-Roms...). Dans ce cas, l'autorisation est à demander aux ayants droit concernés.

Comment décompter le nombre de pages d'oeuvres copiées ?

Dans le cadre de l'enquête, les modalités de décompte suivantes vous permettent de déterminer le nombre de pages de photocopies que vous effectuez d'une publication L'unité de compte est la feuille de photocopie de format A4 (21 x 29,7 cm). Celle-ci peut comporter la reproduction d'un ou plusieurs documents protégés (ex : 2 pages d'un livre de poche, montage de plusieurs extraits de publications).

Un extrait de publication photocopié peut ne pas occuper toute la feuille A4. Dans ce cas, on comptabilise 1/4 de page, 1/2 page ou 3/4 de page de photocopie.

Une feuille de format A3 correspond à 2 pages de photocopies.

Quels sont les documents ne pas prendre en compte parmi les 180 pages ?

- Les oeuvres du domaine public : un livre dont l'auteur (ou le dernier des co-auteurs) est décédé

depuis plus de 70 ans (ex : fables de La Fontaine [1621-1695], hors illustrations et commentaires pédagogiques, Poil de carotte, J. Renard [1864-1910]) ; un journal publié il y a plus de 70 ans.

- Les documents pédagogiques destinés à être photocopiés dont le prix d'achat inclut un droit de copie (généralement pour une classe).

- Les documents non protégés par le droit d'auteur : lois, décrets, arrêtés, circulaires, bulletins officiels des ministères...

- Les documents dont la diffusion est entièrement gratuite : journaux gratuits, brochures publicitaires, publications gratuites de ministères ou d'autres organismes...

- Autres : résumé ou biographie de l'auteur figurant sur la jaquette d'un livre, pages de publicité, sommaires d'ouvrages ou de revues, listes bibliographiques...

Cas de la courte citation (à ne pas prendre en compte dans les 180 pages par élève)

Elle consiste en la reproduction d'un bref extrait d'oeuvre intégré dans un texte original rédigé par l'enseignant afin d'illustrer un propos. Elle s'applique aux extraits de textes, aux figures et aux schémas.

Pour en savoir plus voir le site du CFC : http://www.cfcopies.com/V2/cfc/home.php

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mali-malou

Merci beaucoup pour ces infos. :)

J'avais bien vu une affichette verte dans les couloirs de l'IUFM, mais sans le détail...

Je m'interroge sur ce qu'ils veulent dire par :

Dans quelles limites pouvez-vous distribuer des photocopies d'oeuvres ?

- 10 % d'un livre (soit environ un chapitre) ou d'une partition de musique par acte de reproduction.

- 30 % du contenu rédactionnel par acte de reproduction.

10% d'une partition ?

30% du "contenu rédactionnel" ? mais de quel type d'ouvrage ?

Et là-dessus :

Le contrat conclu avec le CFC autorise les photocopies de publications existant sous format papier. Il ne concerne donc pas l'impression puis la photocopie d'oeuvres numériques (sites internet, CD-Roms...). Dans ce cas, l'autorisation est à demander aux ayants droit concernés.

On trouve parfois des images sur internet, sans aucune mention des "ayants droit" ou de quelconque droit d'auteur, car ces images ont été repiquées, puis repiquées, puis encore repiquées... Que faire dans ce cas ? En cas d'inspection "pointilleuse", que risque-t-on si on utilise par exemple des images de paysages récupérées sur internet ?

Si certains ont des réponses... ;) Merci !

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Anwamanë

Pour moi le contenu rédactionnel c'est du texte pur, ne sont pas inclus les photographies, graphiques etc...

A vérifier...

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Anwamanë
30% du "contenu rédactionnel" ? mais de quel type d'ouvrage ?

Par "publication" ou "œuvres" on entend, au sens du présent contrat, les journaux, périodiques et livres, français ou étrangers et les partitions de musique, protégés au sens du Code de la propriété intellectuelle.

;)

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Anwamanë

3.3 Les reproductions que le cocontractant effectue conformément au présent contrat tiennent compte des limitations suivantes :

- dans le cas des livres et des partitions d'orchestre, le nombre de pages reproduites ne peut excéder 10 % du contenu de l'œuvre,

- dans le cas de journaux, de périodiques, le nombre de pages reproduites ne peut excéder, par acte de reproduction, 30 % du contenu rédactionnel de la publication.

3.4 Le nombre de pages de reproduction par reprographie d'œuvres protégées ne peut excéder, au cours d'une année scolaire, 180 par élève. La page de reproduction par reprographie s'entend d'une page de format A4.

Voir ce BO

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nin

up!

Merci Affable :wub:

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Anwamanë

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Nävis

remonte petit topic :D

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[Zaz]

Pour ceux que ça intéresse, j'ai mis le lien vers la plaquette distribuée dans les écoles là.

P'être un peu plus ludique à lire, et téléchargeable ;)

Le contenu est le même que ce qui a été posté par Affable :blush:

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Nävis
:whistling: faudrait peut être l'épingler ce post, non ?

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juju8684

Et qu'en est il pour les droits musicaux (la SACEM je crois)?

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Courjus1051

10% d'une oeuvre ok mais comment on fait du coup qd il n'y a pas la possibilité d'avoir un bouquin par élève?!! On le fait tourner jusqu'a ce que tout le monde l'ait lu?!

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cleclem62
10% d'une oeuvre ok mais comment on fait du coup qd il n'y a pas la possibilité d'avoir un bouquin par élève?!! On le fait tourner jusqu'a ce que tout le monde l'ait lu?!

Et quand on retape un texte, qu'en est-il??

Par exemple, une nouvelle courte (Les nougats, Histoires pressées)

On peut le distribuer dans son intégralité retapé??

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The Valuk

Je me permets d'intervenir dans ce sujet car c'est une question qui me pose problème.

C'est très bien cette nouvelle loi sur l'autorisation de photocopier une partie d'un album de jeunesse, etc. Mais si la limite est de 10%, comment peut-on étudier le reste?

Forcément je comprends que ces droits soient indispensables pour la propriété intellectuelle, mais quand il n'existe pas de valises de livres, je repose la question qui a été posée plus haut: comment fait-on? On se limite seulement aux livres existants en valises dans la circonscription?

Car du coup cela remet en cause ce que j'avais l'intention de travailler en littérature... <_<

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[Zaz]

Dans l'idéal, il ne faudrait faire qu'avec les valises de livres et les divers prêts (médiathèques, CDDP, BCD des écoles,...).

Pour les textes tapés, à mon avis, ça va à l'encontre du respect des droits d'auteur puisqu'on utilise le texte sans reverser les droits à l'auteur.

Le problème c'est d'arriver à respecter 2 choses en même temps : les programmes officiels et les droits d'auteur. Quand il n'y a pas le budget, faut bien choisir entre les 2... :ninja:

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monika

qu'en est il en 2008 pour les photocopies et la sacem est ce que ca a changé?

une amie a eu la question à l'oral

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valou1978

Voilà ce que j'ai trouvé sur les droits d'auteur.

c'est là

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chouchou30

Merci pour ces infos mais j'ai un soucis car pour mon exposé de littérature de jeunesse j'ai photocopié mon album en entier pour le jury car il est court et on a besoin de voir les illustrations pour comprendre l'histoire. Du coup je suis en infraction...?!!

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minou44

rapport du jury de nantes

"La plupart du temps, les candidats ont choisi un extrait d’une longueur correspondant à la

définition de l’épreuve (une vingtaine de lignes), et ont présenté au jury une copie lisible de

cet extrait. Il est sans doute utile de préciser que si le jury doit pouvoir prendre connaissance

de l’extrait et en suivre la lecture, il n’est pas influencé par la somptuosité de la présentation.

On peut rappeler également que la photocopie d’œuvres entières est prohibée par la loi"

moi aussi j'ai un souci, j'ai choisi un album qui n'existe pas en version poche, du coup dans l'exploitation péda j'avais choisi d'en lire une partie, et d'en distribuer aux élèves une partie retapée à l'ordinateur, mais qui fait surement plus de 10% (c'est 10% du nombre de lignes, de pages?)

ce n'est donc pas possible?

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minou44

rapport du jury de nantes

"La plupart du temps, les candidats ont choisi un extrait d’une longueur correspondant à la

définition de l’épreuve (une vingtaine de lignes), et ont présenté au jury une copie lisible de

cet extrait. Il est sans doute utile de préciser que si le jury doit pouvoir prendre connaissance

de l’extrait et en suivre la lecture, il n’est pas influencé par la somptuosité de la présentation.

On peut rappeler également que la photocopie d’œuvres entières est prohibée par la loi"

moi aussi j'ai un souci, j'ai choisi un album qui n'existe pas en version poche, du coup dans l'exploitation péda j'avais choisi d'en lire une partie, et d'en distribuer aux élèves une partie retapée à l'ordinateur, mais qui fait surement plus de 10% (c'est 10% du nombre de lignes, de pages?)

ce n'est donc pas possible?

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Didou33

Bonjour, j'ai aussi une question. Mon album est un grand format, il dépasse le format A4...

D'après vous, est-ce possible d'en faire des photocopies en réduisant les images au format (bref en mettant deux pages de l'album sur une même feuille A4 disposée en longueur?)

Si tout est bien lisible et que dans le même temps je fais ma lecture en leur montrant les images, pensez-vous que ça pose problème?

Car sinon si je garde le format, ça va ptet être galère pour eux de manipuler toutes ces feuilles....

Besoin de votre avis svp!!!!! Merci

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Pépète

Je pense que c'est possible. C'est ce que j'ai fait l'an dernier (2 pages en format réduit sur une même feuille) et je n'ai eu aucune remarque ! :wink:

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emilie65

Attention, le contrat a été renouvelé le 25 septembre 2008 et il y a des petites modifications:

Le maximum autorisé est de 100 pages par an et par élève

Voici le lien: autorisation de copies

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tiGwen

up

pour l'oeuvre de litté choisie, il s'agit d'un album avec beaucoup d'illustrations, pour tenir au moins 3 minutes sur mon extrait, je n'ai pas emprunter un livre dans bibliothèque et j'ai dû photocopier 20 pages (soit les 2/3 de l'album... et une image par feuille A4 pour me rapprocher le plus possible de l'oeuvre au niveau des dimensions)

suis-je en infraction ? croyez-vous que le jury risque de me titiller sur les droits d'auteur (que j'ai du mal à saisir malgré une lecture du site CFC) ?

merci pour vos réponses

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chouchou30

Je pense que le concours est considéré comme une sphère privée et du coup je ne pense que tu sois en infraction.

J'ai passée l'oral hier et j'avais photocopié mon album en entier et le jury ne m'a rien dit. Bon après peut être que je suis tombée sur un jury qui n'a pas pensé aux droits d'auteur... et peut être que ça dépend des académies (moi c'était à Montpellier).

Voila, bon courage pour la suite :wink:

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tiGwen
Je pense que le concours est considéré comme une sphère privée et du coup je ne pense que tu sois en infraction.

J'ai passée l'oral hier et j'avais photocopié mon album en entier et le jury ne m'a rien dit. Bon après peut être que je suis tombée sur un jury qui n'a pas pensé aux droits d'auteur... et peut être que ça dépend des académies (moi c'était à Montpellier).

Voila, bon courage pour la suite :wink:

ok merci, je me suis dit aussi qu'il s'agissait du concours et que pour répondre aux exigence autour de l'extrait, ça ne devait pas trop posé de souci, toute façon je ne peux pas revenir dessus

mais c'est vrai que c'est une question que je ne m'étais jamais vraiment posé...

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owow91

Et si on leur donne des photocopies sur un format A3, ça pose un problème ???

Please help me, je me pose trop de questions....

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yamleprof

merci ^pr les informations.

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myli_breizh

je ne sais pas jusqu'où je suis en infraction

pour les oeuvres "intégrales" que je transmets aux élèves. Je récupère les photocop à la fin, comme ça s'ils veulent le livre, ils l'achètent (et plusieurs l'achètent souvent). L'école reste donc seule propriétaire des copies (dont elle possède au minimum un original (souvent plus), qui circule dans la classe.

d'autre part, j'économise du papier car c'est réutilisable (encore faut-il avoir envie de refaire l'oeuvre)

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Anwamanë

Attention, le contrat a été renouvelé le 25 septembre 2008 et il y a des petites modifications:

Le maximum autorisé est de <b><u>100 pages</u> </b>par an et par élève

Voici le lien: <a href="http://www.cfcopies.com/V2/cop/cop_ens_prim_02.php" target="_blank">autorisation de copies</a>

Et le BO n°40 du 29/10/2009 en question : http://www.education.gouv.fr/cid49360/mene0915294c.html

:smile:

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