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J'ai besoin d'un éclaircissement : Quand parle-t-on de "mesure de carte scolaire" ? - Est-ce bien quand la suppression ou la transformation de son poste a été décidée par la Commission Technique Paritaire puis entérinée en CDEN et est donc parue dans le document récapitulant toutes les décisions ? - Font-elles automatiquement l'objet de "compensations" de type priorité ou bonifications pour le mouvement ? - Y a-t-il bien continuité d'ancienneté entre celle dans l'ancienne affectation et celle dans la nouvelle ? Un collègue TR dont l'école de rattachement avait été modifiée (modification parue sur le document appelé "carte scolaire" et qui avait reçu un courrier l'en prévenant, parlant de "mesure à l'issue de la CDEN " ou un truc de ce genre mais sans obligation de participer au mouvement) se voit refuser par l'Administration (oralement) les points de stabilité (cumul entre ses deux écoles de rattachement) au prétexte que, apparemment, comme son ancienne école de rattachement n'est pas fermée, ce n'est pas considéré comme une mesure de carte scolaire. Et effectivement, le collègue a vérifié sur I Prof, sur son récapitulatif, il n'y a pas écrit "mesure de carte scolaire" entre les deux années scolaires où son école de rattachement a été changée. Mais je trouve ça gros quand même ... Il me semble que vu que cela apparaissait sur le document de la CDEN et qu'il avait reçu un courrier, c'est bien que c'est une mesure de carte scolaire, même si à l'époque, il n'a pas bénéficié de points pour participer au mouvement, et qu'il peut bien cumuler les deux anciennetés. Mais je ne veux pas lui faire de fausse joie donc je veux bien l'avis des spécialistes pour savoir ce qui est, légalement, considéré comme une mesure de carte scolaire. Je connais d'autres PE que des TR (notamment un maître E) dont on a changé l'école de rattachement (car il y a beaucoup de changements, ces dernières années chez nous) et qui pensent pouvoir bénéficier de bonifications au mouvement. J'espère que tous sont traités de la même façon.
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- ctp
- carte scolaire
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