Etudes surveillées defiscalisées

[Loark]

Bonsoir,

Je remonte le sujet par rapport aux heures d'étude. Sont-elles défiscalisées dans vos mairies, ou non ? 

J'ai fait quelques recherches sur le net, mais je n'arrive pas à trouver une réponse tranchée. Il paraîtrait que selon un décret du début d'année, elles devraient l'être. Apparemment, c'est le cas pour certains collègues dans leur commune, hors, dans la mienne, la mairie nous soutient qu'elles ne le sont pas car elles ne sont pas payées par l'EN.

Comment cela se passe-t-il pour vous ? 

Cordialement. 

[aledel]

j'y connais pas grand chose mais défiscalisées ça veut dire quoi? pas d'impôt dessus ou moins de taxes sur l 'heure d'étude payée?

pas vu de différence pour l'instant dans ma commune...

[Pepettebond]

Il y a 9 heures, Loark a dit :

Bonsoir,

Je remonte le sujet par rapport aux heures d'étude. Sont-elles défiscalisées dans vos mairies, ou non ? 

J'ai fait quelques recherches sur le net, mais je n'arrive pas à trouver une réponse tranchée. Il paraîtrait que selon un décret du début d'année, elles devraient l'être. Apparemment, c'est le cas pour certains collègues dans leur commune, hors, dans la mienne, la mairie nous soutient qu'elles ne le sont pas car elles ne sont pas payées par l'EN.

Comment cela se passe-t-il pour vous ? 

Cordialement. 

des heures supplementaires pour un même employeur ...

[mamiebrossard]

Ici, la mairie n'a pas défiscalisée et je me rensiegne auprès des impôts justement  

[nonau]

Il y a 9 heures, Loark a dit :

Bonsoir,

Je remonte le sujet par rapport aux heures d'étude. Sont-elles défiscalisées dans vos mairies, ou non ? 

J'ai fait quelques recherches sur le net, mais je n'arrive pas à trouver une réponse tranchée. Il paraîtrait que selon un décret du début d'année, elles devraient l'être. Apparemment, c'est le cas pour certains collègues dans leur commune, hors, dans la mienne, la mairie nous soutient qu'elles ne le sont pas car elles ne sont pas payées par l'EN.

Comment cela se passe-t-il pour vous ? 

Cordialement. 

Macron nous a roulé dans la farine une fois de plus... Là on s'en aperçoit car cela nous concerne directement mais c'est pour tout pareil...

[Laselena]

Je me demande car j'ai vu ça sur le site du Snuipp http://92.snuipp.fr/spip.php?article4468

Pour eux les études sont defiscalisees... 

[Loark]

Il y a 3 heures, Laselena a dit :

Je me demande car j'ai vu ça sur le site du Snuipp http://92.snuipp.fr/spip.php?article4468

Pour eux les études sont defiscalisees... 

Là, ça paraît clair que nos heures d'étude sont défiscalisées...et on ne va pas me faire croire que les mairies ne sont pas au courant quand même ... 

[sylvieJ]

Ici elles sont défiscalisées. On a reçu un courrier de la mairie avec notre dernière fiche de paie et ils nous ont remboursé ce qui avait été prélevé (déduction faites de certaines charges)

[aledel]

Le 17/05/2019 à 16:59, Laselena a dit :

Je me demande car j'ai vu ça sur le site du Snuipp http://92.snuipp.fr/spip.php?article4468

Pour eux les études sont defiscalisees... 

je ne comprends pas pourquoi les heures d'études sont considérées comme exonérées par le snuipp? heures de soutien scolaire ce n'est pas de l'étude?

[mamiebrossard]

Parce que lorsqu'on clique sur le lien relatif à "certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal " 

on tombe sur : Les instituteurs, les professeurs des écoles et directeurs d'école élémentaire ainsi que les professeurs et directeurs de collège d'enseignement général, qui assurent un service d'enseignement, d'étude surveillée ou de surveillance non compris dans le programme officiel et en dehors du temps de présence obligatoire des élèves, peuvent, dans la limite des crédits ouverts à cet effet, être rémunérés sur la base d'indemnités dont les taux horaires sont fixés dans les conditions définies aux articles ci-après.