Mutation accordée et après???

[dede64]

Est-ce que c'est un forfait, même si on choisit de déménager seul, ou faut-il montrer des factures d'une boîte de déménagement?

C'est un forfait. Tu n'as pas de facture à présenter.

Alors pour la prime de déménagement (je ne sais pas le nom exact) il faut avoir avant cela un poste à titre définitif. Si l'on est à provisoire c'est repoussé.

Ca a été mon cas lors de mon changement de département Dordogne/ Landes. Ca n'est normalement pas perdu mais repoussé.

C'est vrai, ça! J'avais oublié. Comme le dit Dédé64, il faut avoir un poste définitif pour toucher les sous. Si on n'en obtient pas un la première année, tout reste acquis pour l'année suivante. En revanche il ne faut pas oublier de faire sa demande dès la première année d'intégration!!Sinon...

Tu veux dire que j'aurais quand même dû faire ma demande il y a deux ans?? Lors de mon intégration mais sur un poste à TP????!!

J'espère que non car quand j'avais appelé pour connaître la procédure on m'a répondu qu'il fallait attendre un poste à TD..

Du coup si rapé à cause de ça, les boules!!!!!!

Oui juno tu touches la même chose, c'est un forfait!

[ChannaD91]

Up

[johanna.j]

Bonjour,

Je viens d'obtenir mon changement de département pour le 75, et j'aimerais savoir ce qu'il faut entreprendre comme démarche à présent? J'ai lu que le mouvement de Paris était ouvert jusqu'au 06 avril mais comment y participe-t-on? Est-ce que mon compte I-prof va automatiquement se basculer vers mon nouveau département? Fau-il contacter l'IA du département d'accueil?

Merci d'avance...

[panette]

ah, ravie de voir que je ne suis pas la seule à m'inquiéter pour le 75 et la fermeture du mouvement bientôt.

Panette, mutée dans le 75 et enseignante spé

[mumu043]

Quand j'ai eu ma mutation du 69 vers le 42, le mouvement était clos dans le 42 mais j'ai rapidement reçu par le post les papiers pour y participer, il était ouvert quelques jours de plus pour toutes les personnes entrantes.

[aioka]

Concernant les indemnités de changement de résidence, voici ce qu'on trouve sur le site du Snuipp:

B-7-4-7-1 En France métropolitaine

* D. 90-437 du 28/05/1990

* A. du 26/11/2001

Cette indemnité est due à taux plein si le changement de résidence fait suite à une mutation d'office autre que disciplinaire (suppression de poste...) ou s’il s’agit d’une promotion de grade (le passage d’un emploi d’adjoint à un emploi de directeur y est assimilé).

L'indemnité est due au taux de 80% pour tout changement de poste ayant lieu après 5 ans dans la précédente résidence administrative ou après trois ans s'il s'agit d'une première mutation. Elle est due également pour des rapprochements de conjoints appartenant à l’une des trois fonctions publiques sans condition de durée préalable.

Le versement de l’indemnité est subordonné au départ d’un poste «à titre définitif» et à l’obtention d’un poste (2 cas) :

- si affectation «à titre définitif», l’indemnité est versée immédiatement,

- si affectation «à titre provisoire», le versement est différé à la fin de la deuxième année.

Le départ à la retraite n’ouvre aucun droit à l’indemnité de changement de résidence.

Changement de résidence en «France continentale»

Constituez votre dossier, auprès du service de l'Inspection Académique, dès votre installation sur votre nouveau poste. Pour tout problème, contactez les délégués du personnel du SNUipp.

Montant de l'indemnité forfaitaire pour une mutation d'office en cas d’un logement meublé fourni par l’administration (art 25 du décret de 90)

I = 303,53 + (0,68 x DP)

D : distance kilométrique d’après l’itinéraire le plus court ou la distance orthodromique

P : poids des bagages à transporter fixé forfaitairement : 0,6 t pour l’agent, 0,4 t pour le conjoint et 0,2 t par enfant ou ascendant à charge

Montant de l’indemnité forfaitaire pour une mutation d’office si le logement n’est pas fourni par l’administration (art 26 du décret de 90)

Si VD =< 5000 : I = 568,94 + (0,18x VD)

Si VD > 5000 : I = 1 137,88 + (0,07 x VD)

D : distance kilométrique d’après l’itinéraire le plus court par la route

V : volume des bagages à transporter fixé forfaitairement : 14 m3 pour l’agent, 22 m3 pour le conjoint et 3,5 m3 par enfant ou ascendant à charge.

Changement de résidence entre la «France continentale» et la Corse

Il y a lieu d'ajouter à l'indemnité déterminée ci-dessus une indemnité complémentaire dont le taux est fixé comme suit :

691,20 € pour l'enseignant + 1 036,04 € pour le conjoint ou concubin + 197,73 € par enfant ou ascendant à charge.

Note : le calcul de l'indemnité forfaitaire se fait différemment pour les enseignants célibataires, veufs, ou divorcés avec ou sans enfants (se référer au décret du 28 mai 1990 dans lequel tous les cas sont traités).

Avec D= 1000 (je dis ça pour Juno et moi en étant approximatif), ça fait 14000 pour le PE et 3500 pour l'enfant (pas de conjoint puisque rapprochement de conjoint).

Avec 14000, I = 2118 euros (et 2809 euros vers la Corse).

Avec 17500 (PE + 1 enfant), I = 2363 euros (et 3251 pour la Corse).

[Maoria]

L'indemnité est due au taux de 80% pour tout changement de poste ayant lieu après 5 ans dans la précédente résidence administrative ou après trois ans s'il s'agit d'une première mutation.

Donc si je termine ma T2 là, avec la PE2 ça fonctionne ?

[Chinchilla]

L'indemnité est due au taux de 80% pour tout changement de poste ayant lieu après 5 ans dans la précédente résidence administrative ou après trois ans s'il s'agit d'une première mutation.

Donc si je termine ma T2 là, avec la PE2 ça fonctionne ?

Donc pour ceux qui sont mutés en T1 ça ne marche pas

(si j'ai bien suivi il faut avoir un rapprochement de conjoint et le conjoint dans la fonction publique pour ne pas avoir de condition de durée)

Merci pour les infos en tout cas Aioka.

[kacahouette]

L'indemnité est due au taux de 80% pour tout changement de poste ayant lieu après 5 ans dans la précédente résidence administrative ou après trois ans s'il s'agit d'une première mutation.

Donc si je termine ma T2 là, avec la PE2 ça fonctionne ?

Donc pour ceux qui sont mutés en T1 ça ne marche pas

(si j'ai bien suivi il faut avoir un rapprochement de conjoint et le conjoint dans la fonction publique pour ne pas avoir de condition de durée)

Merci pour les infos en tout cas Aioka.

Pour la T2 ça ne fonctionne pas, les années de stagiaires ne sont pas comptablisisées. Donc toi T2 et moi T1 avec 1 an de prolongation ... rien de rien!!

[audreycita]

voilà ce que j'ai reçu(aujourd'hui:24 mars) d'un syndicat concernant ma question sur la possibilté de se connecter à i-prof de notre nouveau département avec le numen de notre ancien:

"Tu pourras te connecter à i-prof à partir de la fin de semaine prochaine ( d'après l'IA).

Le serveur pour le mouvement ouvre le 6 avril."

[audreycita]

Concernant les indemnités de changement de résidence, voici ce qu'on trouve sur le site du Snuipp:

B-7-4-7-1 En France métropolitaine

* D. 90-437 du 28/05/1990

* A. du 26/11/2001

Cette indemnité est due à taux plein si le changement de résidence fait suite à une mutation d'office autre que disciplinaire (suppression de poste...) ou s’il s’agit d’une promotion de grade (le passage d’un emploi d’adjoint à un emploi de directeur y est assimilé).

L'indemnité est due au taux de 80% pour tout changement de poste ayant lieu après 5 ans dans la précédente résidence administrative ou après trois ans s'il s'agit d'une première mutation. Elle est due également pour des rapprochements de conjoints appartenant à l’une des trois fonctions publiques sans condition de durée préalable.

Le versement de l’indemnité est subordonné au départ d’un poste «à titre définitif» et à l’obtention d’un poste (2 cas) :

- si affectation «à titre définitif», l’indemnité est versée immédiatement,

- si affectation «à titre provisoire», le versement est différé à la fin de la deuxième année.

Le départ à la retraite n’ouvre aucun droit à l’indemnité de changement de résidence.

Changement de résidence en «France continentale»

Constituez votre dossier, auprès du service de l'Inspection Académique, dès votre installation sur votre nouveau poste. Pour tout problème, contactez les délégués du personnel du SNUipp.

Montant de l'indemnité forfaitaire pour une mutation d'office en cas d’un logement meublé fourni par l’administration (art 25 du décret de 90)

I = 303,53 + (0,68 x DP)

D : distance kilométrique d’après l’itinéraire le plus court ou la distance orthodromique

P : poids des bagages à transporter fixé forfaitairement : 0,6 t pour l’agent, 0,4 t pour le conjoint et 0,2 t par enfant ou ascendant à charge

Montant de l’indemnité forfaitaire pour une mutation d’office si le logement n’est pas fourni par l’administration (art 26 du décret de 90)

Si VD =< 5000 : I = 568,94 + (0,18x VD)

Si VD > 5000 : I = 1 137,88 + (0,07 x VD)

D : distance kilométrique d’après l’itinéraire le plus court par la route

V : volume des bagages à transporter fixé forfaitairement : 14 m3 pour l’agent, 22 m3 pour le conjoint et 3,5 m3 par enfant ou ascendant à charge.

Changement de résidence entre la «France continentale» et la Corse

Il y a lieu d'ajouter à l'indemnité déterminée ci-dessus une indemnité complémentaire dont le taux est fixé comme suit :

691,20 € pour l'enseignant + 1 036,04 € pour le conjoint ou concubin + 197,73 € par enfant ou ascendant à charge.

Note : le calcul de l'indemnité forfaitaire se fait différemment pour les enseignants célibataires, veufs, ou divorcés avec ou sans enfants (se référer au décret du 28 mai 1990 dans lequel tous les cas sont traités).

Avec D= 1000 (je dis ça pour Juno et moi en étant approximatif), ça fait 14000 pour le PE et 3500 pour l'enfant (pas de conjoint puisque rapprochement de conjoint).

Avec 14000, I = 2118 euros (et 2809 euros vers la Corse).

Avec 17500 (PE + 1 enfant), I = 2363 euros (et 3251 pour la Corse).

dites-moi si j'ai bien compris:

si on ne quitte pas un TD,c'est mort?

[jisket]

J'ai aussi une question: j'ai obtenu ma mut' du 78 pour le 29. Je suis dans le 29 depuis fin décembre (depuis le début de mon congé mater), j'enchaine ensuite sur un congé parental, et je reprends en septembre, puis-je quand même bénéficier de cette indemnité?