tiGwen Posté(e) 15 mai 2009 Partager Posté(e) 15 mai 2009 C'est la famille qui a le dernier mot, je crois... A vérifier d'après les textes, mais il me semble qu'elle a le droit de rejeter l'avis de la commission. C'est bien ce qu'il me semblait et c'est ce que j'ai dit mais j'avoue que j'avais un doute. la commission départementale d'appel compte 14 membres dont 4 représentants desparents c représentants sont nommés par l'IA (qui préside la commission) sur proposition des assoc de parents si le désaccord persiste, les parents peuvent recourir au médiateur nommé dans chaque académie donc ce sont tjs les parents qui ont le dernier mot? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
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