IME et paiement des heures de synthèse ou NBI ?

[julie26]

Bonjour tout le monde,

j'ouvre ce sujet pour informer tous les collègues d'IME qui passeraient ici sur les démarches engagées par mes collègues et moi-même en IME et pour débattre du paiement de nos heures de synthèses et de réunion ou de l'obtention de la NBI.

Dans la Drôme, il y a deux IME publics dont un où je travaille, les autres IME appartiennent à des associations et ont donc une gestion budgétaire différente.

Cependant jusqu'à l'année dernière, à tous l'inspection nous rémunérait nos heures de synthèse et de coordination au nombre de 1h30 par semaine mais depuis cette année, elle refuse de nous les payer sous prétexte que nous sommes assujettis aux mêmes obligations de service que les enseignants de CLIS à savoir : 24h en présence des élèves + 3h de réunion de coordination et synthèse hebdomadaires.

Or nous avons fait appel à un avocat et recherché tous les textes qui règlemente nos obligations de service dont voici la liste :

Circulaire n°82-507 et n°45 du 4 novembre 19982 : obligations de service concernant les enseignants IMP ou IMPro de : 24h en présence des élèves + 1h pour les élèves de premier cycle ou 24h + 2h pour les élèves de + de 14 ans.

Les heures en dehors des 24h et des heures de synthèse et coordination sont rémunérées par l'établissement jusqu'à 6h et demi maximum par semaine.

Notre inspection départementale avait jusqu'à maintenant coupé la poire en deux pour les heures de synthèse et de coordination : 24h + 1h30 de réunion rémunérés.

le décret n°2008-775 du 30 juillet 2008 et la circulaire n°2010-081 du 2 juin 2010 stipule que les enseignants doivent faire 24 h élèves et 3h de réunion ou 208 h annualisées. or à aucun moment la circulaire pour les IME n'est abrogée et à aucun moment les enseignants d'IME ne sont nommés.

La DGRH publie en septembre 2009 les obligations de service et pour les IME rien n'a changé : nous sommes toujours soumis à la circulaire de 1982.

la circulaire n°2009-087 du 17 juillet 2009 ne concerne que les CLIS, rien pour les IME.

Il s'avère donc qu'aucune circulaire ne vient abroger celle du 4 novembre 1982. Il y a un vide juridique et l'inspection profite de celui-ci pour faire des "économies" sur nos heures.

Du coup, notre cher directeur d'établissement qui est copain avec notre inspecteur s'engouffre dans la brèche pour signer une convention dans notre dos où il précise nos heures (24 + 3 non rémunérées) et se retire concernant les heures que l'ont faisait en plus et qu'il nous rémunérait jusqu'à présent.

(en général je faisais 12 à 15h par mois en plus qui maintenant ne nous sont plus payées ni par l'inspection ni par l'IME !)

On ne s'est pas laissé faire du coup notre directeur nous paie encore pour cette année mais quid de l'an prochain ?

Et on a engagé une procédure : recours gracieux qui est resté sans réponse, on s'apprête maintenant à saisir le TA.

Je précise qu'on a demandé l'aide des syndicats qui reste bien frileux car ils ont peur que notre démarche supprime des avantages (NBI, heures pour les UPI...) à d'autres collègues !!!

Voilà où nous en sommes.

Je suis en plus en formation CAPA-SH et en en parlant avec les collègues d'autres départements ont s'est rendu compte qu'il y a de grandes disparités : dans l'Isère il a suffit d'un courrier de l'IEN pour que cette circulaire de 2010 soit appliquées sans que personne ne bronche.

Dans les autres départements il y a autant de situation différentes que d'IME.

Pour ma part, je vais aller au bout de la démarche auprès du TA et si nous n'obtenons pas gain de cause je ferai une autre démarche pour réclamer la NBI : oui pour faire les mêmes heures que les CLIS et la même formation à condition que je sois payée pareil sinon je quitte l'IME et je demande une CLIS. Mais je les soupçonne de volontairement nous supprimer ces heures pour vider les IME : deux de mes collègues sur 5 s'en vont déjà !

Si d'autres collègues souhaitent bouger sur ce point ou ont déjà entamé des démarches ce serait bien qu'on se tienne au courant quitte à lancer quelque chose de plus important afin de faire bouger les syndicats et d'obtenir un moratoire au niveau national là-dessus même si je pense que l'on risque d'avoir un nivellement par le bas vu les temps qui courent et tant que 2012 n'est pas passé malheureusement.

bonne soirée.

[malhia]

bonjour

Je viens de lire votre message et je me sens également concernée par les heures de coordination en ime . Je travaille en IME en charente maritime et nous avons été confronté au même souci. Il y a 3 ans : 24h + 2h rémunérés puis l'année d'après ,nous n'avons pas été rémunéré par l'inspection à la fin de l'année malgré les heures effectuées car y avait plus de ligne budgétaire !!!! et qu'ils utilisaient la jurisprudence du T.A d'amiens pour ne pas nous payer.

syndicats frileux également car pas concerné.

Depuis on nous a fait passé à 24H + 3h ( ou 108 h annuel) sans nbi, ni rémunération supplémentaire.

L'administration nous a dit que nous pouvions saisir le TA mais que cette jurisprudence nous ferait barrage.

Pouvez vous me tenir au courant de vos démarches .

Cordialement

Malhia

[julie26]

Salut à tous,

je vous informe de l'avancée de nos démarches concernant la demande du maintien du paiement de nos heures de coordination et synthèse. Nous sommes en train d'écrire la lettre au tribunal administratif car nous n'avons pas eu de réponse de l'IA suite à notre recours gracieux. Nos collègue de l'IME du Château de Milan à Montélimar ont déjà envoyé le recours auprès du TA.

Aujourd'hui je suis allée à la journée handicap et scolarité à Lyon organisée par le CREAI. Ma collègue, et moi-même avons demandé à un inspecteur si des collègues d'IME avaient fait des recours dans son département, il nous a dit que non et il a ajouté qu'il était étonné qu'il n'y ait pas plus de réactions car en écrivant les courriers et en mettant ces changements d'horaires en place avec ses collègues inspecteurs, ils s'attendaient à une levée de boucliers. Il nous a avoué qu'il y avait effectivement un vide juridique concernant les IME et qu'on avait raison de monter au TA. (un inspecteur enfin intelligent mais qui nous a demandé gentiment de ne pas ébruiter son nom.) Il a même dit que ce serait logique que l'on soit logé à la même enseigne que les CLIS (sous entendu NBI) mais chuuut !

tout çà pour dire allez y les collègues... ca vaut peut être la peine de se battre !!!

Plus il y a de monde qui bouge plus on a de chance de faire valoir notre statut d'enseignant spécialisé comme les enseignants de CLIS. C'est en allant au TA et en créant une jurisprudence que la NBI a été généralisée pour eux.

Pour moi les heures de synthèse et de coordination c'est un premier pas si je ne les obtiens pas je vais au TA pour la NBI.

Bonne soirée !

[julie26]

bonjour

Je viens de lire votre message et je me sens également concernée par les heures de coordination en ime . Je travaille en IME en charente maritime et nous avons été confronté au même souci. Il y a 3 ans : 24h + 2h rémunérés puis l'année d'après ,nous n'avons pas été rémunéré par l'inspection à la fin de l'année malgré les heures effectuées car y avait plus de ligne budgétaire !!!! et qu'ils utilisaient la jurisprudence du T.A d'amiens pour ne pas nous payer.

syndicats frileux également car pas concerné.

Depuis on nous a fait passé à 24H + 3h ( ou 108 h annuel) sans nbi, ni rémunération supplémentaire.

L'administration nous a dit que nous pouvions saisir le TA mais que cette jurisprudence nous ferait barrage.

Pouvez vous me tenir au courant de vos démarches .

Cordialement

Malhia

Est-ce que tu aurais plus de détails sur cette jurisprudence du tribunal d'Amiens ? Cela m'inquiète cette histoire,,il faudra qu'on le dise à notre avocat pour qu'il vérifie. Mais si cela concerne les 24 + 2 je ne vois pas à quel texte de loi, décret ou circulaire cela fait référence puisque dans le texte de 1982 qui stipulait 24+2 c'était 2h rémunérées en heures sup ?

[julie26]

Pensez à donner votre département et académie de rattachement quand vous participer à cette conversation, cela permet de croiser correctement les informations. C'est important pour pouvoir aider nos avocats dans les démarches si besoin.

Merci !

[tsyne59]

Bonsoir, il y a un document sur un autre post concernant les différentes primes ou NBI selon le poste occupé et le décret concerné.

Voici le lien du post:

Ce document différencie donc les enseignants en clis (qui ont le droit au NBI) des enseignants en milieu spécialisé qui ont le droit au paiement des heures de synthèse.

Je suis moi même en IME et je suis payé à hauteur de 1h de synthèse par semaine.

Bon courage pour vos démarches!

[fredval77]

Tu as raison de ne pas te laisser faire, mais à mon avis, le passage par le TA est casse-gueule.

Le problème en s'appuyant sur cette circulaire, c'est qu'elle est illégale. Je sais, ça fait drôle de dire cela, mais la plupart des circulaires qui traitent des obligations de service le sont. Je m'explique : si un décret dit "vous devez faire 18h" et qu'une circulaire précise "les profs de .... devront répartir leur 18 h de la manière suivante....", alors là elle est valide. Elle précise un décret.

En l'occurence, le décret de 2008 est explicite :

"Dans le cadre de leurs obligations de service, les personnels enseignants du premier degré consacrent, d'une part, vingt-quatre heures hebdomadaires d'enseignement à tous les élèves et, d'autre part, trois heures hebdomadaires en moyenne annuelle, soit cent huit heures annuelles, aux activités définies à l'article 2." Il n'y a aucune exemption, il s'agit de tout le personnel enseignant du premier degré. De plus, ces 108h sont parfaitement definies :

"I. - Les cent huit heures annuelles de service mentionnées à l'article 1er sont réparties de la manière suivante :

1° Soixante heures consacrées à de l'aide personnalisée ou à des interventions en groupes restreints auprès des élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages et au temps d'organisation proportionné correspondant ;

2° Vingt-quatre heures consacrées aux travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents, à l'élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation pour les élèves handicapés ;

3° Dix-huit heures d'animation et de formation pédagogiques ;

4° Six heures de participation aux conseils d'école obligatoires.

II. ― Lorsque les heures mentionnées au 1° du I ne peuvent être entièrement utilisées pour l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, elles sont consacrées au renforcement de la formation professionnelle continue des enseignants, en dehors de la présence des élèves."

De fait, toute circulaire qui raconte autre chose est illégale (SEGPA, RASED, CLIS,....). En effet, pour certains, leur circulaire donne 21h avec les élèves, pour d'autres, elle enlève l'aide personnalisée.... Avant de me faire incendier, je précise que je trouve normal qu'il y ait des aménagements spécifiques aux enseignants spé. C'est juste que les textes qui les précisent sont illégaux!!!!! Pourquoi les syndicats ont'ils laissé passer cela, je ne le sais pas, mais c'est sûr qu'ils ne feront rien pour t'aider car il risque d'y avoir un sacré effet domino.

En s'appuyant sur ce décret, ton directeur et ton inspecteur sont en position de force, ils ne vont pas vous payer en HS des heures que vous devez faire statutairement!!!!!

Le seul point faible que je vois, c'est de s'appuyer sur la question suivante : "En travaillant en IME publique, êtes-vous du personnels enseignants du premier degré?"

[fredval77]

Dans ce cas, ils sont dans l'illégalité. Ne te laisse pas faire, soit on te paye des HS, soit tu refuses de faire ces heures.

[julie26]

Tu as raison de ne pas te laisser faire, mais à mon avis, le passage par le TA est casse-gueule.

Le problème en s'appuyant sur cette circulaire, c'est qu'elle est illégale. Je sais, ça fait drôle de dire cela, mais la plupart des circulaires qui traitent des obligations de service le sont. Je m'explique : si un décret dit "vous devez faire 18h" et qu'une circulaire précise "les profs de .... devront répartir leur 18 h de la manière suivante....", alors là elle est valide. Elle précise un décret.

En l'occurence, le décret de 2008 est explicite :

"Dans le cadre de leurs obligations de service, les personnels enseignants du premier degré consacrent, d'une part, vingt-quatre heures hebdomadaires d'enseignement à tous les élèves et, d'autre part, trois heures hebdomadaires en moyenne annuelle, soit cent huit heures annuelles, aux activités définies à l'article 2." Il n'y a aucune exemption, il s'agit de tout le personnel enseignant du premier degré. De plus, ces 108h sont parfaitement definies :

"I. - Les cent huit heures annuelles de service mentionnées à l'article 1er sont réparties de la manière suivante :

1° Soixante heures consacrées à de l'aide personnalisée ou à des interventions en groupes restreints auprès des élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages et au temps d'organisation proportionné correspondant ;

2° Vingt-quatre heures consacrées aux travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents, à l'élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation pour les élèves handicapés ;

3° Dix-huit heures d'animation et de formation pédagogiques ;

4° Six heures de participation aux conseils d'école obligatoires.

II. ― Lorsque les heures mentionnées au 1° du I ne peuvent être entièrement utilisées pour l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, elles sont consacrées au renforcement de la formation professionnelle continue des enseignants, en dehors de la présence des élèves."

De fait, toute circulaire qui raconte autre chose est illégale (SEGPA, RASED, CLIS,....). En effet, pour certains, leur circulaire donne 21h avec les élèves, pour d'autres, elle enlève l'aide personnalisée.... Avant de me faire incendier, je précise que je trouve normal qu'il y ait des aménagements spécifiques aux enseignants spé. C'est juste que les textes qui les précisent sont illégaux!!!!! Pourquoi les syndicats ont'ils laissé passer cela, je ne le sais pas, mais c'est sûr qu'ils ne feront rien pour t'aider car il risque d'y avoir un sacré effet domino.

En s'appuyant sur ce décret, ton directeur et ton inspecteur sont en position de force, ils ne vont pas vous payer en HS des heures que vous devez faire statutairement!!!!!

Le seul point faible que je vois, c'est de s'appuyer sur la question suivante : "En travaillant en IME publique, êtes-vous du personnels enseignants du premier degré?"

Pour ce qui est du décret lié à la circulaire de 1982 que je cite, il date de 1966 et a été modifié depuis en 1992 puis en février 2008 mais il n'y a rien qui parle des enseignants spécialisés. Du coup ca pose quand même question.

Le problème c'est qu'on a un document de la DGS qui précise tout çà et pour les IME c'est toujours 24 + 1h ou 2h de synthèse et coordination. En plus, les heures telles qu'elles sont précisées par les textes ne sont pas applicables pour les IME car on ne fait pas de soutien en plus (puisqu'on en fait tout le temps). Un inspecteur nous a effectivement confirmé qu'il y avait un vide juridique pour les IME.

En étant en IME public çà ne change rien à notre statut, on est toujours employé de l'éducation nationale mis à disposition de l'établissement. Par contre, je ne sais pas si on est considéré comme du premier degré : on en a le diplôme avec spécialisation mais dans les faits on enseigne à des jeunes qui ont entre 6 ans et 18 ans voire plus (mais là c'est comme pour les enseignants de SEGPA, ULIS et ITEP pourtant aucun d'entre nous n'a les mêmes obligations de service).

Voilà pour les précisions. On verra bien ce que çà donne. Je vous tiendrai au courant. Si ca ne marche pas, je demande la NBI. Et si ca ne marche toujours pas je demande une CLIS. Quand il n'y aura plus personne en IME pour faire des heures et des heures de réunion sans être reconnu et que les parents gueuleront peut être qu'ils nous paierons un peu plus !!

J'ai déjà 2 collègues qui s'en vont à cause de tout çà et une, qui devrait être à la retraite mais qui reste parce qu'elle aime son métier, qui est en train de se demander si elle ne va pas partir à la retraite...

bonne soirée à tous !

Julie

[ptitpome]

Je suis aussi en IME, mais en position délicate pour monter au créneau car nous ne faisons pas assez d'heures face aux élèves (21h seulement, car les 3h30 du lundi matin sont conscrées aux réunions de synthèse, formations internes et travail perso) et que nous n'avons une réunion d'1h30 le mardi soir qu'une semaine sur deux. Cette réunion du mardi est payée en heures sup par l'IME, pour la dernière année.

Ceci dit je suis outrée que l'on ne touche pas le NBI, alors que je la touchais en CLIS sans être spécialisée.

S'il y a une pétition, je la signe et je la fais circuler!

[mc14]

Bonjour

je viens mettre un mot car je ne saisis pas tout, que se soit à propos des nbi, des circulaires...

L'an passé en CLIS, je touchais la NBI, je faisais 24h devant élèves. Les 60h d'aide perso étant remplacées par les rendez-vous avec les partenaires et les parents. En plus de cela je devais mes 108h sous forme de conseil d'école, de maître, d'animations pédagogiques...

Cette année, je fais toujours 24h devant élèves. Étant en itep je travaille le mercredi matin, du coup pas d'animation péda, je n'ai rien à faire quant au conseil des maitres, de cycles, d'écoles...me semble-t-il (de toute manière je suis seule, du coup je me concerte très bien!!!)

Ainsi mes 108h sont remplacées par les 3h de synthèses hebdomadaires. Et les 60h d'aide perso, toujours pour les réunions avec les partenaires.

Pour résumer, je comprends la différence en matière de NBI par rapport à la clis (du coup, malgré un changement d'échelon, je perds du salaire cette année...) mais je ne comprends pas pour ce qui est des heures rémunérées de synthèse. Pourquoi devraient-ils nous les payer ? A moins que vous ne fassiez les 108h d'animation pédagogique, de conseil en tout genre ?

Pour info, cette année je suis en Isère, j'attends de voir mon bulletin de salaire de septembre pour voir exactement ce qu'il en est.

Bonne fin de week-end.

[julie26]

Bonjour

je viens mettre un mot car je ne saisis pas tout, que se soit à propos des nbi, des circulaires...

L'an passé en CLIS, je touchais la NBI, je faisais 24h devant élèves. Les 60h d'aide perso étant remplacées par les rendez-vous avec les partenaires et les parents. En plus de cela je devais mes 108h sous forme de conseil d'école, de maître, d'animations pédagogiques...

Cette année, je fais toujours 24h devant élèves. Étant en itep je travaille le mercredi matin, du coup pas d'animation péda, je n'ai rien à faire quant au conseil des maitres, de cycles, d'écoles...me semble-t-il (de toute manière je suis seule, du coup je me concerte très bien!!!)

Ainsi mes 108h sont remplacées par les 3h de synthèses hebdomadaires. Et les 60h d'aide perso, toujours pour les réunions avec les partenaires.

Pour résumer, je comprends la différence en matière de NBI par rapport à la clis (du coup, malgré un changement d'échelon, je perds du salaire cette année...) mais je ne comprends pas pour ce qui est des heures rémunérées de synthèse. Pourquoi devraient-ils nous les payer ? A moins que vous ne fassiez les 108h d'animation pédagogique, de conseil en tout genre ?

Pour info, cette année je suis en Isère, j'attends de voir mon bulletin de salaire de septembre pour voir exactement ce qu'il en est.

Bonne fin de week-end.

Tout simplement parce que les 108h ne s'appliquent pas, en tout cas en ce qui concerne les IME... seul un courrier de l'inspection nous a demandé de les faire or aucun texte de loi ne parle de ces 108h pour les enseignants d'IME, d'ITEP ou d'ULIS... il y a un vide juridique.

C'est pourquoi mes collègues et moi même avons saisi le TA. On ne veut plus nous payer nos heures de synthèse et de coordination car l'inspection estime que cela fait partie de nos 108h et nous n'avons pas de NBI car nous ne sommes pas en CLIS. Du coup, notre paie a diminué pour le même temps de travail et sans texte de loi justifiant cela.

Les syndicats nous ont appris qu'ils préparaient au ministère un texte pour rectifier cela... mais avant qu'il ne soit publié nous devrions être payé. Comme cela n'est pas le cas, nous poursuivons notre démarche auprès du TA afin de récupérer ces heures non payées durant l'année 2010-2011 et jusqu'à ce que le texte paraisse.

je ne sais pas si je suis très claire...

en tout cas je vous tiendrez au courant de l'avancement de nos démarches.

A bientôt