Permutations informatisées 2012-2013

[jutho]

Euh, question bête, c'est qui le DASEN ? C'est le nouveau nom de l'IA ?

oui: Directeur Académique des Services de l'Education Nationale

[del150409]

Oui effectivement, plus de case pour renouvellement, ils doivent (enfin ) les avoir dans leurs archives.

Pour la bonification handicap, il n'y a rien à cocher non plus... j'ai fait un courrier et une copie de la rqth. Je me rappellerai au on souvenir du doc en décembre car je lui ai déjà transmis en octobre le courrier comme elle me l'avait dit quand j'ai obtenu la rqth.

J'envoie tout en recommandé (poisseuse aussi ;-))

[La Marquise]

Personne ne rentre en convenance perso en ineat dans le Finistère

Conclusion,les jeunes femmes voulant muter dans le 29 peuvent faire parvenir leur demande en Pacs à Brestois ^^

Je précise que brestois est une brestoise!

C'est marqué "Homme" sous ton pseudo ^^ . Le pacs est "pour tous" !

Chanceuse de Brest!

[brestois]

Personne ne rentre en convenance perso en ineat dans le Finistère

Conclusion,les jeunes femmes voulant muter dans le 29 peuvent faire parvenir leur demande en Pacs à Brestois ^^

Je précise que brestois est une brestoise!

C'est marqué "Homme" sous ton pseudo ^^ . Le pacs est "pour tous" !

Chanceuse de Brest!

Mais bien sûr que le pacs est pour tous!!!

[Charivari]

Qu'est-ce que vous comprenez pour les enfants : il leur faut un certif de scolarité pour des enfants petits (10-12 ans ?)

[Valda80]

Toujours pas d'accusé dans le 80 ce qui m'embête car j'aurais vraiment aimé savoir les pièces exactes à envoyer (même si j'ai une petite idée) car mon conjoint part en formation en fin de semaine et doit donc me fournir au plus vite les documents... C'est assez stressant tout ça

[coccinutella]

mon dossier est prêt, ya plus qu'à tout envoyer

je vais le faire en recommandé, on sait jamais, jsuis une stressée de nature, et un peu poisseuse ... quand une lettre ne doit pas être perdue par la poste, ya fort à parier que ça m'arrive !!

Pour les dossier handicaps du coup, est ce que vous joignez un courrier pour le dasen ? Expliquant la situation ?

j'ai juste mis un mot disant que je déposais un dossier handicap ms sans développer car normalement, c'est confidentiel. par contre, j'ai envoyé la copie du dossier handicap au syndicat. et le vrai dossier handicap est envoyé en recommandé simple pr être sûr.

Mais le dossier, il faut l'envoyer au DASEN, que ce soit handicap ou pas ?? Ou alors seulement au médecin ? Ya un truc qui m'échappe !

[tiphaine14]

Toujours pas d'accusé dans le 80 ce qui m'embête car j'aurais vraiment aimé savoir les pièces exactes à envoyer (même si j'en ai une petite idée) car mon conjoint par en formation en fin de semaine et dois donc me fournir au plus vite les documents... C'est assez stressant tout ça

voilà ce qu'il y a sur mon AR si cela peut t'aider:

Pièces justificatives à joindre à la présente confirmation

(L'absence de pièces justificatives entraîne la perte de points entrant dans le calcul du barème)

Pour une demande formulée au titre du rapprochement de la résidence de l'enfant : photocopie de la décision judiciaire ou attestation

sur l'honneur;

Pour une demande formulée au titre du rapprochement de conjoints :

- Agents mariés : photocopie du livret de famille

- Agents non mariés ayant un enfant en commun : photocopie du livret de famille ou extrait d'acte de naissance ou copie de la

reconnaissance anticipée établie au plus tard le 1er janvier de l'année scolaire en cours

- PACS : attestation du PACS

1. PACS établi avant le 1er janvier de l'année civile en cours : avis de l'imposition commune de l'année N-1

2. PACS établi entre le 1er janvier et le 1er septembre de l'année civile en cours : déclaration sur l'honneur d'engagement à

se soumettre à l'imposition commune signée par les 2 partenaires

- Attestation de la résidence professionnelle et de l'activité professionnelle du conjoint faisant apparaître la durée de séparation

- Autres activités : se reporter à la note de service

- En cas de chômage, attestation récente d'inscription auprès du pôle emploi et attestation de la dernière activité

professionnelle

- Pour les enfants de -20 ans : certificat de scolarité ou certificat d'apprentissage (pour les enfants de 16 à 20 ans)

[Lolipop64]

pour l'avis d'imposition, N-1 est-ce que c'est:

-celui de 2012 donc sur les revenus de 2011

-ou celui de 2011 sur les revenus de 2010?

[karenou2000]

est-ce que le certificat de pacs ne suffit pas? Faut-il vraiment envoyer l'avis d'imposition?

[tibilou]

est-ce que le certificat de pacs ne suffit pas? Faut-il vraiment envoyer l'avis d'imposition?

C'est l'avis d'imposition qui justifie le PACS car pendant des années il y a eu des PACS de complaisance uniquement dans le but de muter...

[tiphaine14]

pour l'avis d'imposition, N-1 est-ce que c'est:

-celui de 2012 donc sur les revenus de 2011

-ou celui de 2011 sur les revenus de 2010?

je pense que c le dernier que l'on a reçu, toute façon tant qu'il y a les deux nom ça doit marcher, je pense!