ISSR à la pré-rentrée?

[cyberdoc]

La circulaire qui parle de l'ISSR a été abrogée, j'ai retrouvé les références.

Elle était plus favorable car on payait alors les mercredis...

En résumé, la seule référence de droit reste le fameux décret, et rien d'autre, d'où mon constat de l’interprétation fantaisiste de l'Admin.

Le TA jugera.

Mes 2 jours de prérentrée seront payés. C'est loin de rembourser ma grève de demain, lol.

[Goëllette]

Je veux bien que tu mettes ici le lien, même si je pense que nous ne parlons pas de la même, la "mienne" ayant été écrite depuis la perte des mercredis.

Elle est de 2008 il me semble. Pas sûre.

[cyberdoc]

Références,

Mais au final, comme je le disais, il ne reste QUE le décret.

Note de service

http://snuipp90.pagesperso-orange.fr/Textes/NS_TR_91151_19911009.pdf

Circulaire maintenant abrogée :

89-4565 11/12/89

Indemnité de sujétions spéciales de remplacement en faveur des

personnels effectuant des remplacements.

NOR : MENF9050146Y

RLR : 212-4 ; 212-5

Lettre-circulaire N° 89-4565 du 11 décembre 1989.

(Education nationale, Jeunesse et Sports : bureau DGF 4).

Texte adressé aux Inspecteurs d’Académie, directeurs des services départementaux

de l’Education, s/c des recteurs.

Dans le cadre du plan de revalorisation de la fonction enseignante, les personnels

assurant des remplacements dans le premier et le second degré bénéficient d’une

amélioration du régime de l’indemnité de sujétions spéciales de remplacement qui

leur est attribuée présentement, en application respectivement des décrets N° 77-87

du 26 janvier 1977 et N° 86-187 du 4 février 1986.

Actuellement, les intéressés perçoivent, à l’occasion de chaque remplacement

effectué, une indemnité journalière de sujétions spéciales dont le taux varie selon la

distance entre le lieu de leur résidence administrative et le lieu où s’effectue le

remplacement. Cette indemnité fait l’objet d’un abattement à partir du second mois

d’exercice dans le poste de remplacement. De plus, les taux de l’indemnité sont

différents, s’agissant des instituteurs, entre ceux rattachés aux brigades

départementales et ceux rattachés aux zones d’intervention localisée.

L’amélioration mentionnée ci-dessus qui est traduite dans le décret N° 89-825 du 9

novembre 1989 publié au Journal officiel du 10 novembre 1989 et qui est étalée sur

une durée de 3 ans comporte, à la rentrée scolaire de 1989, les trois mesures

suivantes :

- suppression de l’abattement à compter du 2ème mois ;

- alignement pour des distances identiques des taux alloués aux instituteurs des

zones d’intervention localisée sur ceux attribués aux instituteurs des brigades

départementales ;

- indemnisation des remplacements effectués à l’intérieur de la commune de

résidence administrative des intéressés.

La présente instruction a pour objet de préciser les taux effectifs, les modalités de

versement et l’imputation budgétaire de l’indemnité de sujétions spéciales de

remplacement.

1. Taux de l’indemnité.

L’arrêté du 9 novembre 1989 fixe les taux journaliers moyens de l’indemnité de

sujétions spéciales de remplacement.

Les taux effectifs de cette indemnité sont fixés ainsi qu’il suit :

(Suivent deux tableaux : B.D. et Z.I.L... Les sommes sont identiques.)

Toutefois, dans le cas d’un instituteur remplaçant rattaché à une zone d’intervention

localisée et appelé à intervenir dans une école située à 30 km ou plus de son école

de rattachement, l’indemnité est versée au taux prévu pour les instituteurs rattachés

aux brigades départementales (taux de 30 à 39 km ou taux de 40 km et plus).

2. Modalités de versement.

2.1 - L'article 2, premier alinéa du décret du 9 novembre 1989 dispose que

l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement est due à partir de toute nouvelle

affectation en remplacement, à un poste situé en dehors de l'école ou de

l'établissement de rattachement.

2.2 - Toute affectation en remplacement pour la durée de l'année scolaire,

intervenant postérieurement à la date de la rentrée scolaire ouvre droit au versement

de l'indemnité.

2.3 - L'indemnité de sujétions spéciales de remplacement ne doit pas être attribuée

pour les périodes de vacances scolaires (Toussaint, Noël, mi-février, Pâques, congés

d'été) et de congé de maladie.

En revanche, elle doit l'être pour les mercredis et les dimanches s'inscrivant dans un

remplacement ou suivant immédiatement celui-ci. En conséquence, lorsqu'un

remplacement s'achève un mardi, il y a lieu de verser l'indemnité afférente à la

journée du mercredi et lorsqu'il s'achève un samedi, il y a lieu de verser l'indemnité

afférente à la journée du dimanche.

3. Imputation budgétaire.

Les dépenses correspondant au paiement de cette indemnité doivent être imputées

sur le chapitre 31. 94, paragraphe 39.

Mes services sont à votre disposition pour vous apporter, en cas de besoin, des

informations complémentaires.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des Finances et du Contrôle de gestion,

B. CIEUTAT

Simplification administrative abrogeant la circulaire ci dessus :

http://www.education.gouv.fr/bo/2007/16/MENI0700909C.htm

[cyberdoc]

Un dossier complet là :

http://11.snuipp.fr/ancien_site/pdf/IJSSR.pdf

Bonne lecture

[Goëllette]

Merci !

Je verrai ça mercredi.

Mais il y a une autre circulaire plus récente, au moins.

[cyberdoc]

Pour info, suite à ma requête introduite devant le TA, l'administration n'a pas répondu dans les délais imparti prévu dans la procédure. Si cela ne raccourcit pas le délais de jugement de l'affaire, je pense cependant que ça ne la rallongera pas.

Plus, cela pourrait même aboutir à me donner satisfaction avant jugement, car il semble que l'administration accepte mon point de vue.

Comme promis, je vous tiendrai informé, et si je "gagne", ferai en sorte d'en informer les collègues brigades. Et les aider...

[Goëllette]

Oui, très intéressant tout ça ! Tiens-nous au courant.