Remplaçant et réforme des rythmes ?

[Goëllette]

Il parait que le snuipp a envoyé une lettre au ministre au sujet des TR et de la réforme des rythmes. Il serait temps !

Mais je ne l'ai pas trouvée sur leur site...

[filippe]

Et moi qui pensais faire une blague à 2 sous... lol

J'ai déjà eu un regard foudroyant de la conseillère péda quand je lui ai dit qu'on était finalement "d'astreinte" les mercredi matin, je n'ose pas imaginer sa tête si je décompte ce temps de paperasse!

Ne jamais oublier que les conseillers pédagogiques sont des collègues comme les autres, en aucun cas des supérieurs hiérarchiques. Ne pas se laisser "foudroyer"... Même si certains adorent jouer au petit chef, surtout avec les jeunes collègues, parce qu'il ne faut pas prendre trop de risques quand même !

[ZILprov]

Voilà la lettre du SNUipp 02 qui fait suite à une circulaire illégale (astreinte et annualisation, entre autre). Elle provient du national, les positions sont sûres.

Le SNUipp FSU rappelle que nos obligations de service sont définies par un décret en conseil d’état :

Décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré :

Article 1 Dans le cadre de leurs obligations de service, les personnels enseignants du premier degré consacrent, d’une part, vingt-quatre heures hebdomadaires d’enseignement à tous les élèves et, d’autre part, trois heures hebdomadaires en moyenne annuelle, soit cent huit heures annuelles, aux activités définies à l’article 2.

Les remplaçants doivent donc, comme tous les enseignants du premier degré, un service d’enseignement de 24 heures hebdomadaires , le seul temps annualisé prévu par le décret concernant les 108 heures, qui sont consacrées à des missions définies à l’article 2.

Ceci est d’ailleurs rappelé dans la circulaire no 2013-019 du 4 février 2013, publiée au BOEN n° 8 du 21 février 2013 :

2.Service des titulaires remplaçants

Les titulaires remplaçants ont les mêmes obligations de service que les autres enseignants du premier degré : vingt-quatre heures hebdomadaires d’enseignement et cent-huit heures annuelles globalisées. Ces dernières sont utilisées en fonction des projets des écoles où s’effectuent les remplacements.

Le numéro de téléphone privé est une donnée personnelle. Ce peut très bien ne pas être donné à l’administration.

Des libertés prises avec les textes en vigueur

A) Le DASEN prétend demander aux remplaçants rattachés aux écoles à 4 jours d’être disponibles à leur domicile de 8h30 à 9 h 30 le mercredi matin. Il met ainsi en place une astreinte, dont nous vous rappelons la définition posée par l’article L. 3121-5 du code du travail : Une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise.

La suite est donc importante : La durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif.

A tout le moins, cette heure devrait être comptée dans le temps de service.

Mais le SNUipp FSU rappelle que rien dans le statut des PE ne prévoit la possibilité d’une astreinte. Nous sommes vis à vis de notre administration dans une position statutaire et réglementaire, nos obligations de service relevant d’un décret en conseil d’état. Il n’appartient pas au DASEN de réglementer différemment nos obligations de service, mais d’organiser au mieux le service compte-tenu de celles-ci.

B) Le DASEN donne de même comme instruction aux remplaçants rattachés aux écoles à 4,5 jours de venir à leur école de rattachement le mercredi matin de 8h30 à 9h30, en les libérant ensuite de toute obligation pour la demi-journée s’ils ne sont pas remplacés. Là encore, le SNUipp FSU considère que le DASEN n’a pas compétence pour réglementer ainsi le temps de service de nos collègues. La logique commune à l’ensemble des textes nous concernant prennent la demi-journée de classe comme référence. Un collègue remplaçant, dès lors qu’il est dans son école de rattachement, doit y rester jusqu’à l’heure de la sortie de cette école, sauf s’il est appelé à se rendre dans une autre école dans le cadre d’un remplacement. Que se passera-t-il si, rentrant à 9h30 à son domicile comme le DASEN le préconise, un collègue aura un accident de trajet ?

C) Enfin, le DASEN demande aux remplaçants d’être présents dans leur école de rattachement 10 minutes avant l’entrée en classe. Dès lors, il ajoute à nouveau une obligation de service de 10 minutes, non prévue dans ce cadre par la réglementation en vigueur

Le DASEN a retiré sa circulaire 2 jours aprés ce courrier.

Ce qui signifie que nous n'avons pas à accepter d'être joint sur un téléphone perso le mercredi matin, ni à accepter un dépassement du nombre d'heures hebdomadaires. Le refus de remplacement la dernière demi-journée qui engendrerait un dépassement est la seule solution respectant les textes.

C'est l'administration qui est dans une impasse, pas nous.

Si nous l'acceptons cette année, ils l'appliqueront toutes les années suivantes

[Goëllette]

Combien de temps aura-t-il fallu pour que le snuipp se décide enfin à faire quelque chose ?

Ce sujet du forum est le témoin de toutes les interrogations puis les inquiétudes et tout ce qui figure dans ce tract leur avait sûrement été remonté bien avant ...

[Quirinus]

Conclusion, demain à l'heure du repas : bye bye ? (j'ai fait 3 jours à 6h + 3h mercredi) Je ne me vois pas arriver dans une école et dire : "Bonjour, je ne viens remplacer que pour la matinée car à 11h30 j'aurai fait mes 24h hebdo ! Bonne chance cet après-midi !"

[Goëllette]

Conclusion, demain à l'heure du repas : bye bye ? (j'ai fait 3 jours à 6h + 3h mercredi) Je ne me vois pas arriver dans une école et dire : "Bonjour, je ne viens remplacer que pour la matinée car à 11h30 j'aurai fait mes 24h hebdo ! Bonne chance cet après-midi !"

Mais pourquoi donc as-tu accepté de travailler mercredi ... ?

[Quirinus]

Je suis affectée à une école à 4 jours et demi...C'est la première fois depuis le début de l'année que le problème se pose. Jusque là, je n'avais travaillé que dans les 2 villes à 4 jours et demi de ma circo, et 1 semaine complète dans une ville à 4 jours (dans ce cas, la secrétaire ne nous appelle pas et on le sait par avance)

Cette semaine, je fais une journée à gauche, une journée à droite. C'est là que le problème se pose.

[ZILprov]

Ce n'est pas à toi d'avertir les collègues.

Si tu es en dépassement d'horaires, il faut le signaler à l'inspection lorsque celle-ci t'appelle pour le remplacement.

Je pense que les collègues peuvent comprendre que tu n'aies pas envi de faire plus que ton service (qui l'accepterai ?).

Pour cette année, c'est une exception, l'année prochaine, ce sera la routine. Ne laissez pas passer cette régression.

C'est à l'inspection de se débrouiller pour mettre un TR ayant suffisamment de réserve d'heure pour finir la semaine. Il ne faut pas inverser les responsabilités.

Méfiez vous de l'inspection qui use et abuse de notre conscience professionnelle.

Marre de se voir grappiller nos droits.

[Goëllette]

Je crois que les secrétaires d'ien font ce qu'elles peuvent, avec les TR qu'elles ont, les circulaires des DASEN, les ordres des ien, et les réalités du terrain ...

Il n'est pas normal qu'elles soient livrées à elle-même et se ramassent toutes les réflexions et les plaintes.

[nola]

Je crois que les secrétaires d'ien font ce qu'elles peuvent, avec les TR qu'elles ont, les circulaires des DASEN, les ordres des ien, et les réalités du terrain ...

Il n'est pas normal qu'elles soient livrées à elle-même et se ramassent toutes les réflexions et les plaintes.

+1

Ne nous trompons pas de cible, c'est à notre hiérarchie d'assumer ses responsabilités.

[Quirinus]

D'autant que dans ma circo, la secrétaire est seule. Je n'ose imaginer le bazar pour elle.

[shiva]

C'est clair que c'est compliqué pour les secrétaires.

Aujourd'hui, c'était le premier mercredi où je pouvais être appelée, car j'étais sur un remplacement long auparavant. J'ai coupé mon portable ce matin. Est-ce que vous faites pareil ?