Remplaçant et réforme des rythmes ?

[Goëllette]

Bonjour,

Je suis aussi remplaçant et je viens de tomber sur ce sujet. Je n'ai pas pu lire les 53 pages mais j'ai parcouru rapidement les divers messages.

Il faut arrêter de spéculer sur "je récupère ou pas ?" "comment je vais faire avec mes heures supp ?"

Il y a une réponse simple : un décret de loi défini notre temps de travail et pour l'instant il n'a pas (encore) été modifié. Même si les DASEN ou les IEN diffusent des circulaires demandant de noter nos heures supp pour les récupérer à un autre moment, ces courriers n'ont aucune valeur légale. La seule chose légale est le décret qui se trouve ici : http://www.legifrance.com/affichTexte.do?dateTexte=&categorieLien=id&cidTexte=JORFTEXT000019278548&fastPos=1&fastReqId=283979016&oldAction=rechExpTexteJorf

Ce décret défini le temps d'enseignement devant élèves de 24h/semaine et c'est tout. Donc nous avons le droit de refuser un remplacement dans une école à 4,5 jours si nous avons commencé un remplacement dans une école à 4 jours, car vous risquez de vous retrouver avec + de 24h à la fin de la semaine.

Par contre si on vous appelle pour faire une semaine complète dans une école à 4,5 jours vous ne pouvez pas refuser car vous ferez vos 24h.

Sur ce, bon courage et tenez le coup.

Facile à dire, beaucoup plus difficile à faire !

[leene]

sauf que tu peux aussi tomber sur des écoles à 4 jours et demi pendant 1 journée ou 2 et du coup ne pas arriver à ton quota de 24h..... et là tu fais comment ??

cette annualisation est dangereuse dans les deux sens... si un collègue n'a pas son quota d'heure va t'on lui imposer d'encadrer des sran pour avoir le compte ?

[nola]

L'annualisation est un des rêves des technos du ministère et vous pouvez être sûr que ce ne sera pas géré à notre avantage.

[Goëllette]

sauf que tu peux aussi tomber sur des écoles à 4 jours et demi pendant 1 journée ou 2 et du coup ne pas arriver à ton quota de 24h..... et là tu fais comment ??

cette annualisation est dangereuse dans les deux sens... si un collègue n'a pas son quota d'heure va t'on lui imposer d'encadrer des sran pour avoir le compte ?

Je me souviens y avoir pensé, à ce transfert, quand ils ont inventé l'aide perso et les stages ran ...

[Goëllette]

Lu aujourd'hui sur le site du se (http://www.se-unsa.org/spip.php?article6314) :

ORS des remplaçants et postes fractionnés : halte au non-droit !

Article publié le mercredi 27 novembre 2013.

• 
• 
• 

La mise en place de la nouvelle semaine scolaire sur 4 jours et demi peut entraîner, certaines semaines, des dépassements horaires du temps d’enseignement, pour les collègues remplaçants et pour les collègues qui sont sur des postes fractionnés.

Depuis la rentrée 2013, l’absence de consignes nationales a pour effet de voir se développer des initiatives académiques, parfois saugrenues et souvent inacceptables où ces collègues se voient imposer des semaines excédant largement les 24h réglementaires, sans aucun dispositif de compensation ou récupération. Le SE-Unsa dénonce cette situation et alerte depuis plusieurs mois le Ministère sur ce problème, afin qu’un cadrage national existe.

Le Ministère vient d’y répondre en proposant l’écriture d’un décret spécifique. C’est l’objet du groupe de travail multilatéral à la DGRH, dont la 1^ère réunion s’est tenue le 18 novembre 2013.

Les principes avancés par le Ministère

• Volonté de cadrer nationalement les choses et de prendre en compte l’existence éventuelle de dépassement des ORS hebdomadaires ;
• Calcul, lissé sur l’année, des services effectivement faits pour envisager les récupérations nécessaires le cas échéant ;
• Volonté de fixer, par semaine, une base maximale de service d’enseignement à 25 h 30 ;
• Définition, par le Dasen, du calendrier de récupération en fonction de l’intérêt du service et après consultation de l’agent.

La position du SE-Unsa

• Oui à un cadrage national sinon les Dasen procèdent selon leur bon vouloir, sans aucune garantie de respect des collègues concernés et d’équité. La période actuelle de non-droit ne peut plus durer.
• La logique de récupération va dans le bon sens.

Les exigences du SE-Unsa

• refus d’astreinte avec réquisition pour les remplaçants sur les mercredis et/ou samedis :
• nécessité d’un cadrage horaire hebdomadaire et un nombre maximum de journées travaillées par semaine ;
• récupération sous forme d’heures d’enseignement et pas sur les 108 h ;
• possibilité de faire des points de situation, par trimestre ou par période. Vu que c’est une contrainte imposée à l’agent, les souhaits des collègues sur le calendrier de récupération doivent être pris en compte ;
• construire les postes fractionnés, au moment du mouvement, en tenant compte de l’organisation du temps scolaire des diféfrentes écoles dans lesquelles le collègue est amené à exercer ;
• un cadrage départemental débattu et adopté en CT ou en CAPD et porté à la connaissance des collègues.

Le Ministère, oralement, a semblé favorable à nos sollicitations. Cela doit maintenant se traduire dans le projet de texte en cours d’écriture. Affaire à suivre !

Il est donc bien question d'annualisation du travail des TR et TRS.

[Goëllette]

Ça ne vous provoque aucune réaction ?

[nola]

Ça ne vous provoque aucune réaction ?

Il y a une charte et en s'inscrivant, on s'engage à la respecter. Ce que je pense réellement ne peut donc être écrit sur EDP.

[Goëllette]

Ça ne vous provoque aucune réaction ?

Il y a une charte et en s'inscrivant, on s'engage à la respecter. Ce que je pense réellement ne peut donc être écrit sur EDP.

Ça fait dix minutes que je lis ton post et relis le mien en me disant "Mais de quelle charte est-il fait allusion ?" !

Et là, éclair de lucidité, ayai, j'ai compris et je me bidonne !

C'est la charte ou les réactions du défenseur absolu de l'action gouvernementale qui fait le plus peur ?

[juan66]

Et, rappellez-vous que lus avez droit à 6 journées garde d'enfants.

Donc perso, la coupe étant pleine, si on veut encore plus me les casser en me faisant faire des semaines supérieurs à 24h, les heures perdues avec mon fils, j'aurai vite fait de les récupérer!!

[Goëllette]

Encore faut-il avoir (encore) des enfants en bas âge !

[muralth]

Et, rappellez-vous que lus avez droit à 6 journées garde d'enfants.

Donc perso, la coupe étant pleine, si on veut encore plus me les casser en me faisant faire des semaines supérieurs à 24h, les heures perdues avec mon fils, j'aurai vite fait de les récupérer!!

N'oublions pas de préciser que ces journées garde d'enfants malades ne sont pas un droit, mais soumis à l'autorisation de l'IEN (la fameuse "nécessité de service"). Elles peuvent donc être refusées.

[julien25]

sauf que tu peux aussi tomber sur des écoles à 4 jours et demi pendant 1 journée ou 2 et du coup ne pas arriver à ton quota de 24h..... et là tu fais comment ??

cette annualisation est dangereuse dans les deux sens... si un collègue n'a pas son quota d'heure va t'on lui imposer d'encadrer des sran pour avoir le compte ?

Pour ma part, j'ai été "chiant" envers l'IEN car je rejette amèrement cette réforme qui part dans tous les sens et qui fait des remplaçant du simple "bétail".

J'ai donc envoyé ceci à l'inspection :

Bonjour,

Je souhaitais me mettre à jour pour mes horaires de cette semaine (suivi hebdomadaire), mais je me suis heurté à un questionnement ... Je m'explique.

Lors d'un remplacement "nouveau", prenons exemple de Lundi 13 octobre.

Je me situais dans mon école de rattachement depuis 8h30, horaire normal de cette école. Or, j'ai reçu un appel à 9h10 pour un remplacement à XXXXXX. Le problème est que cette école commence plus tard, et réalise ses 6 heures à la journée.

Merci de me confirmer que, compte tenu du fait que ma journée ayant "débutée" sur mon lieu de travail à 8h30 (école de rattachement), je dois bien mettre comme heures "réalisées", les 6 heures de présence à XXXXX, mais également mes heures passées dans mon école de rattachement de 8h30 jusqu'à l'heure de l'ouverture de l'école de mon remplacement.

Je comprends tout à fait ne pas être à "15 minutes près", mais comme je dois vérifier mes heures négatives comme positives, je préfère demander pour tout doute. Bien entendu, cette question ne se pose pas pour une seconde journée, ou une journée où j'ai été prévenu la veille.

En vous remerciant, je me tiens à disposition pour tout échange à ce sujet, car c'est très flou.

Cordialement.

La réponse a été nette :

bonjour

Oui c'est bien de cette façon que vous devez procéder.

Cordialement.

Pour nous, en gros, soit on fait nos 6 heures à la journée, soit on décompte depuis l'horaire si ça commence après 8h30.

Dans le cas où ça commence avant et que l'école fait que 5h15, je dois marquer "5h15" dans notre tableau et mes 24h ne sont pas réalisées.

CEPENDANT (je ne sais pas si c'est le cas de mon inspecteur uniquement), lorsque nous sommes en dessous des 24h, le tableau n'indique pas d'heures à rattraper (il indique 0), alors que si on dépasse, il indique le temps que l'inspection nous "doit". En gros, on est pas perdant. Et non mobilisable le mercredi et le samedi (aucune école de notre circonscription n'est passée aux 4.5j, "ouf").

J'espère avoir aidé !!

Bonne journée (de grève !!!!) en ce Jeudi 5 décembre